BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES JURIDIQUES
1. Constitution du 18 février 2006 tel que
modifiée par la loi n°11 /002 du 20 janvier
2011 portant
révision de certains articles de la constitution de la RDC, Kinshasa, in
JORDC, 52émé Année, numéro spécial,
5 février 2011.
2. Loi n°04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le
blanchiment des capitaux et
financement du terrorisme, Kinshasa, in
JORDC, 45 année, numéro spécial, 19 juillet
2004.
3. Loi organique n°13/011-b du 11 avril 2013 portant
organisation fonctionnement et
compétences des juridictions de
l'ordre judiciaire, Kinshasa, in JORDC, 54émé Année,
numéro spécial, 4 mai 2013.
4. Loi n°66/018 du 20 juillet 2006 modifiant et
complétant le décret du 30 janvier 1940
portant code
pénal congolais, Kinshasa, in JORDC, 50émé
Année, numéro spécial, 25 mai 2009.
5. Loi n°007/2002 portant code minier de la RDC, Kinshasa,
in JORDC, 29émé Année,
numéro
spécial, juin 2009.
6. Décret n°08/20 du 24 septembre 2008 portant
organisations et fonctionnement de la
CENAREF, Kinshasa, in JORDC,
49émé année, numéro spécial, 22 octobre
2008.
7. Décret n°08/21 du 24 septembre 2008 portant
création du comité consultatif de lutte
contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme ,Kinshasa, in
JORDC,49emé Année, numéro spécial, 22
octobre 2008.
8. Décret n°08/22 du 24 septembre 2008 portant
création du fonds de lutte contre le
crime organisé, Kinshasa,
in JORDC, 49eme Année, numéro spécial ,22 octobre
2008.
II. OUVRAGES
1. ALAIN LABROUSSE, Planète des drogues :
organisation criminelle, guerre et blanchiment, paris, 1998.
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3. BONY CIZUMBU NYANGEZI, Les infractions
douanières recherchés et poursuites en RDC,
1ère édit. Kinshasa, 2010.
4. BRINO (A), Les méthodes des sciences
sociales, Montchrestien, 1972.
5. GERARD CORNU, Vocabulaire juridique,
7ème édition, PUK, 2003.
6. JEAN LOUIS ESAMBO KANGASHE, Droit électoral
congolais, Kinshasa, éd .academia harmattan, 2004
7. KATUALA KABA KASHALA, La preuve en droit
congolais, Kinshasa, éd. batena ntambwa, 1998.
8. LIKULIA BOLONGO, Droit penal special zairois,
tome I
9. LUKOMBE NGHENDA, Le règlement du contentieux
commercial tome I, les tribunaux de commerce, université de
Kinshasa, 2005
10. MICHEL VERON, Droit pénal des affaires,
éd. Armand, colin, paris 1997
11. NYABIBIRUNGU MWENE SONGA, Droit droit pénal
congolais , Kinshasa, 2ème édition, EUA, 2007.
12. NYABIRUNGU MWENE SONGA, Droit pénal
zaïrois, éd. droit et société, Kinshasa, 1995
13. PINTO ET GRAWT, Méthodes des sciences
sociales, paris, 3ème éd., 1990.
14. SERGE GUICHARD, Lexique des termes juridiques,
Dalloz, 19ème édition, 2012
15. SHOMBA KINYAMBA(S), Méthodologie de la
scientifique, mes, Kinshasa, 2007
16. STEFANI G ET LEVASSEUR ET B BOULOC, Droit
pénal général, 1ère
éd.1998
17. SYLVIE DEGAINAIS, Sciences humaines et
méthodologie pratique à la recherche, Québec,
éd. Beauchemin, 1991.
18. VERHAEGEN (B), Introduction à l'histoire
immédiate, Belgique, éd. Duccolatat,
1973.
19. VOUIN ET LEAUTE J, Droit pénal et
procédure pénale, paris, PUF, 1966.
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III. NOTES DE COURS
1. AKELE ADAU et SITA AKELE MUILA, Notes de cours de droit
pénal spécial,
inédit, Université
protestante au Congo G3 2004.
2. EBERANDE KOLONGELE, Notes de cours de droit pénal
économique, inédit faculté
de droit, G3,
Université de Kinshasa, 2013.
IV. AUTRES DOCUMENTS
1. Rapport de l'office des nations unies contre la drogue et le
crime organisé, vienne, éd.
UNOCD, 2011.
2. Rapport mondial de la lutte contre la corruption ;
transparence agency, 2010.
3. Rapport établi par le secrétaire
général en application du paragraphe 8 de la
résolution
1698(2006) concernant la RDC. Nations unies,
février 2007.
4. Rapport de l'OCDE : corruption dans les marchés
publics: méthodes acteurs et contre
mesures ISBN 2007.
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