d. Raisons favorisant le blanchiment des capitaux en
ROC
Signalons que trois raisons majeurs ont été
épingle lors d'un séminaire tenu a Kisangani en 2014, lequel fut
organiser par la banque centrale du
congo.il ya a savoir
.
·
1. Raison d'ordre économique
Le caractère informel de l'économie congolaise
facilite le recyclage ou l' injection de capitaux provenant des
activités délictueuses a l'instar de trafic de drogue,
corruption, détournement de deniers publics, fraude fiscale...tout
compte fait, il est a remarque que 80 pourcent de toutes les activités
économique s'effectuent dans l'informel aussi l'absence de la culture
des opérations bancaire favorisent les actes de blanchiment. Ce qui a
mon avis justifie la mesure de la bancarisation de la paie de tous les
fonctionnaires de l'état .Nous espérons que cela permettra de
cantonner au moins cette hémorragie.
52 BONY CIZUMBU, op.cit, p.142.
--' 25 --'
2. Raison d'ordre sécuritaire
La situation sécuritaire de la RDC est a mon avis le
point de chute du blanchiment d'argent .L'existence des groupes armées,
des lieux ou l'état n'est plus véritablement souverain, dans la
mesure ou il ne contrôle pas tout son territoire. Ce comme pour dire que
toutes les activités que des groupes armées illégaux
pratiques dans les zones dont ils ont le contrôle notamment :
l'exploitation des minerais ainsi que l'exploitation sauvage des faunes et
flores s'effectuent sans le contrôle des autorités congolaise avec
comme conséquence : le déversement de l'argent issue de ces
activités illicite dans l'économie légale par des
opérations de blanchiment.
3. Trafic illicite des matières précieuses
et autres minerais
Point n'est besoin de rappeler que les ressources
minérales et naturelles de la RDC sont a la merci des trafiquants mais
aussi des hommes corrompus de l'Etat. le trafic illicite de l'or, diamants
étain ,cobalt ,coltan ,et faune flore.les espèces sauvages sont
victimes du braconnage et éloignées de leur habitat
naturel53.le trafic illicite de matière précieuses
connait donc une hémorragie qu'il faut stopper car ces trafics
favorisent non seulement les opérations de blanchiment mais aussi est
surtout contribue a l' appauvrissement de la population rurale et l' extinction
des espèces menacées .
d. Lien entre le blanchiment d'argent et autres
délits qui rongent la République
Démocratique du
Congo.
1. Blanchiment d'argent et la fraude
douanière
D'entrée de jeu, signalons que les administrations des
douanes en raison de leur présence aux frontières mais aussi, en
raison de leurs prérogatives juridiques de leur connaissance des
échanges et de leur expérience jouent de par le monde un
rôle capital et essentiel dans la protection de l'environnement, la lutte
contre le blanchiment dans la détection et de la surveillance des
mouvements transfrontières d'espèce monétaires et
d'instruments monétaires54. De surcroit, il faut noter que le
trafic illicite de matières précieuses, des drogues, des
substances psychotropes et le commerce international de certaines marchandises
écologiquement sensibles et des espèces menacées
d'extinction, fait recours à une organisation criminelles
transfrontaliers. A cet effet, la douane de par sa
53 BONY CIZIMBU, op.cit, p.138.
54 Idem, p.139.
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situation aux frontières et ses attributions se place
au premier rang de la lutte contre de blanchiment d'argent.
2. Blanchiment et la fraude fiscale
Notons que la fraude fiscale est une des infractions qui
procède des infractions spécifiques à la
législation économique55. Elle consiste pour une
personne physique ou morale de faire échapper tout ou partie de ses
capitaux à l'administration fiscale ou au fisc, en transférant
cet argent dans un compte situé à l'étranger. De ce fait,
le lien entre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale se situe au niveau
du transfert de cet argent dans un paradis fiscal se trouvant à
l'étranger. « Lorsqu'on est pauvre, l'on développer des
technique pour avoir de l'argent et lorsque l'on a cet argent et que l'on
devient riche l'on développe aussi des techniques pour conserver cet
argent et dépense moins » parmi ces techniques l'on recourt
à la fraude fiscale, l'évasion fiscal dans le paradis fiscal.dit
les professeurs Kumbu ki Ngimbi.
La plupart de blanchisseurs et organisations criminelles
transfèrent leur argent sale à l'étranger dans les comptes
off short. Ce qui est le cas de la plupart de fraudeurs au fisc. D'où le
rapprochement entre les deux concepts.
3. Le blanchiment d'argent et la corruption
Nous estimons que le blanchiment d'argent et la corruption
sont étroitement liés, les deux sont généralement
engagés avec le but d'obtenir des gains financiers et les mesures de
lutte contre le blanchiment. Sont des outils puissants qui peuvent être
efficaces dans la lutte contre la corruption. L'infraction de corruption est
aussi traitée dans le code pénal ordinaire, sous la même
rubrique que les infractions de rémunérations illicites, de
trafic d'influence et d'abstentions coupables des fonctionnaires.
Cette rubrique vient juste âpres la section relative au
détournement et aux concussions commis par des personnes revêtues
de mandant public et chargée d'un service d'une mission de l'Etat ou
d'une société étatique56. De même, dans
le cadre de justice militaire, la corruption est traite dans une même
catégorie pénale que les faux, falsifications,
55 KOLONGELE EBERANDE, op.cit, p.13.
56 AKELE ADAU P et SITA MUILA, Notes de cours de
droit pénal spécial, inédit, faculté de droit,
université protestante du congo, G3, 2004, p.234.
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détournements et concussions57. L'art. 147
livre II du code pénal définit la corruption58. Elle
est le fait pour un fonctionnaire d'agréer des dons ou promesse, de
recevoir des dons au présents soit non sujet à salaire soit pour
faire dans l'exercice de sa fonction un acte injuste soit pour s'abstenir de
faire un acte qui entre dans l'ordre de ses devoirs.
4. Le blanchiment et le détournement des deniers
publics
Les détournements des deniers publics est le fait des
fonctionnaires officiers personnes chargées d'un service de disposer
indument des fonds, titres, choses mobiliers qu'ils détenaient en vertu
de leurs fonctions (art 145 CPL II). En effet, le lien entre le blanchiment de
capitaux et les détournements des deniers publics cravite autour des
méthodes utilisées pour donner à l'argent
détournées une apparence licite. Il est à constater que
les kuluna en cravate de la république font recours aux mêmes
méthodes qu'utilisent les organisations criminelles pour blanchir les
produits de leur crime »l'argent » il s'agit notamment de
méthode : l'empilement ; placement et l'intégration.
5. blanchiment d'argent dans la passation de
marchés publics
La passation des marchés publics est un processus long
et complexe qui peut demander des nombreuses années et
nécessité de multiples étapes avant qu'un projet ne se
réalise. Les actes de corruption et de blanchiment peuvent intervenir
à n'importe quel stade de ce processus depuis le moment où l'on
décide de la nécessité d'un projet, jusqu'à son
achèvement en passant par la rédaction du cahier de charges et
lancement de l'appel d'offres. Toutes ces opérations vont renvoyer une
image de légitime afin de masquer les irrégularités
qu'elles comportement en réalité59.
A cet effet, le blanchiment dans la passation des
marchés publics est souvent lié à des actes de corruption.
Les pots de vin versés par les entrepreneurs en vu d'obtenir d'avantage
de travaux, le versement de pot de vin en échange de contrats. De
surcroits, l'argent reçue par ces différentes transactions doit
également passe par un lavage pour son recyclage dans l'économie
légal.
Il convient donc de développer une riposte
opérationnelle pour lutter contre les activités des réseau
de criminalité qui oeuvre dans le blanchiment d'argent .de surcroit,
57 Idem.
58 Art. 147 du code pénal congolais livre
II.
59 Rapport de l'OCDE : corruption dans les
marchés publics, méthodes, acteurs et contre mesure,
Lausanne, 2007, p.9.
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l'étude des mécanismes devant faire face a cette
criminalité fera l' objet de notre second chapitre.
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