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De prévention à  la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

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par Ferdinand Makono Kiphuni
Université de Kinshasa UNIKIN - Licence 2014
  

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UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT

Département de Droit Economique et Social

ANNEE UNIVERSITIRE : 2014 - 2015

DE LA PREVENTION A LA DETECTION ET REPRESSION DES ACTES CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU

CONGO

PAR

MAKONO KIPHUNI Ferdinand

E-mail : fmakonokiphuni@ gmail.com ferdinandmakono@ yahoo.fr

Mémoire présenté en vue de l'obtention du titre de Licence en Droit Economique et Social

Sous la direction de :

DIUMI TSUTSHA

Professeur associé

i

EPIGRAPHIE

« Si vous n'avez aucune cause pour laquelle vous devriez mourir vous n'aurez aucune cause pour vivre, le blanchiment n'a pas sa place dans la société congolaise »

Ferdinand Makono Kiphuni

IN MEMORIAM

A mon père KIPHUNI MBABU Dieudonné pour

tout.

A mon grand père MBABU LUSALA Pierre et ma grand-mère NTOTO PEZO Charlotte pour avoir donné vie, éducation et protection a nos parents, lesquels ont fait de nous des hommes utiles dans la société.

A mon grand père Ferdinand Ndembe et ma grand mère Makono Muanda pour tout leurs conseils.

Vous êtes immortalisés par ce travail.

DEDICACE

Grand merci à mon père maître BAYA MBABU Gaston, pour avoir consenti autant de sacrifices pour mes études universitaires à la faculté de droit et de m'avoir donné des valeurs éthiques et spirituelles de qui je tiens les grandes lignes de responsabilité et d'honnêteté.

Merci également à ma chère maman MAKONO MUANDA Agnès et KAMBA MUEMBIA Astrid, pour leur sacrifice, conseil et amour inestimable.

REMERCIEMENT

Nous saisissons cette opportunité pour remercier tous les professeurs de la faculté qui nous ont enseignés et ont contribué au formatage de notre cerveau. Lesquels enseignement ont fait de nous des hommes utiles dans la société car il n'a pas été dit que « l'essentiel n'est pas ce qu'on a fait de l'homme mais ce que l'homme aura fait de ce que l'on aura fait de lui »

Nos remerciements les plus sincères doivent être formulé en la personne du professeur DIUMI SHUTSHA sous les auspices de qui ce travail est placé

ABREVIATIONS

RDC : République Démocratique du Congo

CENAREF : Cellule nationale des renseignements financiers

BCC : Banque Centrale du Congo

FARDC : Forces armée de la République Démocratique du Congo

FDLR : Force démocratique pour la libération du Rwanda

CNDP : Congres national pour la défense du peuple

COLUB: Comite consultative de lute contre le blanchiment de capitaux et le financement du

terrorisme.

FOLUCCO : Fonds de lute contre le crime organisé

MONUSCO : Mission de l'organisation des nations unies au Congo

DGDA : Direction générale des douanes et accisse.

DGI: Direction générale des impots

ONU: Organisation des nations unies

UNOCD: Office de nations-unies contre la drogue et le crime organisé.

OPJ: Off icier de police judiciaire

OMP: Officier du ministère public

GAFI: Groupe d'action financiere sur le blanchiment de capitaux

PNUCID: le programme de nations unies pour le contrôle de la drogue et la prévention de

crimes

ART : Article

AL : Alinéa

SARL : Société par action a responsabilité limité.

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