Section II: LES INSTITUTIONS MALAGASY CHARGÉES
DE PROTEGER ET DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE LA FEMME
Outre les institutions publiques, on trouve aussi des
institutions privées travaillant au niveau national pour le respect des
droits de la femme et l'égalité des sexes. Dans cette section,
nous allons subdiviser en deux organismes principaux dont les organismes
gouvernementaux et les organismes non gouvernementaux. Elles sont une espace de
concertation pour la défense des droits de la femme.
Paragraphe I: LES ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
Selon l'esprit et la lettre des législations en
vigueur, les mécanismes institutionnels de protection et de promotion
des droits de la femme englobent les actions qui visent à faire
respecter pleinement les droits des individus. Dans le cadre de notre
étude, de nombreux organismes gouvernementaux à Madagascar
protègent et encouragent également les droits de la femme. L'on
peut énumérer entre autres: Le Ministère de la justice qui
chapeaute particulièrement les Cliniques juridiques existant à
Madagascar. Le Ministère de la population et des affaires sociales
soutient toujours le Centre d'écoute et de conseil juridique ainsi que
les Forces répressives comme la Police et la Gendarmerie nationale. Pour
cela, l'Etat Malgache consent à être également tenu par les
traités internationaux et à appliquer leurs clauses sur le plan
national. Ils sont souscrits par le biais d'une ratification ou d'une
adhésion et par l'intermédiaire des organismes ou bien des
institutions Malagasy.
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
A- Le Ministère de la justice
Comme tout Etat moderne, Madagascar, respectueux du principe
de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et
judiciaire. Concernant particulièrement le pouvoir exécutif, il
est incarné par un gouvernement constitué des ministères
dont ceux dits de souveraineté. Le ministère de la justice est un
ministère ayant de la souveraineté nationale, il tient un
rôle important dans la vie nationale en générale. En fait,
il est non seulement le premier rempart dans la préservation des
intérêts de la famille mais en plus, il occupe son rôle en
matière de sécurisation des transactions d'organisation de la
sécurité des personnes et des biens. Il assure aussi, la
protection des libertés individuelles des citoyens.
Le Décret no2008-438 fixe les attributions
du Garde des sceaux (Ministre de la justice) et l'organisation
générale de son Ministère. Il est modifié par le
Décret no2009-980, du 14 Juillet 2009. Ce dernier,
résume mieux les attributions du Ministère de la justice telles
qu'elles sont énumérées en son article 2, à savoir
: La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur
protection.
1- Les rôles du Ministère de la justice
La justice est le dernier rempart des personnes
vulnérables, des faibles, des veuves et des orphelins. Les forces de
l'ordre (la police, la gendarmerie et l'armée) ont pour mission de
défendre la nation, les personnes et leurs biens en raison de garantir
l'ordre et la sécurité. En matière de justice, Madagascar
a accompli d'énormes progrès. En effet, il a ratifié ou
signé la plupart des instruments internationaux, nationaux et
régionaux en droits de l'homme. Ces instruments ratifiés sont
intégrés dans la Constitution et font partie du droit positif.
Plus que cela, ils sont supérieurs aux lois et aux textes nationaux. Les
dispositions de certains articles de ceux-ci garantissent les droits à
la sécurité de la personne et Elles assurent les libertés
politiques de chaque personne.
1-1- Le pouvoir global du Ministère de la justice
Par ailleurs, le Ministère de la justice est le seul
département ministériel, bénéficié d'une
position particulière. Lui permettant d'entretenir un lien étroit
avec un pouvoir institutionnel en l'occurrence de pouvoir judiciaire ou plus
précisément la fonction juridictionnel, comme le désigne
par la Constitution Malagasy. Cette situation est telle qu'elle installe une
certaine confusion parmi les profanes; ces derniers ne savent plus en effet
qui, du ministère de la justice ou des cours et Des Tribunaux incarnent
la fonction juridictionnelle.
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
Pourtant, le premier fait preuve d'une dynamique
exceptionnelle dans sa mission d'organisation de l'administration de la
justice.
