La coopération policière dans la zone CEMAC.

CHAPITRE 2 : UNE COOPERATION POLICIERE PLURIELLE, ET COMPLEXE

Après le premier constat de construction qui se dégage de la vue d'ensemble que l'on a de la coopération policière dans la CEMAC, le second en la matière est celui de la pluralité de structures de coopération. Il en découle le fait selon lequel la coopération policière au sein de la CEMAC est marquée par la coexistence d'une diversité de structures de coopération (section 1), et est à quelques égards assez complexe (section 2).

Section 1 : La diversité des structures de coopération policière

La pluralité des organes de coopération et la multiplicité des formes de coopération viennent de ce que tous les organes de coopération policière n'interviennent pas dans le même domaine, certains sont spécialisés dans le renseignement, d'autres dans la formation ou divers autres domaines, certains combinent même plusieurs domaines de coopération. C'est pourquoi nous distinguerons les structures principales (paragraphe 1), des structures secondaires de coopération policière dans la CEMAC (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les structures principales de coopération policière dans la CEMAC

Il s'agit essentiellement de l'Organisation Internationale de la Police Criminelle dont le sigle est OIPC-INTERPOL (A), et le Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale en abrégé CCPAC (B).

A. L'OIPC /INTERPOL

Nous examinerons successivement et de façon assez brève son historique et son organisation (1), puis son fonctionnement (2).

1- L'historique et l'organisation de l'OIPC/INTERPOL

Bien que n'ayant pas été constituée par un traité^127(*), l'OIPC (« INTERPOL » c'est le nom de code nom de code radio)^128(*) est une organisation internationale. C'est en 1914 lors d'un congrès international de la police tenue à Monaco que nait l'idée de sa création^129(*). Demeurée sans suite en raison de la première Guerre Mondiale, c'est finalement à Vienne en Autriche que la Commission Internationale de la Police Criminelle (CIPC) verra le jour en 1923, et le Préfet de police de Vienne en était de droit le président^130(*). La seconde Guerre Mondiale viendra aussi suspendre ses activités, et après cette période, une réforme statutaire sera proposée en 1956 pour définir concrètement son rôle^131(*). Dès 1956, les nouveaux statuts transforment la commission en Organisation Internationale de la Police Criminelle (OIPC)^132(*), et à l'article 2 lui assignent pour buts:

« a) d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents pays et dans l'esprit de la déclaration universelle des droits de l'Homme ;

b) d'établir et de développer toutes les institutions capables de contribuer efficacement à la prévention et à la répression des infractions de droit commun». Et à l'article 3 de faire le complément selon lequel «toute activité ou intervention dans des questions ou affaires présentant un caractère politique, militaire, religieux ou racial est rigoureusement interdite à l'organisation ». Il importe de relever ici que depuis 1984, une atténuation apportée à ses statuts par résolution permet à l'OIPC de s'engager dans la lutte contre le terrorisme^133(*).

L'OIPC est une organisation internationale non gouvernementale, en se sens que ses membres ne sont pas les Etats, mais les services de police désignés par les Etats^134(*). Son siège, successivement situé à Vienne (lors de la création en 1923), et à Paris (1946), est à Lyon en France depuis 1989^135(*). Le 12 Mai 1972, l'OIPC et la France signent un accord de siège sous l'autorisation L n° 72-1165 du 23 Décembre 1972, et D. n°64/1992, du 22 Novembre 1974 reconnaissant à l'organisation la personnalité civile, ainsi que certains privilèges et immunités^136(*). L'accord complémentaire signé le 3 Novembre 1982 permet à INTERPOL d'obtenir des privilèges habituellement réservés aux organisations internationales tels que l'inviolabilité des locaux, des archives et de la correspondance^137(*). La structure organique d'INTERPOL est similaire à celle de plusieurs organisations internationales, puisqu'on y retrouve une assemblée générale, un comité exécutif. De manière plus explicite, nous pouvons dire que la structure d'INTERPOL comprend les organes délibérants ou représentatifs, que sont l'Assemblée générale et le comité exécutif, qui se réunissent périodiquement et ont pour l'essentiel des compétences de décision et de surveillance; et des organes permanents ou administratifs que sont le secrétariat général, les Bureaux Centraux Nationaux (BCN), et les conseillers, qui ont un rôle purement consultatif.

