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La juridiction présidentielle en droit OHADA. Essai de synthèse.

( Télécharger le fichier original )
par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) - PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES « CAN DO TRAINING »  2011
  

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3/ INTERET DE L'ETUDE

L'intérêt de l'étude de la juridiction présidentielle en droit OHADA se situe sur les plans scientifique et économique.

Dans le domaine scientifique, la présente étude pourrait apporter une clarification théorique voire pratique à un des problèmes les plus récurrents du droit judiciaire privé : celui de la compétence du Président de la juridiction. En effet, « le Président de la juridiction compétente », « la juridiction compétente statuant à bref délai », sont des expressions abondamment utilisées par le législateur OHADA. Mais ni les législateurs nationaux ni la doctrine encore moins les praticiens du droit ne parviennent à s'accorder sur l'identité du juge auquel renvoient les dispositions. Aussi, pensons-nous que nos travaux auront une contribution significative dans la résolution de cet imbroglio.

Sur le plan économique cette recherche et ses conclusions auront pour intérêt de permettre aux investisseurs de connaître et comprendre la place et le rôle des Présidents des Cours et Tribunaux dans le processus d'harmonisation du droit des affaires et la sécurisation juridique des activités économiques en Afrique.

Mais, pour que soient produits ces effets, il faut que soit dégagée la problématique qui sous-tend la présente étude.

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4/ PROBLEMATIQUE

Une brève étude du droit positif, voire une observation superficielle de la pratique judiciaire par un profane, laissent entrevoir que le Président d'une juridiction est la pièce maîtresse de celle-ci. De par sa position il semble jouir de bien de prérogatives, et concentrer certains pouvoirs. Mais lorsqu'on va plus en profondeur dans l'étude du droit positif, on perçoit le souci qu'eut le législateur OHADA (et national) d'encadrer ces pouvoirs en donnant une certaine orientation aux attributions de la juridiction présidentielle.

Evidemment, la présente étude implique l'examen croisé du droit substantiel, et du droit judiciaire, du droit uniforme et du droit national, de sorte que deux questions essentielles s'imposent à nous, deux questions dont la tentative de réponse constituera nos prochains développements. Ainsi, nous devons déterminer l'étendue du pouvoir des Juridictions Présidentielles en matière d'interprétation et d'application du Droit Uniforme OHADA. Et, parce que « la procédure assure l'action », il nous revient de dire comment sont exercées ces attributions.

Il s'agit donc dans la présente étude de se demander comment et jusqu'où s'exerce la compétence de la juridiction présidentielle en droit OHADA.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway