La coopération policière dans la zone CEMAC.

Paragraphe 2 : Les problèmes secondaires du cadre communautaire de construction de la coopération policière dans la CEMAC

Les questions soulevées ici ne sont pas des moindres, elles sont mêmes d'une grande importance, mais elles n'arrivent qu'à la suite de celle de la souveraineté nationale examinée précédemment. Nous insisterons beaucoup plus sur les problèmes structurels (A) et les problèmes législatifs (B).

A. Les problèmes structurels

Contrairement à l'Union Européenne qui compte pas moins de vingt-sept (27) langues officielles, le problème de langue pour la coopération ne se pose pas véritablement dans le CEMAC puisque les langues de travail reconnues sont le Français, l'Anglais, l'Espagnol, l'Arabe^113(*), et la majorité des Etats ont pour langue officielle le Français^114(*). Les problèmes de coopération policière sont beaucoup plus structurels, c'est à dire liés aux structures policières proprement dites. La police de chaque Etat a sa propre nature, sa propre histoire, par conséquent ses propres spécificités. Dans chaque Etat de la CEMAC, la police a une administration, et une hiérarchie qui lui est propre. La police camerounaise est organisée au sein de la Délégation Générale à la Sureté Nationale qui est un service rattaché de la de la présidence de la République, et est placée sous l'autorité directe du Président de la République « qui en est le chef suprême »^115(*). Au Congo les services de police relèvent du Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, idem pour les autres Etats.

Par ailleurs, avant de coopérer sur le plan communautaire, au niveau interne, il faudrait déjà bien répartir les compétences entre les diverses unités composant les services de police de chaque Etat. Au Cameroun par exemple en plus du Bureau Central National-INTRERPOL dont c'est la vocation par essence^116(*), au moins trois autres structures de la police nationale Camerounaise dont le groupement spécial d'opérations (GSO)^117(*) et la direction de la police judiciaire^118(*), interviennent dans le renseignement. A ceci vient s'ajouter une cohabitation souvent très difficile entre les différents services concourant au maintien de l'ordre et à la répression des infractions au niveau interne. Qu'il s'agisse de la police ou de la gendarmerie, voir même de la douane, au lieu de fonctionner dans la complémentarité, l'on s'installe dans une logique de concurrence, voir même de compétition, chacun voulant fonctionner en autarcie, se refusant ou s'interdisant toute collaboration avec les autres^119(*).

Au-delà de ce problème de structure policière, des questions législatives se présentent aussi comme problèmes secondaires dans le cadre communautaire de la coopération policière dans la CEMAC.

* ¹¹³ Article 59 du traité révisé de la CEMAC du 30 janvier 2009.

* ¹¹⁴ Cinq sur six pour être plus exacts : le Cameroun, le Congo, le Gabon le RCA, et le Tchad. Seule la Guinée Equatoriale fait exception avec l'Espagnol comme langue officielle.

* ¹¹⁵ Article 2, décret n° 2012/540 du 19 Novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sureté Nationale.

* ¹¹⁶ Article 23, décret n°2012/540 précité.

* ¹¹⁷ Article 20, alinéa 1, troisièmement décret n° 2012-540 précité.

* ¹¹⁸ Article 118, alinéa 1, premièrement, décret n° 2012-540précité.

* ¹¹⁹ Voir AYISSI AFANA (J. B.) , la lutte contre le trafic illicite des stupéfiants au sein de l'OIPC-INTERPOL, le cas du BCN du Cameroun, MASTER, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2005, p. 91.