§3. Les améliorations possibles dans la
répression du blanchiment d'argent
Il est capital de développer une riposte
opérationnelle immédiate pour lutter contre les activités
des réseaux de criminalité qui oeuvrent dans le blanchiment
d'argent en RDC.
La mise en place des reformes implique la disparition de la
culture de l'impunité, laquelle empoissonne l'appareil répressif
congolais.
Dans le souci de voir la RDC sortir de cet envahissement de
l'économie noire ou mafieuse, nous mettons sur la table des propositions
suivantes en vue de rendre efficace l'action de l'appareil judiciaire.
? Inverser la charge de la preuve aux blanchisseurs ;
? Mettre en place une commission d'éthique des personnels
judiciaires.
a. Inverser la charge de la preuve
Constata les difficultés qu'il a pour les officiers du
ministère public et les officiers de la cellule de renseignements
financiers(cenaref) a prouver l'origine illicite des fonds ou des sommes
colossale en possession d'une personne, qui du reste a ou n'a pas des sources
des revenus. J'estime que le législateur doit inverser la charge de la
preuve. Le principe de droit « onus probandi incumbit actori » ne
doit pas être la règle en matière de blanchiment mais
plutôt une exception. En claire c'est à ceux qui détiennent
de l'argent ou capitaux suspect de prouvé la licéité de
leurs capitaux.
? Faciliter les investigations ;
143 UNOCD,op .cit,p.19 .
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? La facilitation des taches de la police cela doit se
traduire par des mesures qui touchent à l'arrestation et à la
détention. ;
? Suppression des limitations, aux écoutes
téléphoniques et aux secrets des correspondances des personnes
suspectes ;
? Le prolongement de la durée de la garde a vue à
180 heures.
2. Mettre en place une commission d'éthique et
durcir le code de bonne conduite de
personnels judiciaire
Nous ne préconisons pas la reforme de l'appareil
judiciaire pour la simple raison que nous estimons que des reformes sur
reformes n'aboutira a rien parce que la maladie de notre appareil judiciaire
c'est un problème d'hommes. La morale a laisser la place aux antivaleurs
(corruption, l'éthnicisme et autres d'où la
nécessité de durcir les conditions des recrutement et le code de
bonne conduite des personnels judiciaire et aussi la création d'une
commission d'éthique devant suivre le comportement des ces personnels
avant leurs entre puis durant l'exercice de leurs fonction.
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