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Economie et Finance
Le sort des contrats et des conflits de travail en cours dans les sociétés commerciales en voie de disparition.
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par
Fabrice KABAMBA KADIMA
Université de Mbuji-Mayi - Droit 2016
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REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER
GENERALITES
SECTION I NOTION DE SOCIETE COMMERCIALE
A. Définition
B. Nature juridique
§2 DISTINCTION AVEC LES NOTIONS ET GROUPEMENTS
VOISINS
A. Société et entreprise
C. Société et Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
§3 CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
A. Les formalités de constitution
B. Le fonctionnement de la société
§4 CLASSIFICATION DES SOCIETES
B. Classification fondée sur les formes légales des sociétés commerciales
SECTION II NOTION DE CONTRAT ET DE CONFLIT DE
TRAVAIL
A. Définition
B. Eléments caractéristiques
C. Les parties au contrat de travail
D. Distinction entre contrat de travail et contrats voisins
§2 CONFLITS DE TRAVAIL
A. Litiges individuels de travail
§3 CONTRAT EN COURS
A. Un contrat en cours d'existence
B. Un contrat en cours d'exécution
CHAPITRE DEUXIEME
IMPACT DE LA DISPARITION DE LA SOCIETE SUR
L'ACTIVITE CONTRACTUELLE
SECTION 1 LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE
§1 NOTION DE DISSOLUTION
A. Définition
B. Causes
§2 EFFETS DE LA DISSOLUTION
A. Sur la société
B. Sur les tiers
C. Sur les travailleurs
SECTION II LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE
§1 NOTION DE LIQUIDATION
§2 INTERVENTION DU LIQUIDATEUR
A. Nomination
B. Déroulement des opérations de liquidation
C. Clôture de la liquidation
§3 EFFETS DE LA LIQUIDATION
A. A l' égard de la société
B. A l' égard des créanciers
SECTION III LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION
DES BIENS
§1 CONDITIONS D'OUVERTURE ET MODALITES
D'EXECUTION
A. Conditions d'ouverture
§2 ROLE DES TRAVAILLEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE
LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS
A. Rôle des travailleurs dans le déclenchement de la procédure
B. Rôle des travailleurs dans le déroulement de la procédure
§3 L'ACTIVITE CONTRACTUELLE FACE A LA PROCEDURE DE
LIQUIDATION DES BIENS
A. L'exécution des contrats en cours
B. Le traitement des créances de salaire
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIERES
SECTION III LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LIQUIDATION DES BIENS
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Victor Hugo