INTERPOL se présente ainsi comme étant l'organisation de coopération policière internationale par excellence avec ses 190 membres dispersés sur tous les cinq continents de la planète. La vocation universelle de l'OIPC et sa reconnaissance mondiale tiennent au fait qu'elle s'est fixée six principes directeurs que sont :

« -Le respect des souverainetés nationales;

-La conformité aux dispositions de l'article 3 dans ses activités préventives et répressives;

- L'universalité de la coopération qui permet à tout membre d'entretenir des relations avec n'importe quel autre Etat membre, sans aucune restriction d'ordre géographique ou linguistique quelque soit le montant de leur contribution financière;

- Le caractère extensif de la coopération qui est ouvert par le canal des bureaux centraux nationaux à toutes les administrations nationales ayant pour mission la lutte contre la criminalité de droit commun ;

- L'égalité de traitement de tous les Etats membres, quel que soit le montant de leur contribution financière ;

- La souplesse de la coopération qui en excluant tout formalisme excessif facilite un fonctionnement méthodique et continu en dépit des diverses structures et situations nationales^138(*)».

L'exposé de ces principes directeurs de l'OIPC/INTERPOL nous conduit de plein pied dans son fonctionnement.

2- Le fonctionnement de l'OIPC/INTERPOL

Contrairement à ce que l'on croit et qui nourrit l'imagerie populaire à travers diverses fictions, INTERPOL n'est pas une police internationale qui exerce des fonctions de police au sens propre et dont les agents pourraient librement agir sur le territoire de l'un quelconque des Etats affiliés^139(*). L'OIPC «n'a pas d'enquêteurs propres à compétence internationale et les tous les actes de coopération policière internationale sont accomplis par des policiers nationaux agissant sur leur propre territoire et dans le cadre de leur législation »^140(*). Elle a un très grand rôle, mais essentiellement dans la recherche et la communication ou diffusion du renseignement. C'est une sorte de « messagerie électronique mondiale » qui « (...) à partir de sa base lyonnaise ... offre des services d'une sorte de réseau internet réservé aux ... polices membres. Une mémoire active à toute épreuve, un oeil géant. »^141(*) . C'est pourquoi, comme nous l'avons dit plus haut, cette forme de coopération policière bien que très importante, n'est pas opérationnelle^142(*).

Le personnel de l'OIPC est seulement chargé d'aider les polices nationales à exercer les attributions qu'elles n'ont pas déléguées. Ainsi pour aider les polices nationales à identifier l'auteur d'une infraction, ou à le trouver et l'appréhender, l'OIPC dispose d'une documentation proprement policière constituée des fiches anthropométriques, de renseignements sur les activités ou déplacements de personnes suspectes ; laquelle documentation est constituée à partir des informations fournies par l'ensemble des bureaux centraux situés dans chaque Etat^143(*). INTERPOL dispose en outre d'un gigantesque réseau composé de l'ensemble des bureaux centraux nationaux. La procédure prévue à cet effet est la suivante : Après avoir été saisi par le bureau central national de l'Etat requérant, le secrétariat général vérifie d'abord si les statuts de l'organisation lui permettent de prendre l'affaire en charge. En cas de réponse positive, il diffuse à tous les bureaux centraux nationaux membres un avis de recherche par le biais d'une notice rouge^144(*). Finalement c'est la police nationale du lieu où se trouve la personne recherchée qui procède à son arrestation et rend compte au secrétariat général^145(*).

Les bureaux centraux nationaux mentionnés ci dessus sont des services permanents du secrétariat général d'INTERPOL^146(*). Concrètement, ce sont eux les services de police désignés dans chaque Etat comme membre d'INTERPOL^147(*). Ils doivent permettre à l'organisation d'atteindre ses objectifs par le biais d'une coopération constante et active entre eux tout en faisant des efforts compatibles avec les législations nationales de leurs pays respectifs pour participer avec diligence aux activités de l'organisation^148(*). Le bureau central national de chaque pays est chargé d'assurer les liaisons« avec les divers services du pays; avec les organismes des autres pays fonctionnant comme bureau central national ; avec le secrétariat général de l'organisation »^149(*) ;ce qui le rend de ce fait responsable des enquêtes et recherches internationales, des diffusions nationales et internationales des mandats de justices et des avis de recherches, de l'extradition et de la tenue du fichier INTERPOL^150(*). Depuis leur accession à l'indépendance, dans les années 1960, l'ensemble des Etats de la CEMAC ont affilié leur police nationale à INTERPOL. Les polices nationales du Cameroun, du Congo, et du Gabon sont membres d'INTERPOL depuis le 4 Septembre 1961; celle du Tchad le 19 Septembre 1962; celle de la RCA le 16 Juin 1965, et enfin celle de la Guinée Equatoriale le 13 Novembre 1980^151(*).

