INTRODUCTION
1. Problématique
La République Démocratique du Congo renferme de
vastes ressources naturelles et présente un fort potentiel largement
occulté par un passé historique tragique qui continue à
influencer sa situation présente. La deuxième guerre du Congo a
été l'un des conflits les plus sanglants de la deuxième
moitié du XXème siècle et a posé les
bases de l'insécurité qui règne aujourd'hui ; ayant
entrainé la mort de plus de 5 millions de personnes, la guerre a
également contribué à déplacer des
communautés, à anéantir l'économie, à
faciliter la circulation d'armes et de munitions. Bien que les conflits soient
considérablement atténués dans le pays,
l'instabilité continue de menacer des institutions étatiques
encore vulnérables. Les activités déployées par la
criminalité transnationale à l'instar de blanchiment d'argent ,
vente des minerais de sang, trafic de drogue, pillage des ressources
naturelles, trafic d'organes... , et l'argent qu'elles génèrent
semblent entretenir de façon consentie l'instabilité,
l'impunité et la violence1.
Le blanchiment des capitaux ne concerne pas exclusivement les
circuits financiers. Ce rapatriement de l'argent sale et son recyclage vers
l'économie réelle ont d'importante répercussion sociale ;
ce procédé permet aux mafias et aux intérêts
liés aux commerces illicites d'investir sans entrave dans
l'économie légale. Ces nouvelles élites sont
associées à différents trafics (drogue, vente d'armes,
contrebande, commerce illicite des matières premières ; Les
reformes du système financier leur offrent désormais le
contrôle de secteur clé de l'économie moderne, notamment
à l'occasion de privatisation2.
Ce processus encourage la déformation des rapports
sociaux ; une nouvelle classe dirigeante associée aux commerces
illicites se développe. La politique macroéconomique facilite la
conversion sociale des mafias3.
La République Démocratique du Congo produit,
consomme et blanchit. Cette démocratie naissante risque de se voir
empoisonner non seulement par la drogue et l'argent sale de la drogue mais
aussi par toute cette économie mafieuse qui a déjà
élu domicile.
1 Rapport de l'office des nations-unies contre la
drogue et le crime organisé, vienne, Ed. UNOCD, 2011, p.50.
2 Alain LABROUSSE, Planète des drogues,
organisation criminelle : Guerre et blanchiment, paris, Ed. SEUIL, v 1998,
p.38.
3 Idem, p .39.
--' 2 --'
Il peut paraitre curieux a priori de parler du blanchiment
d'argent et de la drogue en RDC. C'est un phénomène qui a
été méconnu, passé inaperçu. Nous croyons
que son émergence en RDC date de 2004 lorsque la loi n°04/016 du 19
juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et les
financements du terrorisme a été publiée. L'Interpol
estime que tous les pays du continent africain sont touchés à un
degré ou à un autre par les trafics illicites. On sait que le
blanchiment se fait souvent au moyen des gains fictifs dans le casinos...,
d'ailleurs les informations fournies par la Présidence de la
République via le Conseiller du Chef de l'Etat en matière de
blanchiment en juillet 2015 indique clairement que 10 à 15 milliards de
dollars de fuite de l'argent sont investis dans l'immobilier ; les commerces
illicites de l'or congolais vaudraient à lui seul quelque 120 millions
de dollars, soit environ dix fois plus que le total des ventes légales
d'or congolais et deux fois plus que les exportations du café dans le
pays, l'inspecteur de police judiciaire monsieur KABISA BONIFACE dit que
l'argent sale sortit de nos banques par les étrangers en connivence avec
les congolais est estime a 38 milliard USD et MARTIN KOBLER le chef de la
mission onusienne en RDC a annoncé lors d'un point de presse tenue
à Kinshasa en septembre 2015 que 800 tonnes des cassitérites
sortent de la RDC est le fruit de la contrebande ;constata la multiplication
des saisie des ivoires par la DGDA en 2015.
Il est exaspérant de constater que malgré la
réduction des combats en RDC, les trafics continuent. Or ces trafics
servaient à fournir les armes aux rebelles. Le fait que ces trafics
continuent malgré la réduction de combats exige de nous une
approche proactive pour démasquer, identifier et réprimer avec la
dernière énergie l'industrie économico-financière
qui en tire les ficelles. Aussi la mise en place des mécanismes de lutte
contre les paradis fiscaux lesquels sont la conséquence directe de
blanchiment des capitaux.
Il convient de développer une riposte
opérationnelle immédiate pour lutter contre les activités
des réseaux de criminalité organisée responsables de
désordre et de l'impunité qui règne dans notre pays. La
lutte contre le terrorisme est devenue la priorité des nations et le
financement du terrorisme provient généralement du blanchiment
d'argent. Pour ce faire, par la loi n°04/016 du 16 juillet 2004 portant
lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, la RDC a
conféré le caractère d'infraction pénale des biens
tirés d'activités délictueuses et au financement du
terrorisme4.
4 NYABIRUNGU MWENE SONGA, Traité de droit
pénal général congolais, Kinshasa, 2ed, EUA, 2007,
p.165.
~ 3 ~
Ces considérations projectiles ou cartographiques nous
invitent dans le cadre de notre travail à soulever les questions
problèmes lesquelles trouveront leurs réponses dans
l'hypothèse. Le blanchiment d'argent étant la principale source
de financement du terrorisme, il s'avère important de nous poser les
questions suivantes :
? Quels sont les mécanismes mis en place par la RDC
pour
prévenir, détecter les actes de blanchiment
d'argent ?
? L'arsenal juridique congolais réprime-t-il efficacement
les
auteurs des actes blanchiment ?
? Quelles sont les opérations de trafiquants ? qui
sont-ils ?
? Comment prouver l'origine illicite de ses capitaux ?
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