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La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

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par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Licence en Droit International Public 2012
  

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Les bénéficiaires du projet AMESD/Afrique Centrale

· Services de navigation ;

· Autres usagers (sociétés d'hydroélectricité, d'alimentation en eau potable, etc) ;

· Universités et instituts de recherches;

· Autres organismes de bassins africains (RAOB, OMVS, ABN, CBLT, NBI, ORASECOM, ...) ;

· Programme environnementaux régionaux (COMIFAC, PEAC, GWP, NEPAD, etc) et internationaux (WHYCOS, WWAP, PHI, FEM, UICN, etc) ;

· Décideurs.

PROGRAMME AMSD

Besoin en suivi de l'environnement

Dans de bien trop nombreux cas, ces environnements sont en dégradation, le produit des récoltes est en déclin, les moyens d'existence sont de plus en plus précaires, la sécurité alimentaire est tributaire d'interventions extérieures et les capacités actuelles des gouvernements à suivre leurs larges territoires afin d'identifier et de connecter les changements à leurs causes et de gérer les changements environnementaux pour un développement durable est pauvre.

Réponse d'AMESD

AMESD répond aux demandes de support des CERs pour un suivi régional cohérent de l'environnement, afin d'aider en informant les politiques environnementales régionales, et afin de permettre une harmonisation et une adaptation régionale des politiques nationales et des pratiques de surveillance, et de gestion de l'environnement aussi bien qu'en assurant la pertinence des politiques environnementales avec les autres politiques.

L'objectif général du programme est d'accroître le suivi pour la préparation et l'adaptation aux changements environnementaux incluant un développement durable de l'environnement et dès lors de contribuer à la diminution de la pauvreté dans les régions les plus déshéritées du monde.

Son objectif spécifique est d'augmenter les capacités de gestion de l'information de l'environnement des institutions nationales et régionales africaines, en appui aux décideurs à différents niveaux, et de faciliter l'accès durable à l'information environnementale des régions africaines, provenant des techniques d'observation de la Terre.

Les résultats attendus du programme garantiront notamment que: Les utilisateurs africains auront un meilleur accès aux sources actuelles de données d'observation de base de la Terre, des données de terrain et données auxiliaires Des services d'information seront mis en place avec un support pour améliorer la prise de décision pour la gestion de l'environnement et pour accroître la prise en compte de la dimension environnementale dans d'autres politiques La participation des gouvernements africains dans les initiatives de surveillance mondiale de l'environnemental sera active, informée et durable Suffisamment de ressources humaines formées seront disponibles dans chacune des régions afin de maintenir le suivi à long terme

La description du programme AMESD est qu'il est un programme africain qui encourage l'utilisation des systèmes appropriés d'observation de la Terre pour le suivi, en soutien des politiques de développement, et qui assure une meilleure diffusion et utilisation de l'information environnementale pour une amélioration des politiques et des processus de prises de décision à travers un large spectre de politiques et de mises en oeuvre.

Cette approche continentale est soutenue par 5 Actions thématiques régionales identifiées par les CERs. Le programme en entier sera mis en oeuvre sous la coordination de la Commission de l'Union Africaine (CUA), qui a reçu mandat des CERs et du Secrétariat des Pays ACP pour agir en son nom en tant qu'Ordonnateur régional délégué (ORD). Un Comité de Pilotage (CP) épaule l'ORD dans la mise en place du projet et dans la supervision des actions menées au niveau continental et régional.

Le coût total du programme pour le Fonds Européen de Développement (FED) est de 21 millions d'euros ; la période de mise en place est de 4 ans. Soutenue par une équipe d'assistance technique composée de 9 personnes (Consortium Thales Alenia Space/BRL/ITA/IRD), AMESD impliquera un certain nombre d'institutions africaines et européennes actives dans les domaines du suivi de l'environnement et de la gestion dans le secteur de l'environnement.

6. Fond Français pour l'Environnement Mondial (FFEM)56(*)

Il existe également un plan d'action mis en place par la CICOS avec le partenariat de la coopération française précisément avec l'appui financier du Fond Français pour l'Environnement Mondial ou ils élaborent un outil d'aide à la décision pour l'aménagement durable du Bassin Congo. 

En effet, le volet environnemental du Ministère français des Affaires Etrangères et Européennes apporte une assistance technique à la CICOS. Un expert est ainsi en poste en tant que conseiller technique du Secrétaire Général pour :

· formuler les politiques et les stratégies ;

· renforcer le développement institutionnel, législatif et réglementaire ;

· renforcer les capacités à travers le développement des ressources humaines ;

· optimiser l'organisation interne ;

· identifier la formulation, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets ;

· de façon générale, toute autre question relevant de ses compétences.

7. Réseau Africain des Organismes de Bassins en Afrique Centrale (RAOB)

En sa qualité de point focal du Réseau Africain des Organismes de Bassins  en Afrique Centrale (RAOB), l'année 2008 a été marqué, pour le Secrétariat Général de la CICOS, par des activités portant notamment sur sa participation à la semaine africaine de l'eau à Tunis, en mars 2008, à l'atelier de concertation des bassins Ouest africains à Ouagadougou, en mai 2008, et enfin en août 2008, par l'organisation à Kinshasa de l'atelier de concertation des organismes de bassins d'Afrique centrale.

