De prévention à la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

§4. L'identité de la mafia congolaise et leurs opérations

Connaitre les profils des personnes qui sont implique dans le blanchiment d'argent vaut tout sont pesant d'or car la répression de ces trafiquants passe par l'identification des personnes a qui l'on peut imputer cette infraction.

a. Les profils des mafieux congolais

Soulignons que des nombreuses personnalités influentes du pays sont actuellement impliquées dans les pratiques illicites et préféreraient que le statu quo soit maintenu. Plusieurs acteurs peuvent bénéficier à des degrés de culpabilité divers, des activités illicites (pillages des ressources minérales, de la drogue, contrebande, blanchiment et détournements des deniers publics.

Outre les grands commerçant de l'est, particulièrement des nandes ou les yira de la province du nord Kivu qui rivalisent dans le secteur kinois de l'immobilier, l'on note aussi des expatriés (libanais, indo-pakistanais, turc...) se basculent¹²².

Dans la foulée, l'on dénombre des fonctionnaires de l'Etat, ces blanchisseur se recrutent dans toutes les institutions du pays et autres services publics (membres du gouvernement, du parlement, mandataires de l'Etat ou des officiers généraux et supérieures tant des forces armés de la république que de la police nationale congolais) et aussi le cadre des régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) tous sont comptés parmi les nouveaux propriétaires immobiliers de la RDC l'on peut alors se demande. Quel est la source de ses capitaux à la lumière de la pauvreté qui frappe le pays.

L'office des nations unies contre la drogue et le crime dans un rapport publié en 2011 énumèrent les acteurs de l'exportation illicite des ressources minerais. Il cite notamment :

? Les éléments corrompus de FARDC ;

? Les groupes armés illégaux ;

? Les ouvriers des mines et les négociants nationaux ;

? Les sociétés internationales associées aux commerces des minerais.

122 Www. Afrique.kongotimes.info, Fidel, le blanchiment dans l'immobilier congolais, 17 juin 2015 à 14heure.

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Il est important de signaler que, il est expressément fait interdiction aux membres des forces armées de participer aux commerces des minéraux. L'art. 27 du code minier stipule notamment que les agents et fonctionnaire de l'état, les magistrats, les membres des forces armées, la police et les service de sécurité ne peuvent solliciter ou obtenir ni statut d'exploitant artisanal ni celui de négociant¹²³ de plus le président de la république joseph Kabila en sa qualité de commandant des forces armée, et plusieurs officiers de haut rang ont ordonné à l'armée de rester à l'écart des sites miniers. Mais en dépit de ces ordres, certaines unités de l'armée nationale et notamment d'anciens rebelles de la milice majoritaire du CNDP qui ont rejoint les FARDC en 2009 à l'issue d'un processus d'intégration chaotique, ont profité des offensives militaire lancée avec l'appui de la communauté internationale pour chasser les FDLR de l'est du pays ;dans le but de s'approprier les mines les plus rentable reste toujours impliqué¹²⁴. Les recherches menées dans la région par l'UNODC indiquent que les anciens rebelles exercent actuellement un contrôle bien plus grand sur les zones minières que lorsqu'ils étaient dans les rangs des groupes insurgés, aussi il y a tout lien de penser que certains éléments profitent également de ce trafic dans les états voisins.

Selon les statistiques officielles, ces pays exportent plus de minerais qu'ils ne peuvent en produire, et les chiffres relatifs aux importations et aux transbordements, les exportations de minéraux vers les pays voisins de la RDC ont augmenté de manière spectaculaire depuis 2008¹²⁵. D'où la nécessité de durcir les contrôle dans des postes frontaliers du pays en créant dans chaque poste frontalier une antenne de la cenaref pour détecter le mouvement suspect.

Tout compte fait, il est à constater que l'existence à Kinshasa de milieu appelé B52, Jamaïque au stade et autres ou la drogue, la cocaïne se vende comme des arachides ; et laquelle vente s'effectuent sous l'oeil de la police nationale congolaise. De surcroit, nous nous posons la question celle de savoir si l'inaction de la police nationale congolaise est un aveu de faiblesse ou un laisser aller parce que certains haut gradé de la police étiraient le ficellent de cette activité illicite, l'avenir nous dira certainement l'identité des haut gradé de la PNC qui sont derrière cette entreprise criminelle de la drogue à Kinshasa et à l'intérieur des provinces.

