Memoire Online - De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

La RDC a certes fait des avancées indéniables, notamment la conscience d'appartenance à une même Nation, la cohésion sociale qui a permis de résister aux velléités de balkanisation, la mise en place des institutions démocratiques, l'émergence d'une élite intellectuelle incontestable. Cependant, la RDC a aussi beaucoup reculé. Au fil des années, des antivaleurs ont envahi le tissu éthique de notre société. (Corruption, blanchiment d'argent, détournement des deniers publics et assassinats...). Des guerres à répétition ont entrainé des milliers de morts. Le blanchiment d'argent a accompagné la guerre en RDC plus précisément à l'Est, les ressources minérales (l'or, diamants, cobalt, étain,...) font objet d'un pillage monstrueux par des trafiquants et kuluna en cravate (FDLR, éléments corrompus de Fardc, les mai-mai, les commerçants nationaux et expatriés).

La situation d'insécurité qui règne dans le pays profite à l'économie informelle. Le conflit lui-même a été délibérément exploité à des fins d'abus économiques très organisés impliquant le blanchiment d'argent à grande échelle.

En effet, des gains fictifs tirés de casinos servant de couverture de (proxénétisme, drogue...), la vente illicite des minerais du Congo sont blanchis à travers des secteurs comme l'immobilier, le transport, etc. Et cela en toute impunité. Au pire, nous pensons que la RDC est un « no man's sland¹⁴⁴ » judiciaire qui devait rester pour l'éternité une terre de crimes impunis au nom des accords et arrangements politiques. Ce qui à notre avis constitue un obstacle à la répression du blanchiment d'argent. En conséquence, les monstres de la république se livrent sans crainte dans le blanchiment d'argent, détournement de deniers publics, la corruption et les pots de vins dans la passation des marchés publics, l'assassinat, etc. transférant ainsi ces grosses sommes d'argent dans des comptes offshore situés à l'étranger soit encore dans le secteur de l'immobilier. L'immobilier congolais est à notre avis un el dorado¹⁴⁵ pour le « kuluna en cravate » pour la purification de leurs capitaux d`origine illicite.

Nous estimons que le problème ne peut être résolu de façon isolée. Il faut une collaboration internationale avec les agences étrangères oeuvrant dans ce domaine, aussi la mise en place des reformes stratégiques allant de l'appareil judiciaire, lequel a besoin d'un

véritable coup de balais « les mafieux ont leurs ambassadeurs dans l'appareil judiciaire »dit l'inspecteur judiciaire KABISA BONIFACE.

A cet effet, une action collective et participative entre la CENAREF, les associations professionnelles (société civile), les citoyens et la lutte contre de l'impunité pourrait permettre de sortir de l'impasse et d'envoyer un message clair aux organisations criminelles et aux « kuluna en cravate » du pays que le blanchiment n'a pas sa place en RDC. Le Gouvernement doit avoir une réelle volonté politique susceptible d'éradiquer ce mal de la société. Une des causes de l'endémie de ce mal est le dysfonctionnement du secteur judiciaire.

De lege ferenda, le constituant pourra penser à modifier l'art. 164 de la constitution sur le point relatif au délit d'initié en élargissant la liste des personnes susceptibles de commettre cette infraction notamment les gouverneurs, les ministres et tous les mandataires de l'Etat, mais aussi d'inverser la charge de la preuve en matière d'infraction de blanchiment, mettre en place une commission d'éthique de personnel judiciaire et organiser l'élection des hauts gradés de la police et prolonger la durée de la garde à vue à 180 heures .

	Section de contrôle des Biens matériels
Section des contrôle des personnes chargés des services privés et publique

Surveillance des secteurs des bâtiments et terrains (immobilier, transport,...		V' Sensibiliser la communauté ; V' Recueillir des informations auprès des usagers et du public y compris auprès des associations professionnelle
V' Recueillir les informations auprès des tiers (médias et banques)

2. BAKANDEJA WA MPUNGU, Droit de commerce international : les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation du marché, Kinshasa, éd. Afrique, 2001.

De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

CONCLUSION