La coopération policière dans la zone CEMAC.

PREMIERE PARTIE : LE CADRE THEORIQUEMENT CONSACRE DE LA COOPERATION POLICIERE DANS LA ZONE CEMAC

Comme nous l'avons dit plus haut^65(*), la coopération policière dans la zone CEMAC n'est pas née ex nihilo, c'est l'avènement d'une criminalité grandissante, violente, et aux ramifications internationales menaçant la stabilité de leurs territoires nationaux respectifs qui a poussé les Etats membres de la CEMAC à réfléchir au sujet d'une mutualisation des forces en vue de la répression. Certes, quelques Etats de la CEMAC avaient déjà entrepris de collaborer en ce sens, mais la matérialisation d'un début de coopération policière au niveau communautaire ne se fera qu'à la fin des années 1990 avec pour prémices la création du Comité des Chefs de Police de l'Afrique Centrale^66(*) le 11 Avril 1997 à Brazzaville au Congo. Notons que même si a priori cette partie ne renvoie pas automatiquement aux aspects les plus techniques du droit pénal international, il s'agit tout de même de points très importants pour une meilleure compréhension de l'environnement général de la coopération policière dans la zone CEMAC. De ce fait, le premier regard que l'on jette sur la coopération policière dans la CEMAC, prise dans sa globalité nous donne de comprendre de prime abord qu'il s'agit d'une coopération encore en construction (chapitre 1), et qu'ensuite cette coopération est plurielle, multiforme et complexe (chapitre 2).

CHAPITRE I : UNE COOPERATION POLICIERE EN CONSTRUCTION

Parce qu'elle est née de la volonté de rapprochement des Etats pour pouvoir faire face à la criminalité transnationale qui sévissait sous diverses formes, la coopération policière dans la CEMAC a d'abord évolué dans un cadre restreint matérialisé par diverses conventions bilatérales et multilatérales de sécurité entre Etats (section 1). Ce n'est que la prise en compte de la question sur le plan régional qui la fera rentrer dans un cadre communautaire avec toutes les difficultés que cela peut soulever (section 2).

Section 1 : Le cadre restreint de construction de la coopération policière dans la CEMAC : Les conventions bilatérales, et multilatérales de défense et sécurité transfrontalière entre Etats

A proprement parler, ce cadre ne touche pas toujours directement, ou de façon immédiate les policiers et la coopération policière en elle même, mais il a une place importante pour la compréhension de cette construction. Cette forme de coopération est dite restreinte pour deux principales raisons. Premièrement, elle n'a pas de cadre juridique bien défini, et deuxièmement le caractère restreint est pris ici comparativement à la logique régionale qui requiert un cadre communautaire. Avant de dégager les caractères généraux de ce cadre (paragraphe 3), nous verrons successivement les conventions bilatérales (paragraphe 1) et multilatérales (paragraphe 2), de sécurité transfrontalière, entre les Etats de la CEMAC.

Paragraphe 1 : Les conventions bilatérales en matière de sécurité transfrontalière entre les Etats de la CEMAC.

Il existe plusieurs conventions bilatérales en matière de sécurité transfrontalière entre les Etats membres de la CEMAC en particulier^67(*), et ceux de l'Afrique Centrale en général. Nous ne nous pencherons toutefois que sur deux d'entre elles dans le cas présent, à savoir la commission mixte de sécurité entre le Cameroun et le Tchad (A), et la commission mixte ad hoc de sécurité entre le Cameroun et la République Centrafricaine (B).

A. La commission mixte de sécurité entre le Cameroun et le Tchad

C'est la montée en puissance de l'insécurité de part et d'autres de la frontière commune entre ces deux pays, due au développement ultra rapide du phénomène criminel que constituent les « coupeurs de routes»^68(*), alimenté par la circulation illicite d'armes légères de petits calibres (ALPC), et aidé par la porosité des frontières, qui a donnée naissance à cette commission. Au départ commission ad hoc (1), elle s'est muée par la suite en commission permanente de sécurité (2).

1- La commission mixte de sécurité ad hoc entre le Cameroun et le Tchad

C'est en application des hautes instructions résultants de la rencontre au sommet des 15 et 16 Juillet 1994 à Yaoundé, entre les chefs d'Etats Camerounais et Tchadien que s'est tenue la toute première réunion sur les problèmes de sécurité touchant les deux pays à Maroua au Cameroun au 19 du 24 Août 1994^69(*). Les délégations nationales de chaque pays sont composées d'experts venant de tous les ministères en charge des problèmes de sécurité, de la présidence de la République, et sont conduites par un responsable du ministère des affaires intérieures^70(*) (Ministère de l'Administration territoriale et de la décentralisation au Cameroun). Même si la commission n'a pas été institutionnalisée par un traité, n'a pas de cadre juridique bien défini, ce qui entraine le fait que ses recommandations n'aient pas d'effets contraignants, elle traduit tout de même de la volonté commune de faire face à l'insécurité.

