De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

CHAPITRE I : GENERALITES DU BLANCHIMENT DES CAPITAUX

Ce chapitre rend intelligible certains concepts de base. Il va notamment de la notion du blanchiment des capitaux, de son origine, centres névralgiques et nous atterrirons sur des stratégies mises en oeuvre par les trafiquants pour recycler l'argent d'origine illicite.

Section 1. Implication du blanchiment des capitaux

Les conséquences néfastes que produisent le blanchiment des capitaux dans le monde et en RDC en particulier n'est pas à démontrer. Il est patent que le juriste en donne une définition précise.

§1. Notions et historique du blanchiment d'argent

Avant de définir ce qu'on entend par blanchiment d'argent, il nous parait nécessaire de donner un aperçu historique de blanchiment d'argent.

a. Historique

La notion de blanchiment d'argent est apparue dans les années 20 aux Etats-Unis à l'époque de la prohibition. La première technique utilisée faut de se servir de laverie automatique fut le commerce ou le paiement se faisait en nature, en monnaie fudiciaire, afin de mêler l'argent « sale » provenant de la vente illégal d'alcool, à l'argent « propre » issu des revenus réguliers de l'activité de blanchisserie¹³.

Le phénomène a pris de l'ampleur dans les années soixante-dix avec la progression des ressources procurées par les trafics de drogue aux grandes organisations criminelles. Tout compte fait, il a été constaté que la criminalité économique a fait son apparition d'abord pour contourner les législations fiscales et puis avec le temps et surtout par l'avancée des techniques modernes. Elle est devenue un domaine ou le crime organisé est source de gain énorme¹⁴.

¹³ www.fatf-gafiI.org , Groupe action financière pour la lutte contre le blanchiment de capitaux, Kinshasa, septembre, 2015.

¹⁴ Alain LABROUSSE, op.cit., p .48.

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b. Définition

Recensons d'abord les différentes définitions du terme blanchiment d'argent et par la suite nous verrons ce que le législateur congolais entend par blanchiment d'argent.

Selon le lexique des termes juridiques, le blanchiment des capitaux illicites, c'est le fait de faciliter, par tout moyen la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect, ainsi que d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une de ces faits¹⁵.

Gérard cornu définit le blanchiment des capitaux comme une action qui consiste à introduire des capitaux d'origine illicite dans les circuits financiers et bancaires réguliers, plus spécifiquement placement des capitaux provenant du trafic de stupéfiant, érige en infraction¹⁶. En parallèle avec le transfert international des fonds provenant d'un tel trafic ; et le recyclage de ces sommes dans les circuits financiers ordinaires risque d'effacer l'illicéité qui entache leur origine¹⁷.

Le professeur LUKOMBE NGENDHA quant à lui définit le blanchiment des capitaux comme l'action consistant à rendre propre les produits d'une infraction¹⁸. Tout compte fait, il a été constaté que le législateur congolais ne définit pas ce qu'il entend par blanchiment des capitaux. Il se limite à déterminer ou faire une énumération limitative des actes constitutifs de l'infraction de blanchiment des capitaux. A savoir :

? La conversion, le transfert ou la manipulation des biens dans le

but de dissimuler ou des déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la commission de l'infraction principale à échapper aux conséquences juridiques des actes ;

? La dissimulation ou le déguisement de la nature, de l'origine, de
l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels des biens ; L'acquisition, la détention ou l'utilisation des biens par une personne qui sait, qui suspecte ou qui aurait du savoir que lesdits biens constituent un produit d'infraction.

¹⁵ Campus LMD, Lexique des termes juridiques, Paris, éd. Dalloz, 2012, p.114.

¹⁶ GERARD CORNU, vocabulaire juridique, Paris, 7èdition, Puf, 2005, p.115.

¹⁷ Idem, p.115.

¹⁸ LUKOMBE NGHENDA, Le règlement du contentieux commercial tome 1, les tribunaux de commerce, Universitaire de Kinshasa, 2005, p.459.

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