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La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

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par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Licence en Droit International Public 2012
  

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Paragraphe 2 : Importance de la CICOS et dynamique d'intégration en Afrique Centrale.

Dans plusieurs pays du monde, l'eau est un élément central de l'interdépendance humaine. La gouvernance de l'eau consiste à trouver un équilibre entre ces utilisations concurrentes. Or, l'eau est aussi la ressource fugitive ultime. Les pays peuvent légiférer sur l'eau en tant que ressource nationale, mais la ressource elle-même fait fi des frontières politiques qu'elle franchit sans passeport ni visa, sous la forme de cours d'eau, des lacs ou d'aquifères.47(*) Les eaux transfrontalières accroissent l'interdépendance hydrologique au-delà des frontières nationales, associant les usagers de l'eau des pays voisins au sein d'un système partagé. La gestion de cette interdépendance est l'un des grands défis auxquels la communauté internationale est confrontée dans le cadre du développement humain. La coopération sur les eaux partagées présente plusieurs niveaux d'avantages potentiels. L'approche coopérative autour de la CICOS a ouvert la voie à une série d'avantages tant pour le fleuve, qu'en raison du fleuve et au-delà du fleuve c'est-à-dire tant sur les plans politique et économique de chaque État qu'en matière d'intégration.

Les avantages pour le fleuve

Lorsque les fleuves sont conservés, bien protégés et développés, il y a un impact positif sur tous les usagers. La prévention ou l'inversion des problèmes tels que la dégradation des bassins versant d'amont et l'épuisement des eaux souterraines exposent les usagers en aval à des risques d'inondations ou de pénurie d'eau.

Les investissements dans les fleuves en tant que biens publics sous-régionaux sont assurés car ceux-ci (les fleuves) sont et créent un lien entre les hommes et les moyens de subsistance, par-delà les frontières nationales ; et quand ils (les fleuves) sont propres, ils sont un bien public ; pollués, ils sont vecteurs de la transmission transfrontalière des méfaits publics.

La Commission a installé quatre (4) stations d'observation du cycle hydrologique du bassin du Congo qui acquiert des données hydrologiques pour le développement du système d'information et développé un service de suivi des hauteurs d'eau et du cycle de l'eau à partir des stations de réception satellitaires, un avantage certain pour le bassin. La CICOS a aussi adopté le Code de la navigation intérieure CEMAC/RDC, véritable outil d'uniformisation des règles juridiques des États en matière de navigation intérieure, surtout pour notre pays qui n'est pas un pays membre de la CEMAC.

Les avantages issus du fleuve

Si la gestion du bassin hydrographique est développée afin d'accroître les bénéfices de tous, l'utilisation de l'eau sera optimisée pour stimuler et accroître la production d'énergie et assurer les avantages pour la protection de l'environnement. Au niveau du bassin, la coopération va promouvoir des techniques efficaces de distribution de l'eau, contribuant à réguler le débit, à produire de l'énergie hydro-électrique, et à construire divers ouvrages au bien de tous.

Nous pouvons inclure dans les avantages issus de la coopération autour du bassin, les coûts évités grâce à la réduction des tensions et des différends de voisinage comme ceux existant jadis entre les deux Congo réclamant la propriété du fleuve Congo. Ce genre de tensions à propos de la gestion des eaux transfrontalières avait perturbé momentanément la coopération entre les deux pays ; et cet état de chose est susceptible d'inhiber la coopération régionale sur un large front, et notamment les domaines du commerce, des transports, des télécommunications et même des marchés d'emploi. Grâce à l'équilibre créé par la CICOS dans l'espace du bassin, les avantages certains (avantages en raison du fleuve) ont été enregistrés, surtout en matière de rapprochement des pays riverains ; mais de part la nature de ce genre d'avantages, ils sont difficiles à être quantifiés.

Les avantages au-delà du fleuve

Si les avantages issus du fleuve sont accrus et les coûts qui en découlent sensiblement réduits, il en résultera un vaste potentiel de développement humain, de croissance économique et de coopération sous régionale. Ainsi, les approches coopératives du réseau fluvial entraîneront également des avantages politiques car lorsque les États riverains cherchent à passer d'une coopération minimale (comme celle relative à l'exploitation du Pool Malebo par les deux Congo) à des stratégies optimales, on assiste inévitablement à une interaction politique dynamique entre la gouvernance de l'eau et la coopération politique.

Ceci explique le fait qu'à travers la coopération autour du bassin du Congo, les relations politiques, économiques et diplomatiques entre les pays membres de la CICOS se trouvent raffermies et redynamisées.

L'utilisation optimale de l'eau peut permettre le développement de l'agriculture du commerce inter-Etats, et une meilleure production d'énergie et les avantages pour l'environnement. En ce qui concerne la CICOS, les réalisations octroyant des avantages coopératifs issus du fleuve sont encore embryonnaires. Cependant, des études réalisées et les projets retenus dans le plan d'action stratégique annoncent des avantages certains issus du fleuve qui atteindront les populations des pays du bassin. On note : des études de faisabilité d'un barrage à Palambo en vue d'améliorer les conditions de navigabilité sur le fleuve Oubangui et de produire de l'électricité ;et il convient de noter que la CICOS réalisera encore à l'avenir de nombreux avantages pour le bien-être du bassin, des États membres ainsi que de leurs populations. La Commission se trouve sur le chemin de la concrétisation de sa vision sur la durabilité des ressources en eau.

* 47 Ntunda(JV), Gestion coopérative des ressources transfrontalières en Afrique Centrale, Yaoundé, éd clé, 2011,

p56.

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