La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

6. Traité instituant la CEMAC du 16 Mars 1994 et son protocole additif15(*) :

L'esprit du traité instituant la CEMAC, incarné dans les articles 37 et 39 de son additif a également inspiré l'accord de Brazzaville.

En effet, les articles précités stipulent que :

-Article 37 : la communauté participe aux efforts d'intégration entrepris dans le cadre de la Communauté Economique Africaine (CEA) et, en particulier à ceux relatifs à la création d'organisations communes dotées de compétences propres en vue d'actions coordonnées dans de domaines spécifiques (...)

-Article 39 : Tout Etat africain peut être associé à un ou plusieurs politiques de la communauté (...)

7. L'Acte constitutif de l'Union africaine16(*)

Dans son article 3 relatif aux objectifs de cette organisation, il est stipulé que les objectifs de cette organisation sont  entre autres de :

Alinéa j : promouvoir le développement durable au plan économique, social, et culturel ainsi que l'intégration économique africaine.

Alinéa k : promouvoir la coopération et le développement dans tous les domaines d'activités humaines en vue de relever le niveau de vie des peuples.

Ainsi la CICOS rentre dans la ligne droite des objectifs de l'Union Africaine par l'intensification de la coopération entre les Etats africains tels que réaffirmer dans l'Acte final de Lagos du 29 Avril 1980.

* ¹⁵Cfr additif convention CEMAC

* ¹⁶Cfr traite instituant l'U-A,11 Juillet 2000