123 Art. 27 loi n°007/2002 portant code minier de la RDC, Kinshasa, Journal officiel, n°19 ,2002.

124 Entretiens réalisés à Kinshasa avec un fonctionnaire du ministère des mines, juin 2015.

125 Idem.

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Pour chasser les FDLR (la milice hutu) de l'est du pays dans le but de s'approprier les mines le plus rentable¹²⁶.

En outre, certaines entreprises à l'instar de Congo future S.A.R.L serait impliqué dans le blanchiment d'argent. Le blocage de son compte bancaire par la banque commerciale du Congo serai dû par des transactions suspecte constatés par cette dernière¹²⁷.

B. Les opérations des trafiquants impliquent dans le blanchiment d'argent a. La vente de cannabis depuis la ROC vers la région

Le cannabis compte parmi les rares drogues qui peuvent être produites sans grande expérience et consommées avec un minimum de préparation. Il s'adapte bien à la plupart des climats d'Afrique et se vend donc à un prix abordable souvent inférieur à celui de l'alcool pour les personnes cherchant à s'intoxiquer¹²⁸.

La RDC figure parmi les principal pays d'Afrique centrale qui exportent du cannabis vers les autres pays de la région¹²⁹

Des recherches de terrain ont révèle qu'une partie du cannabis censé provenir d'Ouganda était en fait produit en RDC et transitait par l'Ouganda.

Le FDLR seraient impliquées dans la production de cannabis, dont elles organisent la culture, dans des régions du pays qu'elles contrôlent depuis long temps¹³⁰

Le transport et la vente en gros sont cependant souvent le fait d'éléments criminels intégrés aux forces armées ; ces deux groupes qui sont pourtant censées se faire la guerre, coopèrent souvent pout tiré profit du commerce de la drogue. Les commissionnaires (courtière) chargées de mettre les vendeurs et les acheteurs en contact et assurer la liaison entre les zones de production et les centres de vente en gros, ou les centres de vente en gros et les sites de vente ou détail constituent un maillon essentiel de ce trafic. Il s'agit le plus souvent d'anciens producteurs intervenant en qualité d'anciens producteurs intervenant en

126 Rapport établi par le secrétaire général de l'application du paragraphe 8 de la résolution 1698(2006) concernant la RDC, Nations Unies, février 2007.

127 Entretien réalisés à Kinshasa avec un agent de la bcdc Gombe, en avril 2015, ce dernier a préféré reste dans l'anonymat.

128 UNOCD, op.cit, p.14.

129 Idem, p.14. 129 ibidem, p.15.

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qualité d'intermédiaires pour les FDLR ou d'autres groupes qui ont besoin d'aide pour commercialiser la drogue.

Une fois récoltés, les plants de cannabis sont chargés dans les sacs en plastique tressé et transportées par des porteurs jusqu'aux points de vente en gros, situées le plus souvent dans les villes accessibles par la route. Là, les acheteurs organisent le transport du cannabis par la route jusqu'aux villes plus importantes ou la drogue est consommée, et acheminent également vers les villes frontalières en vue de l'exportation vers le pays voisins .la vente en détail s'effectue en vrac, le plus souvent dans des commerce ou chez des particuliers.

Les cannabis destiné au trafic transfrontalier est transporte en vrac ou conditionne pour la vente en détail. La drogue traverse les frontières par tous les moyens imaginables : elle peut être acheminée par des passeurs, dissimulée dans d'autres cargaisons ou introduite par des points de passage clandestins aux frontières. Selon certaines sources, des membres de l'armée ougandaise auraient été impliqués dans la culture et le trafic transfrontalier de cannabis provenant de la RDC.