Les principaux objectifs visés par la participation à ces forums ont été :

· la sensibilisation de l'Afrique aux impacts du changement climatique sur les ressources en eau dans le bassin du Congo ;

· l'échange d'expériences et de connaissances dans la gestion des organismes de bassins et la sécurité de l'eau ;

· l'établissement du programme d'activités 2008-2009 du RAOB/Afrique Centrale qui vise :

1. le dialogue sur les infrastructures dans les bassins ;

2. les concertations entre les Segments Afrique Centrale du RAOB ;

3. la Contribution à la sécurité alimentaire en Afrique Centrale.

Par ailleurs, l'atelier de Kinshasa a discuté les projets ci-après :

· Projet Sadieau (Système africain d'informations sur l'eau) dont l'objectif est d'établir un système africain d'information sur l'eau ( www.sadieau.org);

· Projet de développement d'indicateurs de performance de la GIRE pour les bassins africains transfrontaliers. Un atelier s'est tenu au siège du Secrétariat général de la CICOS, à Kinshasa, du 17 au 18 octobre 2008 ;

· Projet de développement des infrastructures dans le secteur de l'eau.

Des groupes de travail et ateliers sont mis sur pieds depuis 2010 pour réfléchir sur la mise progressivement en oeuvre les dits projets.

Au vu de tous ces programmes nous pouvons entrevoir à l'horizon un avenir radieux pour la CICOS, à son bassin ainsi qu'aux pays membres et particulièrement aux populations riveraines du bassin.

Les différents projets de la CICOS en cours de réalisation, et ceux à réaliser donnent un aperçu clair qui laisse penser que la vision de la CICOS deviendra une réalité, à savoir : la durabilité des ressources en eau du bassin du Congo pour le bien-être des populations.

b. Réalisations de la CICOS57(*)

A l'égard de tous les projets mis sur pieds, nous réalisons combien la tache de la CICOS est énorme, du moins la Commission s'efforce afin de réaliser graduellement tous ses programmes.

Pour sa part, la CICOS poursuit le processus de gestion du bassin du Congo et les étapes suivantes ont été franchies :

Le diagnostic, établi en 2005, a consisté à identifier les principaux obstacles à la gestion du bassin, problèmes liés à la conservation, protection et aménagement du bassin ;

En effet, comme nous l'avons dit plus haut, l'utilisation optimale de l'eau peut permettre la production d'énergie et les avantages pour l'environnement. En ce qui concerne la CICOS, les réalisations octroyant des avantages coopératifs issus du fleuve sont encore embryonnaires. Cependant, des études réalisées et les projets retenus dans plan d'actions stratégique annoncent des avantages certains issus du fleuve qui devraient atteindre les populations des pays du bassin, déjà depuis 2011 ; signalons, entre autres :

- Des études de faisabilité d'un barrage à Palambo en vue d'améliorer les conditions de navigabilité sur le fleuve Oubangui et de produire de l'électricité ; la réalisation de ce barrage sera sans doute avantageuse ;

- L'environnement fluvial se trouve amélioré par la réalisation de la campagne contre les tracasseries de navigation et par la mise en place d'un observatoire régional ;

- Le Centre de formation régional de navigation intérieure est installé à Kinshasa, en RDC, et constitue un avantage et rentre dans le cadre de l'intégration régionale de l'Afrique centrale et touche à la coopération technique relative à l'enseignement professionnel ;

- Les projets de balisage, des travaux hydrographiques et de renflouement des épaves permettront d'améliorer l'environnement fluvial du bassin. Cela constitue aussi un avantage à la fois pour le fleuve et issus du fleuve ;

Il faudra également noter que la réalisation du projet »Appuis aux populations riveraines pour le commerce fluvial », améliorera les conditions de commerce local par voie des eaux et constituera un avantage énorme issu du fleuve et en raison de celui-ci.

- Réhabilitation des ports, quais et ports secondaires et Etudes hydrosédimentologique du Pool Malebo » améliorera les conditions de travail et de la navigation intérieure et celle du Pool Malebo.

- Installation des 4 stations d'observation du cycle hydrologique du bassin du Congo qui acquiert des données hydrologiques pour le développement du système d'information ;

- Développé un service de suivi des hauteurs d'eau et du cycle de l'eau à partir des stations de réception satellitaires, un avantage certain pour le bassin ;

- Mis sur pied un code de la navigation intérieure, véritable outil d'uniformisation des règles juridiques des Etats en matière de navigation intérieure;

- La publication de l'annuaire des ports fluviaux : un recueil de 200 ports recensés dans le but de permettre aux Etats l'échange de la technologie ; c'est un avantage au-delà du fleuve ;

- L'installation des locaux du siège de la CICOS en RDC illustre l'excellence des relations politiques existant entre ce pays et les pays - membres de la CEMAC

Le plus grand reste encore à faire car nous avons remarqué que la plus part des projets ont accuse un certain retard pour leurs concrétisation totale, retard dû soit à cause des raisons techniques, financières, etc...

* 56 Cfr www.cicos.info

* 57 Propos recueilli lors d'un entretien avec un représentant de la cicos le 2 aout 2012.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius