De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

• EPIGRAPHIE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèse
    
  • 3. Intérêt du sujet
    
  • 4. Délimitation du sujet
    
  • 5. Méthodes et techniques s
    
    • a. Méthodes
      
    • b. Techniques
      
  • 6. Annonce du plan
    
• CHAPITRE I : GENERALITES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX
  
  • Section 1. Implication du blanchiment des capitaux
    
    • §1. Notions et historique du blanchiment d'argent
      
      • a. Historique
        
      • b. Définition
        
      • C. Les éléments constitutifs
        
    • §2. Centres névralgiques du blanchiment d'argent dans le monde
      
      • a. L'ile Bahamas
        
      • b.L'ile Sint Maarten
        
      • c.L'ile caïmans
        
      • d.Autres centres névralgique
        
      • d.Causes donnant lieu au blanchiment d'argent et aux paradis fiscaux
        
  • Section 2. Les stratégies des trafiquants pour la transformation des capitaux d'origine
    
  • illicite en capitaux licites
    
    • §1. Méthodes et technique utilisées
      
      • a. Méthode de placement ou prélavage
        
      • b. Méthode de l'empilement ou lavage
        
      • c. Méthode d'intégration
        
      • d. La technique de soulte
        
    • §2. Les étapes de la matérialisation du blanchiment d'argent
      
      • a. Mise en oeuvre du processus de blanchiment de l'argent sale
        
    • §3. Les secteurs névralgiques du blanchiment d'argent en république démocratique du
      
      • a. Le blanchiment dans le secteur immobilier congolais
        
      • b. Dans les secteurs bancaires congolais
        
      • c. Créations des sociétés ou entreprise fictive
        
      • d. Raisons favorisant le blanchiment des capitaux en ROC
        
      • d. Lien entre le blanchiment d'argent et autres délits qui rongent la République
        Démocratique du Congo.
        
• CHAP II : LA QUESTION DE LA PRESERVATION, DE LA DECOUVERTE ET DE LA
  SANCTION DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX EN RDC
  
  • Section I : cadre légal du blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en
    
    • §1. Préservation de blanchiment des capitaux
      
      • a) Dispositions générales de la prévention
        
      • b) Imposition de la transparence dans les opérations financière
        
      • C) Vigilance des établissements des crédits face aux transactions douteuses
        
      • d) Devoirs liée à la prévention du blanchiment par les Banques Cong3olaises
        
      • E) Les obligations des bureaux de change et casinos dans la prévention du blanchiment
        
    • §2 Découverte du blanchiment d'argent
      
      • b) Missions principal de la cenaref
        
    • B. le secrétaire exécutif (art 15, 16,17 et 18)
      
    • J. La coopération internationale en matière de blanchiment
      
    • C. Saisie de juridiction congolaise
      
    • §3. La sanction du blanchiment de capitaux
      
    • §4. L'identité de la mafia congolaise et leurs opérations
      
      • a. Les profils des mafieux congolais
        
      • c. Vente de bois d'oeuvre depuis la ROC vers l'Afrique de l'est
        
      • d. Braconnage de faune et flore sauvage depuis la ROC vers l'Asie de l'est
        
      • e. Vente d'or depuis la ROC et la RCA vers les émirats arabes unis et le reste du monde
        via l'Afrique de l'est
        
      • f. Vente de diamants depuis la ROC, la RCA et le Zimbabwe vers le reste du monde, via
        l'Afrique de l'est
        
      • G. Autres opérations des trafiquants
        
  • Section II. Les améliorations possibles dans la préservation, la découverte et la
    
    • §1. Les améliorations possibles dans la prévention du blanchiment d'argent
      
      • a. La participation des citoyens
        
      • b. La transparence et éviter l'impunité
        
      • a. La formation des agents de la cenaref et de la police nationale congolaise.
        
      • b. Fichages des secteurs de couverture et comptes bancaire des principaux bénéficiaire
        
      • c. Le contrôle de la chaine d'approvisionnement avec l'aide de la PNC
        
    • §3. Les améliorations possibles dans la répression du blanchiment d'argent
      
      • a. Inverser la charge de la preuve
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Tables des matières
  
  • Section 2. Les stratégies des trafiquants pour la transformation des capitaux d'origine illicite
    
  • Section II. Les améliorations possibles dans la préservation, découverte et la sanction du
    
• RESUME DU TRAVAIL