La valeur du cannabis est en fonction du point de vente, les prix doublent entre les sites de production et les centres locaux de vente en gros, mais c'est le transport jusqu'aux principaux marchés de détail qui confère à la drogue sa valeur ajoutée'³'.les données relatives à l'offre et à la demande indiquent que la production dans l'est de la RDC pourrait être de l'ordre de 200 tonnes par ans. De ce total, les producteurs pourraient tirer entre un et deux millions de dollars Us et les grossistes jusqu'à trois millions dollars.

b. Vente d'étain depuis l'est de la ROC vers l'Asie via l'Afrique de l'est

Le marché des minerais d'étain n'exerce pas la même fascination que ceux de l'or ou des diamants, mais il est très rentable. L'étain est extrait principalement du minerai de cassitérite, et l'on estime que la RDC abrite un tiers des réserves mondiales de cassitérite.

En RDC, les exploitants miniers artisanaux alimentent un trafic illicite qui emprunte les mêmes commerciales traditionnelles, ou le minerais de contrebande est mélangé avec l'étain d'origine licite avant d'être exporté vers des fonderies d'Asie'³².

131 UNOCD, op.cit, p.15.

132 UNOCD, op.cit, p.15.

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Les exportations officielles d'étain depuis la RDC représentent actuellement près de 4% de la production mondiale et proviennent pour l'essentiel de la province orientale du nord Kivu qui a été le théâtre de nombre des violences survenues dans le pays.

Le minerai est extrait par des mineurs artisanaux, puis acheminé par des porteurs jusqu'aux routes et pistes d'atterrissage le plus proches avant d'être chargé à bord de camions ou d'avions qui en assurent le transport jusqu'aux marchés de gros des capitales de provinces.des militaires ou d'autres groupes armés sont chargés de sécuriser les mines, extorquant au passage des taxes sur la production¹³³. Le minerai d'étain acquis illégalement peut ensuite être transporté clandestinement au delà des frontières, sans versement de taxes d'exportation. Ce transport clandestin peut ainsi franchir les frontières terrestres ou lacustres. Dans la plupart de cas, les exportations de cassitérite sont ensuite négociées par des intermédiaires en Belgique, au Rwanda, en Malaisie ou en inde avant d'être expédiés vers des fronderies¹³⁴

Ce trafic est le résultat d'une convergence d'intérêts entre des personnes qui volent sciemment du minerais et d'autres qui peuvent prétendre de façon plausible ne rien savoir des origines des marchandises qu'ils commercialisent. Le fardc contrôle maintenant nombre des mines du pays, qu'elle a arrachées au contrôle des FDLR à l'issue des opérations militaires menées entre 2009 et 2010. Certains anciens membres de la principale milice tutsi (CNDP) qui ont été intégrés au fardc contrôlent désormais la quasi-totalité des frontières terrestres et lacustres avec le Rwanda et peuvent ainsi organiser le trafic¹³⁵.

Les estimations des volumes et de la valeur de la production et des exportations de cassitérites sont très variables. Selon les valeurs enregistrées pour 2009 et les projections établies pour 2010, quelque 15000 tonnes d'une valeur d'environ 125 millions de dollars aurait été produites et exportées depuis l'est de la RDC si l'interdiction complète de toute exploitation minière n'avait été décrétée en septembre 2010. Au cours des six premiers mois de 2010, quelque 885,5tonnes de cassitérites d'une valeur d'environ neuf millions de dollars us à l'exportation a été extraites sur le site minier de busie, le plus important du pays. A en juger par la productivité enregistrée l'année précédente, la valeur de la production annuelle de la mine de busie pourrait atteindre 30 millions de dollars us. puisque l'exploitation du produit

¹³³Documentaire de CANAL+, jeudi investigation, le sang congolais dans nos portables, Emilie Raffoul et Stéphanie Haumant, mars 2004.

134 Rapport UNOCD, opcit, p.15.

135 Idem, p.14.

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de la mine constitue désormais une infraction pénale, on peut considérer qu'entre 10 et 30 millions de dollars de cassitérites ont été exportés illégalement en 2010¹³⁶.Martin Kobler annoncer lors d'un point de presse tenue a Kinshasa en septembre 2015 que 800 tonnes des cassitérites produit en RDC est le fruit de la contrebande.