C. Les parties au contrat de travail
Il s'agit de l'employeur d'une part, et du travailleur d'autre
part.
1. L'employeur
L'employeur est toute personne physique ou morale, de droit
public ou privé, qui utilise les services d'un ou de plusieurs
travailleurs en vertu d'un contrat de travail (Article 7 point b, Code
du travail).
Le mot employeur revêt d'un sens plural ou plutôt
large. Il peut désigner à la fois le chef d'entreprise, les
dirigeants, l'employeur initial ou l'employeur substitué. Si le
travailleur est tenu d'exécuter personnellement son travail, l'employeur
peut se substituer par d'autres personnes. C'est pour cette raison que la
substitution d'un employeur ne met pas fin aux contrats de travail
en cours.89
2. Le travailleur
L'article 7 point a du code du travail définit
le travailleur comme toute personne physique, en âge de contracter, quels
que soient son sexe, son état civil et sa nationalité, qui s'est
engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant
rémunération, sous la direction et l'autorité d'une
personne physique ou morale, publique ou privée, dans les liens d'un
contrat de travail.
Le mot travailleur a plusieurs synonymes : salarié,
ouvrier ou employé.
D. Distinction entre contrat de travail et contrats
voisins
Après avoir cerné la notion du contrat de
travail, il est possible de déterminer la situation qu'il occupe dans
l'ensemble du champ contractuel et d'établir les relations de
distinction, d'incompatibilité ou de cumul qu'il peut entretenir avec
les autres contrats.
1. Contrat de travail et contrat d'entreprise
Seule l'absence d'une subordination
personnelle et constante distingue le contrat d'entreprise de celui du travail.
Il en résulte que l'objet du contrat d'entreprise doit être
directement recherché dans le travail déterminé que
l'entrepreneur s'engage à exécuter librement et non pas dans une
force de travail dirigée par le contractant.
89 Article 80, Code du travail.
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Le contrat d'entreprise, tout en ignorant le pouvoir
d'organisation globale que possède l'employeur vis-à-vis du
salarié, s'accommode de directives générales
données par le maître de l'ouvrage ainsi que d'instructions quant
à la nature et à l'étendue des travaux
contractuels.90
Il sied de noter que contrairement au contrat de travail,
l'entrepreneur reste indépendant dans l'exécution de son travail.
Il n'est pas en lien de subordination.
2. Contrat de travail et contrat de
société
Le contrat de société se caractérise par
deux éléments : la mise en commun d'apports
réalisée par deux ou plusieurs personnes dans un esprit de lucre
et la participation de ces personnes aux pertes. A ces éléments
s'ajoute traditionnellement l'affectio societatis, qui est l'intention
de collaborer de manière active, égalitaire et
intéressée. En principe, comme de tels éléments ne
sont pas présents dans le contrat de travail, la distinction
s'opère aisément.
3. Contrat de travail et contrat de mandat
Des liens ont toujours existé entre
contrat de travail et contrat de mandat. Selon la doctrine traditionnelle, le
mandat doit se distinguer du contrat de travail par l'objet contractuel : le
mandat concerne de façon essentielle, l'accomplissement d'actes
juridiques, alors que le contrat de travail ne permet qu'une activité
matérielle, qu'elle soit de caractère intellectuel ou
manuel91
Si le mandataire est indépendant dans
l'exécution de son mandat, le travailleur, lui, est sous le lien de
subordination. De plus, le mandant peut retirer à tout moment le mandat
confié, mais l'employeur ne peut pas licencier le travailleur à
tout moment et sans motif.
4. Contrat de travail et professions libérales
On ne le dira jamais assez, dans le contrat de travail, il y
a lien de subordination, tandis que dans les professions libérales, le
professionnel est indépendant.
5. Contrat de travail et contrats d'apprentissage, de
stage et de formation
professionnelle
L'apprenti, tout comme le stagiaire, est dans un lien de
subordination avec son maître. Mais, d'une manière
générale, le but des formateurs est de faciliter l'insertion
professionnelle des apprentis et d'assurer la formation pratique du stagiaire.
Aussi, la rémunération, élément
caractéristique du contrat
90 JAMOULLE M., op.cit, p. 194.
91 CLESSE J., Congé et contrat de
travail, Collection scientifique de la faculté de Droit de
Liège, Liège, 1992, p. 69.
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de travail, peut faire défaut ici. C'est pourquoi, le
contrat de stage n'est pas un contrat de travail.
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