En outre, dans le but de se rapprocher des régions, plusieurs bureaux régionaux ont été crées. Ces bureaux régionaux qui sont aussi des services permanents du secrétariat général assurent les mêmes missions que lui, mais chaque bureau régional axe son action sur les spécificités de sa région en ce sens que compte tenu de sa proximité géographique, il est le mieux placé pour apporter une réponse adéquate à toute situation. Sur le continent Africain, il existe quatre (4) bureaux régionaux INTERPOL: celui d'Harare au Zimbabwe pour l'Afrique Australe ; Nairobi au Kenya pour l'Afrique Orientale ; Abidjan en Côte d'Ivoire qui dessert l'Afrique de l'Ouest ; et Yaoundé au Cameroun pour ce qui est de l'Afrique Centrale. Le petit rappel que nous nous devons de faire à ce niveau est que de 1994 jusqu'au 1^er Mai 2009, le bureau régional INTERPOL d'Abidjan couvrait vingt quatre (24) pays d'Afrique: Seize(16) pays d'Afrique de l'Ouest et huit (08) pays Centrale^152(*) (en plus des six (06) Etats membres de la CEMAC, deux (02) Etats non membres que sont la République Démocratique du Congo et celle de Sao Tomé e principe). Dans sa politique de décentralisation, INTERPOL a crée un bureau régional pour l'Afrique du centre, situé à Yaoundé, et dont l'inauguration officielle des locaux a eu lieu le 23 Juin 2009.

Lorsqu'il en existe un, les bureaux régionaux travaillent avec le comité des chefs de police de la région concernée. C'est ainsi qu'en Afrique ils remplissent la fonction de secrétariat permanent du comité correspondant^153(*) ; ce qui signifie que le bureau régional de Yaoundé assure le secrétariat permanent du Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale que nous présentons ici comme étant la seconde structure principale de coopération policière dans la CEMAC.

* ¹²⁷ LOMBOIS (C.), op. cit., n°500, p. 641.

* ¹²⁸ HUET (A.), op. cit., n°201, p. 343.

* ¹²⁹ LOMBOIS (C.), op. cit p.640.

* ¹³⁰ Ibid., p. 641.

* ¹³¹ SABATIER (M.), op. cit., p. 85.

* ¹³² Article 1^er, statuts de l'OIPC-INTERPOL.

* ¹³³ Résolution AGN/53/RES/6.

* ¹³⁴ Article 4, statuts de l'OIPC-INTRPOL.

* ¹³⁵ HUET (A.), op. Cit., n°203, p. 343.

* ¹³⁶ ASCENCIO (H.), op. cit., p. 927.

* ¹³⁷ Magali SABATIER, op. cit., p. 85.

* ¹³⁸ KENDALL (R.), « INTERPOL, 40 ans après la conférence de Bruxelles», cité par SABATIER (M.), op. cit., p. 86.

* ¹³⁹ LOMBOIS (C.), op. cit., n°502, p. 642.

* ¹⁴⁰ HUET (A.), op. cit., n° 197, p. 335.

* ¹⁴¹ GREIILSAMER (L.), INTERPOL, policiers sans frontières, Paris, Fayard, 1997,4^e de couverture.

* ¹⁴² Voir Supra, Chapitre 1, section 2.

* ¹⁴³ LOMBOIS (C.), op. cit., p. 642.

* ¹⁴⁴ En plus des notices rouges qui permettent de demander l'arrestation d'un individu en vue de son extradition, INTERPOL diffuse aussi des notices d'autres couleurs : Les notices noires pour les cadavres non identifiés ; les notices jaunes pour les personnes portées disparues ; les notices bleues pour recueillir des informations sur le lieu de séjour d'une personne, les notices vertes pour attirer l'attention sur des malfaiteurs opérant dans plusieurs Etats ; les notices orange pour prévenir, au sujet d'une personne, d'un évènement, ou d'un objet représentant une menace sérieuse et imminente pour la sécurité publique ; les notices violettes pour rechercher ou fournir des informations à propos d' un modus operandi, d'un objet, d'un stratagème, ou d'un mécanisme de dissimulation utilisé par les criminels.

Source : Site Internet officiel de l'OIPC/INTERPOL, www.interpol.int.

* ¹⁴⁵ LOMBOIS (C.), op. cit., n°502, P.642.

* ¹⁴⁶ Article 25, statuts de l'OIPC/INTERPOL.

* ¹⁴⁷ Article 32, statuts de l'OIPC/INTERPOL.

* ¹⁴⁸ Article 31, statuts de l'OIPC/INTERPOL.

* ¹⁴⁹ Article 32, statuts de l'OIPC/INTERPOL.

* ¹⁵⁰ Article 23 du décret n°2012/540 du 19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sureté Nationale de la République du Cameroun précité.

* ¹⁵¹ Source, site internet officiel de l'OIPC-INTERPOL : www.interpol.int

* ¹⁵² Source : www.interpol.int.

* ¹⁵³ Idem.