1-2- L'administration de la justice
Dans la réalité, les rôles respectifs de
chaque branche d'une juridiction sont distincts sans être totalement
autonomes, les uns par rapport aux autres. Toutes juridictions ont l'obligation
de faire des rapports périodiques de leurs activités au
Ministère. Inversement, celui-ci mettent à la disposition des
juridictions les moyens financiers, matériels et humains
nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
Dans le domaine du renforcement du respect des droits humains,
le Ministère de la justice a été poursuivi
d'améliorer les stratégies dans tous les secteurs
d'activité du département. De plus, il mettre en place d'une
meilleure restructuration de ses relations avec les organismes non
gouvernementaux ainsi notamment l'OSC et les entités du système
des Nations Unies afin de mener en collaboration techniques et financiers.
Certes la direction responsable de ceux-ci au stade du ministère est
appelé «Direction des Droits Humains et des Relations
Internationales» (DDHRI). En outre, comme un symbole, le ministère
de la justice est le seul à se trouver sur la hauteur de la grande ville
d'Antananarivo, à Faravohitra, au 25 Rue Joël RAKOTOMALALA.
2- La protection des droits humains
Elle est chargée de définir les politiques de
promotion et de protection des droits humains. Elle a aussi mené des
études relatives à la ratification et à la mise en oeuvre
des instruments internationaux. Cette direction est assurée
l'exécution des obligations internationales de l'Etat liées aux
droits humains. Ainsi qu'elle est chargée de développer et de
faire appuyer les activités non gouvernementales comme par exemple les
Cliniques juridiques et les autres organismes des résolutions de
conflits non judiciaires.
La DDHRI a un devoir d'assurer les relations de
coopération en matière des droits de l'homme. Donc elle est
chargée de coopérer avec les organismes en charge des droits de
l'homme. Sachant que sur la production des instruments qui travail de promotion
et de diffusion de leur droits et les actions tendant à inculquer leur
culture et respect. En bref, la DDHRI comprend un service d'appui à la
promotion et à la protection des droits humains avec une collaboration
aux niveaux internationaux.
3- Les Tribunaux à l'échelle des violences
à l'égard de la femme
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
À Madagascar, seuls les tribunaux plus
précisément le juge qui assure le jugement et la décision
pour sanctionner l'auteur et le démembrement d'une infraction. Ainsi la
valeur du pouvoir tenu par le magistrat était discrétionnaire.
Alors les tribunaux, notamment les tribunaux de première instance sont
prend une grande place face à l'instrument législatif. En
d'autres termes, Les Tribunaux de Première Instance, couramment
appelés par les juristes professionnels par le sigle «T.P.I»
sont les juridictions qui se trouve sur le plus bas degré de
l'organisation judiciaire Malagasy. Actuellement, Quarante TPI sont
fonctionnels sur le territoire national.
3-1- Les réalisations des TPI
Dans sa formation la plus élaborée, un TPI se
présente comme suit : D'une manière générale, le
TPI, en tant que juridiction de premier degré, statue en fait et en
droit sur les affaires dont elles sont saisies. Néanmoins, dans
certaines matières, il statue en premier et en dernier ressort, c'est
généralement l'hypothèse en matière civile,
commerciale ou sociale. Cependant, le montant de la demande en principe ne
dépasse pas les seuils fixés par la loi pour permettre
l'ouverture des voies d'appel. Tel, il est également le cas en
matière pénale concernant les délits et les infractions
contraventionnelles.
3-2- Les activités coiffées par les
TPI
Suite à la ratification par l'Etat Malagasy des
instruments internationaux sur les droits humains, le Ministère de la
justice avec l'appui financière et technique du «PNUD et
UE»81 a réalisé ses engagements par
l'implantation de neuf cliniques juridiques. Ils ont pour but de faire une
structure de proximité, en diffusant leurs droits conjointe par la
résolution des cas de violence et autres abus de droits. Ces
dernières sont toujours marquées dans les zones enclavées
ou éloignées des services concernés alors ils ont
privilégiés spécifiquement pour la population
nécessiteuse.
A Madagascar, plus précisément à Toliara,
différentes natures de violation de droits humains sont
perpétrées dans la communauté tant au niveau urbain qu'au
niveau rural : Conflits du couple, cas de violence conjugale, cas de
discriminations diverses à l'égard de la femme et de la fille,
cas d'infidélités, abandons de la famille ou foyer, viols, abus
sexuelles, coups et blessure volontaire...etc.
81 Système de Nations Unies collaboré
avec l'Etat membre pour assurer la promotion et la protection des droits
humains. PNUD: Programme de Nations Unies pour le Développement, UE :
Union Européen.
