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La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

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par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Licence en Droit International Public 2012
  

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b. à court, moyen et long terme :

Au plan national

La mission de la Commission sera d'assister chacun des Etats concernés à garantir de la façon la plus efficace l'usage de ses voies de désenclavement.

Au plan du réseau Inter-Etats

Sa mission première consistera à accorder toute attention aux tronçons de base réseau Inter-Etats du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ;

Par rapport à l'existence de deux chenaux de navigation (un suivant la rive congolaise et l'autre suivant la rive RDC) sur les Kms 0 à 45 de tronçon , la Commission internationale du Bassin COS doit formuler le plus rapidement possibles des dispositions concertées et adéquates pour gérer équitablement ce système fluvial face aux déficit soutenus des débits enregistrés ces dernières années.

La Commission internationale interviendra sur :

ï Les données hydrologiques et hydrographiques lesquelles sont primordiales à la gestion du réseau (entretien et préservation), au développement du réseau ;

ï La détermination de la capacité, type du matériel flottant (modèle) en vue d'établir les relations existantes entre le trafic d'une part et le matériel nécessaire à effectuer ce trafic d'autre part.

ï La mise en place d'un réseau géodésique de référence pour une meilleure interprétation et analyse des données hydrologiques et hydrographiques.

ï L'élaboration des études dans un contexte géographique CICOS, pour la gestion des ressources naturelles à savoir :les ressources en eaux, la qualité des eaux, les ressources halieutiques, l'érosion hydrique, le cycle de l'eau.

ï Donner des avis relatifs à l'aménagement des ouvrages hydrauliques ainsi qu'à la dérivation des eaux du bassin en dehors de celui-ci ;

ï Déterminer la méthode d'amélioration de la navigabilité des passages réputées difficiles et d'entretenir des profondeurs au niveau des ports.

ï La recherche du financement nécessaire à la mise en oeuvre du programme commun y relatif, la coordination et l'harmonisation des procédés de collecte, de traitement, d'analyse, d'exploitation et de diffusion de ces données.

ï Le contrôle en étroite collaboration avec les institutions nationales qu'elle assistera dans l'exécution effective des travaux de maintenance du réseau, conformément aux normes techniques définies par la classification du réseau telle que fixée par le Code de la Navigation Intérieure CEMAC/RDC ;

ï La conception et la réalisation des programmes concertés, de préservation de l'environnement du réseau, notamment par des programmes de lutte contre la jacinthe d'eau et de contrôle de la qualité des eaux ;

ï La conception et la négociation d'une politique d'usage adéquat et équilibré des deux axes classiques de désenclavement du réseau du Bassin et étudier les possibilités de diversification, de désenclavement du réseau Inter-Etats pour en assurer une meilleure viabilité.

A long terme au niveau des réseaux de desserte et d'intégration sous-régionale :

ï Engager des négociations nécessaires à l'élargissement du réseau Inter-Etats afin d'y inclure les deux tronçons de la RDC devant le compléter à savoir :

-Le tronçon allant de Kisangani au confluent du fleuve Congo avec l'Oubangui ;

-Le tronçon de la rivière Kassaï partant d'Ilebo jusqu'au confluent du fleuve Congo

-Le réseau lacustre de la RDC

La CICOS poursuit le processus de gestion du bassin du Congo et les étapes suivantes ont été franchies : le diagnostic, établi en 2005, a consisté à identifier les principaux obstacles à la gestion du bassin, problèmes liés à la conservation, protection et aménagement du bassin ; nous analyserons en profondeur ses réalisations lors de l'analyse des projets mis en place par la CICOS dans la section qui suivra.

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