I. TEXTES LEGAUX
II. JURISPRUDENCE
1. Cour d'appel de Dakar, chambre civile et commerciale,
Arrêt n° 192 du 18 février 2010 ; Mr X c/
société A4 CENTER, in OHADA, Traité et actes uniformes
commentés et annotés, Juriscope, 2012, p. 1117.
2. Cour d'appel de Bobo-Dioulasso, chambre commerciale,
Arrêt n° 10/09 du 10 juin 2009 ; UTB, SAWADOGO KOMYABA et autres c/
BOKOUM SAMBA Amadou ;
Ohada.com/Ohadata
J-10-117.
3. CCJA, Arrêt n° 039/2008 du 17 juillet 2008 ;
Abdoulaye BALDE et autres c/ Boubacar Alphodio BAH, in OHADA, Code bleu,
p. 198.
4. Tribunal de Commerce de Bamako, Jugement n° 179 du 26
avril 2006 ; société AIR-MALI S.A, in OHADA, Traité et
actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2012, p.
1272.
5. Cour d'appel d'Abidjan, Arrêt n° 1048 du 20
juillet 2001 ; Société S.I Flor Tropiques c/ M. Jean DELAURNEY ;
Ohada.com/Ohadata
J-04-103.
6. Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan,
Jugement n° 80 du 12 avril 2001 ; NIAYE Aimé DESSEROUIN FERNANDE c/
Nicole GOMES épouse Lemaître ; in Ecodroit n° 10,
avril 2002, p. 79 (
Ohada.com/Ohadata
J-02-96).
7. Tribunal de 1ère Instance de Libreville,
Jugement n°11/2000-2001 du 12 mars 2001 ; Mr X c/ Société
OGAR, in OHADA, Traité et actes uniformes commentés et
annotés, Juriscope, p. 1176.
8. Tribunal de 1ère Instance de Niamey,
Jugement civil n° 027 du 20 janvier 1999 ; MOUTARI MACAM SOULEY c/ SEEF
Niger ;
Ohada.com/Ohadata J-0474.
9. Cour suprême du Cameroun, Arrêt n° 85 du
07 juin 1973, in Revue camerounaise de Droit, n° 09, p. 62.
III. DOCTRINE
1. ALBORTCHIRE A., Le sort des contrats dans les
opérations de fusion et de scission de sociétés
commerciales, Thèse, université d'Auvergne, Clermont-Ferrand
I, 2005, 437 pages.
2. ALISSOUTIN O.K., Principe, objectifs et pratique du
commissariat aux comptes : cas du « Carder Atlantique Littoral
», CESAG, 2004, 77pages.
3. CAMERLYNCK G.H et LYON CAEN G., Droit du travail,
8ème édition, Dalloz, Paris, 1976, 553 pages.
4. CATALA N., L'entreprise, Dalloz, Paris, 1980, 356
pages.
5. DIEYE A., Le régime juridique des
sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA,
4ème édition, Cabinet Aziz DIEYE, Dakar, 2014, 388
pages.
6. DUPLAT J.L, « Les services des enquêtes
commerciales des tribunaux de commerce », in L'Entreprise en
difficulté, Editions Jeune barreau, 1981, pp. 45-76.
7. ISSA-SAYEGH J., « Présentation des
dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés
commerciales »,
Ohada.com/Ohadata D-06-15, pp.
113.
8. ISSA-SAYEGH J., « Le sort des travailleurs dans les
entreprises en difficulté », in Penant, n°870, pp.
46-68 (
Ohada.com/Ohadata D-09-41).
9. JAMOULLE M., Le contrat de travail, Tome 1, FDESSL,
Liège, 1982, 422 pages.
10. JOUFFIN V.E, Le sort des contrats en cours dans les
entreprises soumises à une procédure collective, LGDJ, Paris,
1995.
11. MEUKE B.Y, « Qui représente la
société en liquidation dans l'espace OHADA ? » ;
Ohada.com/Ohadata D-08-16, pp.
1-6.
12. MUKADI BONYI, Droit du travail, CRDS, Bruxelles,
2008, 741 pages.
13. OHADA, Code bleu, 3ème
édition, Juriafrica, 2014, 856 pages.
14. OHADA, Droit des sociétés commerciales
et du GIE, commentaires, Edicef, paris, 1998, 330 pages.
15. OHADA, Traité et actes uniformes
commentés et annotés, 4ème édition,
Juriscope, 2012, 1460 pages.
16. PETIT B., Droit des sociétés,
L'avenir, Bruxelles, 1960, 130 pages.
17. REINHARD Y., Droit commercial,
3ème édition, Litec, Paris, 1993, 403 pages.
18. SAWADOGO F.M, « Commentaires sur l'AUPC », in
OHADA, Traité et actes uniformes commentés et
annotés, Juriscope, 2012, pp. 1121-1302.
