De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

3. Intérêt du sujet

Le choix de cette recherche se justifie par plusieurs motivations qui sont tant théorique que pratique. Il faut signaler que ce sujet est essentiellement lié au droit pénal économique dans son aspect relatif aux infractions spécifiques à la législation de prix, et le blanchiment d'argent est l'infraction emblématique de cette série d'infraction.

Sur le plan théorique, le blanchiment d'argent est une matière méconnue du public congolais bien qu'étant à l'origine de la guerre de l'Est, Ainsi au point de vue scientifique, ce travail permettra aux politiques, aux scientifiques et aux citoyens congolais de savoir ce que c'est le blanchiment d'argent, ses effets et de saisir de manière claire les mécanismes prévus par le législateur devant servir à la détection et répression du blanchiment.

Sur le plan pratique, nous avons évalué pendant notre descente sur terrain la manière dont sont mis en oeuvre les mécanismes devant servir à la préservation et à la découverte du blanchiment dans les institutions financières et autres.

4. Délimitation du sujet

Tout travail scientifique doit être délimité dans le temps et dans l'espace. Le nôtre ne s'y soustrait point.

⁷ Rapport de l'office des nations-unies contre la drogue et le crime organisé, vienne, Ed. UNOCD, 2011, p.50.

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Sur le plan spatial, nous avons choisi de parler de la République Démocratique

du Congo.

Sur le plan temporel, notre travail gravitera sur la période allant de l'année 2004 l'année à la laquelle la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux fut publiée jusqu'à ce jour.

5. Méthodes et techniques s

a. Méthodes

La méthode est la voix suivie pour mener à bon port une recherche⁸. Elle est aussi une démarche de l'esprit pour découvrir et démontre la vérité, démarche raisonnée suivie pour parvenir à un but⁹.

Elaborer un travail scientifique, sans une méthode serait bâclé car cette démarche guide le chercheur vers résultat.

PINTO et GRAWTZ la définissent comme un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, le démontre, les vérifie¹⁰.

Nous avons opté pour la méthode normative ou juridique qui nous a permis d'analyser les textes juridiques en matière de blanchiment ; et la méthode sociologique nous a permis quant à elle, de confronter les textes aux réalités du terrain. Et à celles-ci sont jointes quelques techniques.

b. Techniques

Dans le cadre de cette étude nous avons trouvé nécessaire d'utiliser deux techniques pouvant nous permettre de bien réaliser ce travail scientifique.

Nous avons choisi la technique documentaire et la technique d'interview.

⁸ VERHAEGEN (B.), Introduction à l'histoire immédiate, Belgique, Ed. DUCOLOTAT, Paris, 1973, p66.

⁹ PINTO et GRAWTZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, 8^ème Ed., Dalloz 1990, p.444.

¹⁰ SHOMBA KINYAMBA (S.), Méthodologie de la scientifique, Kinshasa, MES, 2007, p.61.

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1. Technique documentaire

Cette technique est désignée parce qu'elle met en présence les chercheurs d'une part, et d'autre part des documents supposés contenir des informations recherchées. Elle s'appelle aussi technique non vivante ou technique d'observation directe¹¹.

2. Technique d'interview

ALBERT BRIMO définit l'interview comme une technique qui a pour but

d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté afin de permette à l'enquêteur de recueillir certaines informations de l'enquête concernant un objet précis¹².