Communication et promotion des entités décentralisées au Burundi. Cas des communes Bisoro, Bukemba Gitanga et Rumonge.

4 Bref historique de l'institution communale et de la décentralisation au Burundi

Il convient de rappeler que le Burundi a une tradition de décentralisation, à travers la consécration avant l'indépendance du pays, de l'institution communale. C'est en effet, vers la fin du régime colonial qu'on a vu naître les communes du Burundi. Leur introduction fut consacrée par le Décret intérimaire du 25 décembre 1959 sur l'organisation politique du Rwanda - Urundi.

Ce texte prévoyait que les circonscriptions urbaines, et les sous-chefferies éventuellement agrandies, seraient transformées en communes provisoires, seules entités décentralisées, tandis que les chefferies subsisteraient comme simples circonscriptions déconcentrées.

Le regroupement de ces circonscriptions administratives en communes devait tenir compte de deux éléments principaux à savoir :

· Le nombre d'habitants afin de rendre les communes financièrement viables ;

· Le fait est que pour assurer une meilleure administration, la population ne devait pas être trop éloignée du centre administratif.

Plus tard, par Ordonnance législative n° 02/43 de février 1961, l'appellation « commune provisoire » est remplacée par celle de « commune », administrée par un bourgmestre. Il sera assisté par un Conseil communal élu pour un mandat de 3 ans. C'est le Conseiller qui avait obtenu le plus de suffrages qui était proposé à la nomination de bourgmestre.

Il sera remplacé par l'Administrateur communal en 1965. Cette pratique démocratique a reculé depuis lors. Les régimes d'après l'indépendance, tout en faisant de la commune la base du développement local, ne reconnaissaient pas en réalité ses prérogatives et son autonomie administrative et financière.

La tutelle administrative a été toujours transformée en pouvoir hiérarchique. On se rappellera notamment qu'en 1989, la loi communale créait une administration communale dirigée par un administrateur nommé par le Président de la République, avec seulement un conseil communal consultatif de développement.

La promulgation de la loi communale du 20 avril 2005, cadre légal de la décentralisation, et la tenue des élections locales ont jeté les bases de la décentralisation. Elles ont confirmé la volonté du gouvernement de donner une place de choix aux collectivités locales et à leurs populations, dans le processus de reconstruction et de développement du pays. Cette loi a fait l'objet de révision et a été abrogée en janvier 2010. Avec la nouvelle loi communale venue dans le cadre du nouveau contexte démocratique, la commune connaît une nouvelle organisation. Elle est administrée par le Conseil communal et l'Administrateur communal, tous élus, et jouit d'une autonomie administrative et financière.

Les principales caractéristiques de la loi communale sont :

Ø la reconnaissance de la collectivité locale qu'est la commune,

Ø la mise en place d'une administration communale représentative,

Ø la promotion de la fonction publique communale

Ø l'établissement des prévisions financières pour les collectivités locales.

Par la suite, le Gouvernement a engagé des réformes institutionnelles pour soutenir le mouvement de décentralisation et accompagner les collectivités locales. Il a été notamment confié au Ministère de la Décentralisation et du Développement Communal des missions de conduire le processus devant aboutir à la mise en place d'un cadre efficace et adapté pour la décentralisation, et la promotion du développement des communes et des communautés de base.

La décentralisation s'inscrit dans un processus plus large de reformulation de l'idée démocratique. Ce n'est pas une affaire nouvelle.

Rappelons ce qu'en disait Alexis de Tocqueville, il y a déjà un siècle et demi : " La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative ; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour les citoyens de s'intéresser aux affaires publiques ; elle les accoutume à user de la liberté."^36(*) Elle correspond à une très forte revendication de démocratie de proximité et de participation.

L'institution de collectivités territoriales dont les organes chargés de la gestion des affaires sont élus au suffrage universel doit être symbolique de cette nouvelle organisation démocratique. Une nouvelle citoyenneté plus active et engagée doit émerger.

La description de l'état actuel de la décentralisation au Burundi va nous permettre d'aborder le présent sujet dans ses contours en misant sur les aspects juridiques, institutionnels et financiers.

* ³⁶ Tocqueville, A. cité in La décentralisation est un cadre privilégié dans le renforcement de la paix et du développement communal.