La deuxième session de la commission s'est tenue du 17 au 20 février 1999 à N'djamena au Tchad à la demande du gouvernement Tchadien^71(*). L'ordre du jour portrait essentiellement sur l'évolution des recommandations de la 1^ère session de 1994 et l'examen des questions institutionnelles liées à la libre circulation des personnes et des biens ; l'examen des problèmes de sécurité frontaliers, la nécessité d'améliorer la collaboration, de mieux l'intensifier, et enfin la question judiciaire avec l'élaboration d'un avant projet de coopération judiciaire^72(*). La 3^ème commission mixte ad hoc de sécurité entre le Cameroun et le Tchad se tiendra du 17 au 20 Octobre 2005 à Maroua, à l'extrême Nord du Cameroun.

Retenons tout de même que l'apport de la commission mixte ad hoc de sécurité entre le Cameroun et le Tchad n'est pas des moindres, en ce sens qu'elle a permis de faire économie d'une approche mutuelle de sécurisation des frontières. Des mesures conjointes ont ainsi été examinées, notamment les rencontres fréquentes entres autorités frontalières, l'échange d'informations sur les malfaiteurs, l'organisation des patrouilles mixtes de part et d'autres, l'organisation des opérations simultanées le long de la frontière commune^73(*). 

L'irrégularité dans la tenue des sessions, ajouté au souci d'améliorer les résultats face à l'insécurité a conduit les Etats à approfondir leur coopération, en passant d'une simple commission ad hoc à une commission permanente. La mise sur pied d'une commission permanente relevait du souci de pallier aux insuffisances de la précédente à travers un cadre de concertation à la programmation régulière.

2- La commission mixte permanente de sécurité entre le Cameroun et le Tchad

L'accord de coopération portant création d'une commission mixte permanente de sécurité entre la République du Cameroun et celle du Tchad a été signé le 23 Octobre 2007 à N'djamena, suite aux recommandations de la 3^ème session de la commission mixte ad hoc de sécurité Tchad-Cameroun qui s'était tenue à Maroua du 17 au 20 Octobre 2005^74(*). Cet accord de coopération, prévoit que la commission permanente sera co-présidée par les deux ministres de l'intérieur de chaque pays ; qu'elle sera composée de comités restreints et de sous comités chargés des questions liées à un ou plusieurs domaines de la sécurité ; qu'elle se réunira dans sa totalité deux (02) fois l'an alternativement au Tchad et Cameroun. A la demande de l'une des parties la commission permanente peut aussi se réunir en session extraordinaire. Les travaux de la commission permanente sont sanctionnés pas un procès verbal signé des deux chefs de délégations^75(*).

La première session de la commission mixte permanente de sécurité Tchad-Cameroun s'est tenue à Maroua les 19 et 20novembre 2009. Les travaux ont essentiellement porté sur l'évaluation des recommandations de la dernière session de la commission mixte ad hoc de Maroua en 2005. Les principales résolutions que nous pouvons évoquer sont celles qui portaient sur la création et l'organisation des couloirs de transit et de transhumance pour le bétail, la restitution des véhicules volés, la sécurité des pipelines^76(*), la lutte contre le terrorisme et l'insécurité transfrontalière^77(*).

Ce même problème d'insécurité transfrontalière a également conduit la République Centrafricaine et le Cameroun à s'engager dans la coopération bilatérale en matière de sécurité à travers la création d'une commission mixte.

* ⁶⁵ Voir supra, introduction, p. 14.

* ⁶⁶ Pour plus de détails, voir infra, Chapitre II, section 1.

* ⁶⁷ Accord de coopération bilatérale : Gabon, Guinée Equatoriale, cité par COSME (N.), in BEN HAMOUDA (H.), op.cit., p. 305.

* ⁶⁸ Comme le dit littéralement l'expression, ce phénomène criminel consiste pour des délinquants lourdement armés à « couper les routes », c'est à dire se constituer en obstacle sur la route pour obliger les usagers à s'arrêter, afin de les détrousser de la quasi-totalité de leurs avoirs. Pour plus des détails, voir infra, 2^ème partie, chapitre 1.

* ⁶⁹ BIDZOGO (E.), L'impact de la commission mixte de sécurité Tchad-Cameroun sur la sécurité des frontières, mémoire en vue de l'obtention d'un Master professionnel en sécurité, stratégies et défense, CREPS/ Université de Yaoundé II SOA, 2006, p. 20.

* ⁷⁰ Idem.

* ⁷¹ OPELE (J.), L'Etat du Cameroun et la protection de ses frontières, examen critique des résultats des travaux de la première commission mixte permanente de sécurité Cameroun-Tchad, mémoire en vue de l'obtention d'un Master professionnel en sécurité, stratégies et défense CREPS/ Université de Yaoundé II SOA 2009, p. 36.

* ⁷² Ibid., p. 37.

* ⁷³ BIDZOGO (E.), op. cit, p. 23.

* ⁷⁴ OPELE (J.), op. cit, p. 39.

* ⁷⁵ Idem.

* ⁷⁶ Tuyau de grand diamètre servant au transport à grande distance de certains fluides (gaz naturel, carburant liquides). En l'occurrence le pétrole Tchadien qui traverse le territoire Camerounais pour déboucher sur l'océan Atlantique à Kribi dans le Sud du Cameroun.

* ⁷⁷ OPELE (J.), op cit., pp. 40-41.