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De prévention à  la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

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par Ferdinand Makono Kiphuni
Université de Kinshasa UNIKIN - Licence 2014
  

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c.L'ile caïmans

L'indépendance des Bahamas en 1973 amortit le boom bancaire que ces iles connaissaient. La couronne britannique ne protégea plus le secret bancaire ; les criminels qui faisant des affaires au Bahamas trouvèrent un nouveau paradis de l'argent sale plus sure un bon nombre des institutions de Bahamas ouvrirent des filiales sur les iles Caïmans ou s'y installèrent complètement jusqu' à ce jour.

d.Autres centres névralgique

Outre les deux iles Antilles, Bahamas, Sint Maarten et ile caïmans il y a de pays qui de par leur arsenal juridique facilite le recyclage de l'argent sale dans l'économie mondiale. Il s'agit notamment de la Suisse, la Chine, la Grande-Bretagne, le Pays-Bas, le Bermudes...

S'agissant de la Suisse, ce n'est pas une révélation depuis plus de 45 ans, les plus grandes organisations criminelles et notamment les trafiquant de stupéfiants ont fait usage majeur des banques Suisse lesquelles banques sont celles les plus largement utilisées a des fins des transactions illicites remarque NICOLAS SARKOZY en 2009. Il est à constater que les plus grands trafiquants ne se sont pas seulement servis des banques Suisse pour déposer ou faire circuler leur fonds d'une place financière à une autre. Ils ont également utilisé le territoire Suisse comme base de leurs opérations internationales39. Si la Suisse exerce un tel attrait sur les plus grands criminels, ce n'est pas seulement par la stabilité de sa monnaie et la solidité de ses institutions. Elle facilite leur intégration à travers un vaste dispositif économique, légal et constitutionnel celui du secret bancaire. Ce dispositif

39 ALAIN LABROUSSE, op.cit, pp. 106 et 108.

40 Idem, p .107.

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économique, légal n'a pas eu pour but d'attirer les trafiquants mais il a eu assurément pour conséquence, d'attirer les organisations criminelles40.

Certes, depuis 1990 , la loi suisse réprime le blanchiment de tout argent issu d'une activité criminelle mais il faut que l'acte de blanchiment soit intentionnel et la loi suisse à la différence de la loi américaine et d'une directive reprise par tout les membres de l'Europe ne fait actuellement aucun devoir aux banques d'annoncer aux autorités les transactions suspectées de leur client. Elle autorise à quiconque à transporter de l'or et billets à travers les frontières de la confédération sans l'obligation de le déclarer aux autorités douanières. Cette vaste liberté ne peut que faciliter les opérations de blanchiment.

Toute compte fait, il a été constaté que depuis 2010, la Suisse a fait des progrès dans la lute contre le blanchiment des capitaux et la fraude fiscale. Elle, qui était jadis un paradis fiscal pour les fraudeurs et trafiquants de tous les horizons du monde; le secret bancaire suisse ne résiste plus d'une part aux assauts et aux missiles de drone de la justice et de l'administration américaine. En 2004 Union de Banques Suisse (UBS) a payer' aux trésor public américain un montant de 5 milliard de dollars et ceux pour avoir cacher des informations des citoyens américains ayant des comptes en Suisse fuyant l'imposition du fisc américain. D'autre part des toma ok lancée par des rafales del'Elysée et des Bercy a l'ère de Sarkozy a donné l'ultimatum à la Suisse de transmettre dans un délai d'un mois la liste des citoyens français ayant des compte en Suisse évitant ainsi l'imposition du fisc français. A la lumière des situations évoquées, nous nous posons la question de savoir si la Suisse a réellement la volonté de lever son secret bancaire ? Seul l'avenir nous en dira plus.

Il est particulièrement plus exaspérant de constater que les anciens colonies Britanniques protectrices du capital. Parmi celle que nous avons cité sont : Les Bermudes ; Gibraltar et Hong-Kong servent des intérêts des hommes d'affaires de haut niveau de la grande Bretagne qui est elle-même un des plus grands paradis du secret bancaire. Enfin, les Etats-Unis semblent être pris dans une confusion entre la lutte contre le blanchiment et l'inquiétude de ne pas gêner les intérêts des sociétés américaines à l'étranger.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway