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La législation Malagasy à  l'épreuve de la violence conjugale. Cas de la ville de Toliara 2011-2013.

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par Herbert Martino RAZAFINDRADIA
de Toliara - MAÎTRISE (Master I)  2013
  

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B- Le Ministère de la population et des affaires sociales

D'après, le mot de Madame l'ancienne ministre Olga Vaomalala RAMAROSON, le rôle du Ministère ne reste pas aux stades de protection sociale mais, il se base aussi au développement social, par le biais de simple aide sociale ou de formation pratique et d'appui en petits matériaux de travail. Il s'occupe également de la promotion et de la protection des droits de la femme là où il y a l'injustice sociale ou l'abus de pouvoir. Il joue parfois, le rôle de porte-parole des victimes de non-droits au niveau du gouvernement, sans parti pris car tous les citoyens sont traités en équité en matière de droits humains.

82 Le journal, Midi Madagascar du 25 Aout 2012 publié par Hanitra R

Martino Herbert RAZAFINDRADIA

Les victimes de violences ou de discrimination à l'égard de la femme sont celles qui sont expulsées de leur maison d'habitation, de leur foyer conjugal ou de leur famille. Le traitement de leur cas fait également partie des attributions du MPAS. En fait, il est chargé d'accueillir les victimes.

1- Les difficultés de la population à Madagascar

La complexité de la mise en oeuvre de la lutte contre la violence conjugale se caractérise par l'éloignement et l'insuffisance des instances juridiques par rapport aux zones enclavées; un peu moins de 8 individus sur 10 résident en milieu rural. L'UNICEF83 a indiqué que 68% de la population vivait avec moins de 1 dollar Américain par jour et que la pauvreté restait généralisée à Madagascar où les populations rurales et les femmes étaient les plus touchées. Le système de protection sociale restait globalement très faible, du point de vue de sa capacité à bénéficier aux familles les plus vulnérables. Ces peuples sont difficiles de permettre l'accès à des services sociaux et à des mesures d'atténuation la pauvreté.

Parfois, le MPAS est incompris par certains gens, voire par certains départements comme quoi il s'interfère dans des domaines qui ne le préoccupent pas. Or, toute chose qui touche la vie des gens et qui aggrave la pauvreté. La condition sociale déjà précaire des petites gens concerne toujours les aspects du Ministère dans son même rôle de suivi et respect des droits naturels. Car les droits naturels de l'homme et celui de sa famille de pouvoir vivre en paix est plus précieux tant que le droit positif conçus par les hommes lequel peut être changé au fil des ans et selon les circonstances. Et surtout, en tant que Ministère de la population transversal dans tout social du peuple, Il trouve régulièrement son titre de noblesse dans l'accomplissement de ses taches et de ses devoirs envers la population.

2- Les rôles de la Direction de la Promotion du Genre

Quand on a restauré le ministère de la population avec le rajout «Affaires sociales» en Avril 2009, c'est pour valoriser le rôle et les attributions de cette direction à vocation sociale multiple comme la direction de la promotion du genre ou «DPG». Cette dernière a pour mission de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des groupes vulnérables, y compris les femmes victime. Elle est contribuée à la réduction d'exclusion sociale de la femme. Elle améliore aussi l'efficience économique et de la condition socio-juridique des

83Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

Martino Herbert RAZAFINDRADIA

femmes. Alors, cette direction est obligée de renforcer le cadre juridique et administratif relatif à la protection de la femme, de la famille et de l'enfant.

Le dynamisme spécifique à l'égard de la DPG est l'approche genre de laquelle est basée sur les droits humains. Elle a des stratégies convenables pour atteindre son objectif et sa mission. De ce fait, elle utilise la sensibilisation sur leur droits, les questions du genre surtout le plaidoyer pour lever les barrières juridiques et socio-culturelles néfastes à la promotion de la famille et de la femme. Ainsi, elle est une partie de membre du réseau pour la protection de l'enfant victime de maltraitance. Le Service de Promotion du Genre est chargée de référer, d'accompagner et de conseiller la victime de violence. En plus, les gens exposés aux abus, aux violences et aux discriminations se rendent auprès des services de prise en charge comme le CECJ qui était opérationnel à Madagascar

3- La lutte contre la violence basée sur le genre: l'installation du CECJ

Madagascar, s'est engagé pleinement à adopter, ratifier et signer les recommandations et les autres instruments internationaux pour lutter contre toutes les formes de violence. Cependant les violences à l'égard des femmes et des filles sont en recrudescence. Le journal international appelée «Sous le Manguier» a publié dans le titre Madagascar-société, la campagne nationale contre la Violence Basée sur le Genre (VBG) et l'inauguration du CECJ, le 25 Novembre 2012 à Antananarivo. Le Ministère de la population et des affaires sociales en partenariat avec le système des Nations Unies a été lancé une campagne nationale de 16 jours d'activisme contre la VBG. Ainsi qu'il a inauguré du CECJ dans la commune de Bongatsara à l'intérieur du capital.

