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La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.

( Télécharger le fichier original )
par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) - PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES « CAN DO TRAINING »  2011
  

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5/ HYPOTHESE

La juridiction présidentielle statue par ordonnance, et elle est, à la fois, juge de l'apparence et juge du fond. En effet, l'exercice de ses compétences par la juridiction présidentielle peut tendre, soit à lever les obstacles fondés sur la résistance par une partie aux prétentions de l'autre, soit à lever l'obstacle que la loi met à la régularisation d'une situation, en exerçant un contrôle de légalité et d'opportunité. Ainsi, l'acte juridictionnel posé par le Président d'une juridiction peut être aussi bien contentieux que gracieux.

Aussi, les expressions « juridiction compétente statuant à bref délai », « juridiction compétente statuant en urgence » et « juridiction compétente statuant sur requête », utilisées abondamment par le législateur OHADA, qui s'apparentent tant à une juridiction gracieuse qu'à un juge du fond, désignent en fait le Président de la juridiction compétente (ou le magistrat délégué par lui).

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6/ CADRE METHODOLOGIQUE

La recherche en droit exige une certaine rigueur méthodologique. Cette rigueur s'exprime dans le choix du modèle d'analyse. Dans le cadre de la présente étude, il conviendra d'employer les méthodes juridique et fonctionnelle.

La méthode juridique, selon Charles EINSENMANN7, a deux composantes : la dogmatique et la caustique. La dogmatique consiste à analyser les textes et les conditions de leur édiction ; il s'agit de l'étude du droit écrit, de la norme juridique au sens strict, et plus spécifiquement du droit positif tel qu'il ressort des textes en vigueur. Elle permettra de s'appesantir sur le sens des lois, les conditions d'exercice du droit à la justice, ou encore sur le cadre et la compétence des juges fixés par le législateur. En d'autres termes, il faudra faire ressortir les cohérences et les incohérences des textes législatifs. La caustique permettra d'apprécier la démarche du juge lorsqu'il est confronté à une situation où il doit donner une solution prévue par la norme juridique. En effet, la norme juridique nécessite une confrontation aux réalités sociales, car la fonction essentielle du droit est de régenter l'ordre social. Cette logique rejoint celle de la méthode fonctionnelle. L'analyse fonctionnelle (ou fonctionnalisme) est une méthode développée par MALINOWSKI8 pour qui tous les éléments sociaux et culturels remplissent une fonction. Cette méthode consiste en la recherche (dans une conception holistique de la société) de la fonction que remplit chaque élément. Suivant cette méthode, pour comprendre le sens d'une loi ou d'une jurisprudence, il faut rechercher sa fonction dans la société. Il ne s'agira donc pas de se limiter à faire l'exégèse des textes, mais d'analyser et d'interpréter les textes afin de dégager la finalité de telle ou telle autre disposition, de rechercher le but poursuivi par le législateur lorsqu'il pose une condition ou en exclut d'autres.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius