De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

b. Dans les secteurs bancaires congolais

Le progrès technologique dans le secteur bancaire aide les organisations criminelles et certains particuliers dans leurs transactions financières mais aussi dans la conservation de leur « argent sale ».

Les organisations criminelles n'ont plus besoin de circuler avec d'importantes sommes d'argent dans des mallettes, il suffit pour eux de crée plusieurs comptes tant a

⁴⁹ ESAMBO KANGASHE, Droit électoral congolais, Kinshasa, éd. academia harmattan, 2004, p.95.

--' 23 --'

l'étranger qu'a l'intérieur du territoire, ensuite fractionnée d'importance sommes d'argent dans ces comptes ainsi elles peuvent effectuer des multiples transactions financières en déca du seuil fixe par la législation congolaise en la matière lequel seuil et de 10.000usd américain. Au finish l'argent déposées est transférée dans un compte situe dans un paradis fiscal se trouvant à l'étranger. En octobre 2015, l'affaire Saeb Mordisur l'homme d'affaire libanais patron de Minocongo, Trans Gazelle, Pain Victoire et Inelca, poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d'argent en est une illustration majeure. Cet homme d'affaire s'est lancé dans la mafia depuis 2007 via les entreprises citée ci-haut, ce dernier avez pour modus operandi : la souscription frauduleuses des licences d'importation auprès des banques commerciales de la place sous prétexte d'importer des biens de consommation...mais en réalité il n'importe rien ou presque. Il laisse les sommes en question à l'extérieur, probablement dans le pays du moyen orient. C'est le blanchiment des capitaux dans le pire des cas. Dans le meilleur des cas, il souscrit pour 10 millions pour importer que 390.000 USD voire moins.la différence est blanchie à l'extérieur .Dans le cas d'espèce, sur base duquel il a été fiché est appréhender par les Inspecteur de la Police Judiciaire attachés au cabinet du conseiller du chef de l'Etat LUZOLO BAMBI, Saeb a souscrit les différentes licences auprès de la banque Byblos.

Montant : USD 39 million non retournés à la RDC en violation de la loi en la matière.A la Rawbank, USD 50 millions jamais rapatriés à Kinshasa, au point ou cette banque l'a exclu pour « banditisme financier ».A Sofibanque,Saeb a négocié et obtenu USD 10 millions non retournés au pays. A Fibank USD 40 millions⁵⁰.

c. Créations des sociétés ou entreprise fictive

Certain particuliers mais aussi certaines organisations criminelles ce sont fait expert dans la création des sociétés fictives dans le but de jusSStifier la possession de grosse sommes d'argent issu de leurs activités délictueuses. Ces criminels ouvrent des comptes auprès des institutions financières de la république lesquels comptes sont ouvert au nom des sociétés dont la durée de vie ne dépasse pas un jour.

Les entreprises fictives sont exploitées uniquement a des fins illicites, y compris la fraude fiscales⁵¹.Les entreprises fictives n'existent pas ou n'existent que sur papier,

⁵⁰ http://7sur7.cd/new/le-libanais-saeb-libere-contre-usd-3-million/Jean Pierre Kandolo.

⁵¹ BONY CIZUMBU m NYANGEZI i, L'infraction douanière recherche et poursuite en RDC, Kinshasa, 1^ère édit, 2010, p.134.

--' 24 --'

Elles peuvent ou non avoir déposé leur statuts auprès des autorités⁵²elle utilisées souvent de faux nom et adresses.ces entreprises « fantômes » n'ont en réalité aucune activité commerciale. Elles produisent uniquement du papier pour faire illusion.

Elles peuvent s'adonner a la fraude de plusieurs façon dont notamment :

? Un commerçant qui importe des marchandises de façon frauduleuse ou

en enfreignant une prohibition peut fournir des documents d'importation au nom d'une entreprise « fantôme » si les marchandises font l'objet d'un contrôle, il sera impossible de remonter jusqu'a l'importateur .celui ci donnera aux fonctionnaires de douanes des renseignements qui ne permettrons pas de retrouver sa trace.

? un importateur peut déclarer a la douane des marchandises importées en
présentant une facture établie au nom d' une entreprise « fantôme ».La facture fera état d'une valeur inferieure a celle de la facture réelle afin de verser des droits de douane inferieurs a ceux normalement dus. de surcroit, une société « fantôme » peut être utilise a de fins de blanchiment d'argent sale.