Ce lancement marque également la journée internationale de la lutte contre les violences à l'égard de la femme d'une part. Pour atteindre le but, il faut l'installation du CECJ à la veille de la campagne des 16 jours d'activisme d'autre part. Les objectifs sont de faire accroitre la prise de conscience générale et la connaissance de la population du phénomène de VBG. Il a augmenté la prise de notion des acteurs réels et potentiels, de leur rôle dans la lutte contre le VBG. Ainsi, il faut faire appel à l'action des décideurs sur la nécessité de rendre effectives les mécanismes de prévention et de prise en charge des violences basée sur le genre.

Martino Herbert RAZAFINDRADIA

4- L'expression de madame feue Ministre de la population et des affaires sociales Nadine RAMAROSON

Elle disait dans l'avant-propos de l'ouvrage, intitulé «JE BRISE MON SILENCE» que Madagascar en ratifiant la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme. Il s'oppose à toutes les violences envers les femmes et il s'engage à réaliser l'un des objectifs du millénaire pour le développement: «Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes». Au coeur des préoccupations de cette pays, la lutte contre la violence est le garant du développement, de l'épanouissement de la femme et ceci en conformité avec la Politique Nationale de Promotion Féminine (PNPF) et le Plan d'Action National Genre et Développement (PANAGED). En outre le MPAS contribue à la lutte contre les violences par les appuis qu'il porte aux CECJ dans le territoire Malagasy.

5- L'existence du CECJ à l'échelle de notre pays

Le CECJ implanté actuellement presque dans toutes les régions sont aux nombres de 15 centres, plus le CECJ associé avec la Clinique juridique implanté à Tsimenatse I, Toliara ville. Ils ont pour fonction de répondre aux demandes d'aide des personnes victimes de violence et de les soutenir dans le processus de résolution de leurs problèmes. Dans le cadre de la lutte contre la VBG, le CECJ a été mis en place par le MPAS en partenariat avec les ONG oeuvrant dans ce domaine avec l'appui technique et financier par le système de Nations Unies dont le PNUD et L'UNFPA.84

5 1- Les opérations intégrales du CECJ

Les actions du CECJ sont axées sur la prévention de la violence et de la discrimination

contre les personnes vulnérables, la provision de services et la promotion des droits humains.

La prévention à savoir:

- L'analyse les cas et diffuser leur droit.

- La sensibilisation de la population au sein de diverse violence.

- Le renforcement des capacités sur les civismes.

- L'opérationnalisation du CECJ au niveau locale.

La provision de services à réaliser avec:

- La prise en charge psychosocial de la victime et l'auteur de l'acte.

- L'orientation et le référencement sur la procédure à engager.

84Fonds des Nations Unies pour la Population

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- La réinsertion social des marginalises.

- L'accueil de victime dont l'écoute et le conseil.

La promotion du droits humains se déroule par:

- La vulgarisation des textes légaux en vigueur.

- Le conseil juridique au sein de la méconnaissance de leurs droits.

- L'offrir la réponse ou l'initiative à chaque renseignement.

- La correction au sein de la conciliation des litiges.

5-2- Les fonctions des personnels du CECJ

Au niveau du centre, des para-juristes, des juristes, des intervenants sociaux et des travailleurs sociaux qualifiés sont disponibles afin d'accueillir les personnes victimes ou survivantes. Ainsi la confidentialité, l'efficacité et l'objectivité sont les devises de ce centre. Le Ministère responsable et les systèmes des Nations Unies peuvent avoir l'initiative d'utiliser les systèmes des services gratuits avec le respect de la dignité humaine,

5-3- Les modes de travail et l'obligation du CECJ

Ces centres sont chargés de l'écoute des victimes des violences, comme son nom l'indique et des conseils juridiques pour toutes formes de violence. Si en cas de violence, une intervenant social prend en charge la victime pour comprendre la situation, d'autres intervenants et para-juriste prennent ensuite la relève pour l'orienter sur les recours ou les actions à entreprendre. Il arrive que le conjoint violent soit convoqué pour l'informer des droits de son épouse et l'infraction qu'il a commise que malheureusement le CECJ n'a pas le pouvoir de réprimer. Il n'a qu'un simple rôle de conciliation, d'orientation et de coordination pour la prise en charge des victimes. En principe le CECJ collabore aussi avec diverses entités publiques ou privées.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld