La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.

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par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) - PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES « CAN DO TRAINING » 2011

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7/ ARTICULATION DU PLAN

Suivant l'hypothèse émise tantôt, nous examinerons l'activité de la juridiction présidentielle en matière gracieuse (Chapitre 1), et en matière contentieuse (Chapitre 2).

7 Ch. EINSENMANN, Cours de Droit administratif, cité par C. NACH MBACK, Démocratisation et décentralisation, « genèse et dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne », Paris, Karthala-PDM, 2003, p.45.

8 B. MALINOWSKI, J. G. FRAZER, M. PANOFF, Les Argonautes du Pacifique occidental, Gallimard, 1989, 606 pp.

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit." La Rochefoucault