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
3-3- Les obstacles à la saisine de la justice par la
victime
Malheureusement, soit par méconnaissance des voies de
recours, soit par peur ou par honte, ces situations sont tolérées
ou restent impunies par la société alors ce qui pousse les
victimes à se taire. Dans la plupart de ce cas, la discrimination
à l'égard de la femme et les conflits conjugaux sont les plus
rencontrés. Ces pratiques proviennent notamment des coutumes, des
communautés et des traditions lorsque ces violences sont relatives aux
rôles, aux responsabilités et aux identités des femmes dans
la société. La plupart de la population illettrée et les
plus démunis sont victime à se cacher ce phénomène.
Malgré, cet éloignement du lieu d'implantation de
mécanisme pour résolu le litige et la complication des
procédures qui sont empêchées les personnes plus
vulnérables (femmes, enfants et personnes âgées ou
handicapées) à faire valoir leurs droits en cas de violation des
droits de l'homme
4- La mise en place des Cliniques Juridiques à
Madagascar
Le Ministère de la justice par l'intermédiaire
de la DDHRI avec l'appui financier et technique du PNUD a instauré des
mécanismes de résolution de ces conflits communautaires par la
mise en place des maisons de protection de droits appelées
«Clinique Juridique ou bien Trano aro zo». Il est
accédé aux plus pauvres et aux plus vulnérables à
un mécanisme habilité par les services publics à
résoudre leurs problèmes. Il se procéder par le biais de
la conciliation ou d'une orientation assistée en vue de la saisine des
services publics compétents. Ce mécanisme est censé
d'apporter les solutions pacifiques, respectant les lois et les
règlements, équitable à ces litiges pour la
cohésion sociale et le «Fihavananana Malagasy».
Le Clinique Juridique, en tant qu'organisme gouvernemental qui
est gérée par un organisme privé, les règles
d'organisation et de fonctionnement disposaient par un texte de
référence: article 13 de l'ordonnance 73-040 fixant
«l'obligation légale de conciliation».
4-1- Les missions des Cliniques Juridiques à
Madagascar
Le Trano Aro Zo est une structure de mode alternatif de
régulation des conflits dans les localités d'implantation. Les
actions de diffusion des droits, les consultations légales et les
services de médiation. Il est permettant aux habitants de participer
à la résolution de leurs problèmes pour trouver la
solution qui leur convient le mieux ainsi qu'il constitue leurs principales
missions. En principe, cette diffusion de droits est une des expressions des
obligations de l'Etat partie pour prévenir la violation des droits
humains.
Martino Herbert RAZAFINDRADIA
4-2- Les limites des compétences des Cliniques
Juridiques
Tout d'abord, le TAZ n'a pas pour vocation de concurrencer les
autres institutions surtout en cas de règlement des litiges ou pour
l'accompagner la victime. Il ne se substitue pas et n'empiète pas les
domaines de compétence des autres services publiques. Ensuite il n'a pas
compétence pour juger ni jouer le rôle d'avocat. Il ne rend pas
aussi de décision à caractère judiciaire mais sa
décision revêt un caractère conventionnel pour les
parties.
En tout cas, le TAZ n'est pas compétent pour
procéder à des enquêtes de police ou de gendarmerie. Il ne
peut faire des investigations pour arrêter des délinquants. Par
contre il peut suivre et procéder à des vérifications par
les biais des enquêtes de voisinage. Enfin, il est compétent pour
accomplir de procédure de conciliation pour les litiges mineurs ou
d'orienter les parties, en cas d'affaires complexes, délits graves ou
faits qualifiés crime.
4-3- Le lancement du Clinique Juridique à
Toliara
Dans le capital du sud, particulièrement touché
par les problèmes des violences, notamment celles faites aux femmes,
depuis, le 24 Août 2012, le TAZ et CECJ ont été
installés. Ils ont pour but d'appuyer et d'aider les personnes victimes
de toutes formes de violence et d'autres abus relatifs aux droits humains.
Notre pays compte neuf TAZ avec l'ouverture de Toliara. Ces structures ont
été mises en place afin de mieux informer la population sur ses
droits. Ils peuvent en conséquence faciliter l'accès à la
justice pour les couches les plus vulnérables. Ce Clinique a
été mise en oeuvre par le Ministère de la justice, couvert
par le TPI de Toliara et auquel s'est associé le Ministère de la
population et des affaires sociales pour instaurer le CECJ avec l'appui
financière et technique du PNUD.82
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