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De prévention à  la détection et répression des actes constitutifs de blanchiment de capitaux en république démocratique du Congo.

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par Ferdinand Makono Kiphuni
Université de Kinshasa UNIKIN - Licence 2014
  

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Section 2. Les stratégies des trafiquants pour la transformation des capitaux d'origine

illicite en capitaux licites

Pour le recyclage de l'argent « sale » dans l'économie légale, les trafiquants et les organisations criminelles font recours à des techniques de laverie. L'étude de ces méthodes fera l'objet d'un éclaircissement dans le paragraphe qui suit.

§1. Méthodes et technique utilisées

Les organisations criminelles, trafiquants et les entreprises trappées dans les opérations de blanchiment des capitaux recourent à trois méthodes pour transformer les capitaux d'origine illicite en capitaux licites.

a. Méthode de placement ou prélavage

Cette méthode consiste à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant des fortes quantités d'espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire ou en se procurant divers instrument monétaires (cheque, ordre de virement, etc....) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d'autres lieux. C'est à ce stade que le processus de blanchiment est vulnérable44.

b. Méthode de l'empilement ou lavage

La dispersion ou l'empilement consiste à procéder à une série des conversions ou de déplacement des fonds pour les éloigner de leur source45. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l'achat ou la vente d'instrument de placement (obligation, bons du trésor etc....) ou encore le blanchisseur peut se contenter de les virer sur une série de comptes ouvert auprès de diverses banques à travers le monde. Dans certains cas, le blanchiment peut

43 ALAIN LABROUSSE, op.cit .p.76.

44 KOLONGELE EBERANDE, Notes de cours de droit pénal économique, inédit, faculté de droit, université de kinshasa,G3,2013 ,p.6.

45 Idem.

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masquer les transferts sous forme de paiement des biens ou de services ce qui lui permet de donner aux fond une apparence légitime.

c. Méthode d'intégration

L'intégration consiste à réintroduire les sommes blanchies dans l'économie après avoir donné une légitimité46. En effet, l'intégration permet de réinsérer le produit des opérations de dispersion dans l'économie de manière à ce que qu'ils paraissent comme les profits légaux d'une activité économique officielle. Cela va consister à faire des investissements dans les circuits économiques officiels notamment :

? Tourisme ; ? Transport ; ? Casino ;

? immobilier...

L'intégration est donc l'opération finale dans le processus de blanchiment d'argent sale ou rapide.

Il est important de préciser que la transaction illicite de blanchiment ne concerne pas seulement les organisations criminelles et les trafiquants mais également les entreprises exerçant des activités licites recourent à des techniques de blanchiment d'argent et aux transactions illicites. Pour y parvenir, les entreprises recourent notamment à la technique de soulte.

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