BIBLIOGRAPHIE
I- Lexiques
- CORNU (G), Vocabulaire juridique, Paris, PUF,
2007, 986 p.
- GUILLIEN (R) et VINCENT (J), (sous la direction de),
Lexique des termes juridiques, 13e éd., Paris,
Dalloz, 2001, 769 p.
II- Ouvrages
- ANOUKAHA (F), CISSE (A), DIOUF (N), NGUEBOU-TOUKAM (J),
POUGOUE (P-G), SAMB (M), OHADA. Droit des sociétés
commerciales et du G.I.E., Bruxelles, Bruylant, 2002, 589 p.
- ASSI-ESSO (A-M), DIOUF (N), OHADA. Recouvrement des
créances, Bruxelles, Bruylant, 2002, 254 p.
- ISSA-SAYEGH (J), LOHOUES-OBLE (J), OHADA. Harmonisation
du droit des affaires, Bruxelles, Bruylant, 2002, 245 p.
- MEYER (P), OHADA. Droit de l'arbitrage, Bruxelles,
Bruylant, 2002, 284 p.
- PEDRO SANTOS (A), YADO TOE (J), OHADA. Droit commercial
général, Bruxelles, Bruylant, 2002, 478 p.
- SAWADOGO (F.M), OHADA. Droit des entreprises en
difficultés, Bruxelles, BRUYLANT, 2002, 444 p.
III- Textes
A- Textes internationaux
- Acte Uniforme OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit
commercial général
- Acte uniforme OHADA du 17 avril 1997 relatif au droit des
sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique
- Acte Uniforme OHADA du 17 avril 1997 portant organisation
des sûretés
- Acte uniforme OHADA du 10 avril 1998 portant organisation
des procédures collectives d'apurement du passif.
- Acte Uniforme OHADA du 10 avril 1998 portant organisation
des procédures simplifiées de recouvrement et des voies
d'exécution - Acte Uniforme OHADA du 11 mars 1999 relatif au droit de
l'arbitrage
B- Textes nationaux
- Code de procédure civile et commerciale du
Cameroun
41
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 1
DEDICACE 2
REMERCIEMENTS 3
LISTE DES ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION GENRALE 5
Chapitre 1- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN
MATIERE GRACIEUSE 11
I- JURIDICTION PRESIDENTIELLE ET SECURISATION DU PATRIMOINE 12
A- Le contrôle du RCCM et l'administration des
sûretés 12
B- Mesures conservatoires et procédures
simplifiées de recouvrement 14
II- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE D'APPUI AUX SOCIETES
COMMERCIALES
ET COOPERATIVES 15
A- Autorisations et prorogations de délais 16
B- Désignation de mandataires 17
C- Désignation de commissaires 18
III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE PROCEDURES
COLLECTIVES
D'APUREMENT DU PASSIF 19
A- Le règlement préventif 19
B- Le redressement judiciaire et la liquidation des biens
20
CONCLUSION DU CHAPITRE 23
Chapitre 2 - LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN
MATIERE CONTENTIEUSE 25
I- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES
ENTRE
COMMERCANTS 26
A- Les litiges liés au crédit 26
B- Litiges liés aux opérations commerciales
28
II- LA JURIDICTION PRESIDENTIELLE EN MATIERE DE LITIGES
ENTRE ASSOCIES 31
A- Litiges liés à la gouvernance des
sociétés 31
42
B- Litiges liés au fonctionnement des
sociétés 32
III- JURIDICTION PRESIDENTIELLE, JUGE DE L'EXECUTION 34
A- Les saisies mobilières 34
B- La saisie immobilière 36
CONCLUSION DU CHAPITRE 38
CONCLUSION GENERALE 39
BIBLIOGRAPHIE 40
TABLE DES MATIERES 41
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