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Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Ĺ“uvre à  l'institut national de sécurité sociale "INSS".

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par Gabriel Molele
Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa - Graduat 2015
  

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LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AISS : Association Internationale de Sécurité Sociale.

ASS : Actions Sanitaires et Sociales.

ATMP : Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.

BIT : Bureau International de Travail.

C.A : Conseil d'Administration.

CCPF : Caisse de Compensation des Prestations Familiales.

CDF : Congo Democratic Francs (Francs congolais).

CIPRES : Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale.

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

CPCC : Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo.

CSP : Conseil Supérieur du Portefeuille.

DLO : Décret-loi.

DUK : Direction Urbaine de Kinshasa.

FRN : Fonds de Roulement Net.

INSS : Institut National de Sécurité Sociale.

IPRAO : Institution de Prévoyance Sociale et de Retraite de l'Afrique de l'Ouest.

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires.

OIT : Organisation Internationale du Travail.

OL : Ordonnance-loi.

ONU : Organisation des Nations-Unies.

OPS : Organisme de Prévoyance Sociale.

PCGC : Plan Comptable Général Congolais.

PF : Prestations Familiales.

PT : Produits Techniques.

V

VI

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Evolution du Taux de Change.

Tableau n°2 : Evolution des produits.

Tableau n °3 : Evolution du Taux d'accroissement des produits.

Tableau n°4 : Evolution des charges.

Tableau n°5 : Evolution du Taux d'accroissement des charges.

Tableau n°6 : Evolution des Résultats et Réserves.

Tableau n°7 : Evolution du Taux d'accroissement des Résultats et Réserves.

Tableau n°8 : Evolution du Total Bilan et FRN.

LISTE DES GRAPHIQUES

Graphique n°1 : Evolution des produits.

Graphique n°2 : Evolution Total autres produits.

Graphique n°3 : Evolution des produits.

Graphique n°4 : Evolution des charges techniques.

Graphique n°5 : Evolution des autres charges.

Graphique n°6 : Evolution des Résultats.

Graphique n°7 : Evolution des Réserves.

Graphique n°8 : Evolution du Total (Réserves + Réserves).

Graphique n°9 : Evolution du Total Bilan et FRN.

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Traité instituant la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale.

Annexe 2 : 21ème Session Extraordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la

Prévoyance Sociale.

Annexe 3 : Cadre comptable.

Annexe 4 : Ventilation des comptes par gestion

vi

1

INTRODUCTION

1. ETAT DE LA QUESTION

L'émergence de la Sécurité Sociale a pour fondement historique la Révolution Industrielle et les Progrès Technologiques. En effet, les conditions de vie et de travail de la classe ouvrière étaient précaires. Le bas niveau des revenus ne permettait pas de faire face aux charges familiales, aux dépenses de santé et d'éducation.

Les révolutions ouvrières n'ont donc pas tardé. Les ouvriers se constituaient en syndicats. Le développement de ce nouvel état d'esprit allait donner à la classe opprimée les moyens d'une lutte face aux pouvoirs financiers et politiques. Les nouvelles législations tenant compte de leurs doléances ont vu le jour et la Sécurité Sociale est née. A l'origine, le droit de la Sécurité Sociale est donc lié à l'exercice d'une activité salariée et d'une manière générale, à celui d'une activité professionnelle.

C'est pourquoi, « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et celui de sa famille ; notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par la suite de circonstances indépendantes de sa volonté. » (ONU, 1948)1

M. Pierre LAROQUE 2 , père fondateur de la sécurité sociale française, définit la sécurité sociale comme étant « la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. » Le Bureau International de Travail (BIT) la définit comme étant « la sécurité que la société fournit à ses membres par les organisations appropriées contre certains risques auxquels ils sont exposés. »3

En tant qu'institution, nous pouvons la définir comme un système autonome ou étatique de garantie collective fondée sur la solidarité organisée entre les individus appartenant à une communauté humaine déterminée et grâce à une série de mesures publiques, contre le dénouement économique et social où pourraient prolonger en raison de la disparition de la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse, le décès et les charges familiales.

En France, c'est la loi du 09 avril 1898 portant mutualité sur les accidents du travail qui donne à la sécurité sociale une base légale. Le 14 aout 1935, les Etats-Unis d'Amérique adoptèrent le « Social Security Act » par une loi signée par Franklin Delano ROOSEVELT.

1 Nations-Unies, Déclaration universelle des Droits de l'homme, Article 25.

2 Ordonnance N° 45-2250 signée par Jules JEANNENEY, Ministre d'Etat Français.

3 Christophe N. DOSSA et Samson S. KPADE, Etude du Système de Paiement des Pensions au Benin : Cas de la CNSS, Mémoire de Maitrise, Université d'Abomey Calavi, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion, option Sciences de Gestion, filière Management des Organisation, 2009-2010., p 02.

2

En Angleterre, avec le rapport de Lord BEVERIDGE publié en décembre 1942, le principe de l'extension de la sécurité sociale à l'ensemble de la population est effectif.4

Les dispositions universelles de droit de l'homme du 10 décembre 1948 disposent que toute personne en tant que membre de la société a droit à la sécurité sociale. Avec la création de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en 1944 et sa convention N°102 en 1952, des minima ont été fixés en ce qui concerne le champ d'application et le niveau des prestations sociales.

Dans les pays sous domination coloniale, l'évolution de la sécurité sociale a été disparate. Cependant, jusqu'en 1950, seuls les fonctionnaires de l'administration coloniale expatriés pouvaient bénéficier de ce service. Il a fallu la loi Lamine GUEYE du 07 mai 1946 pour octroyer la citoyenneté à tous ; et celle-ci a permis d'étendre le bénéfice des avantages familiaux à l'ensemble des fonctionnaires des territoires d'outre-mer5. La sécurité sociale est mise en place un peu plus tard par la loi du 22 mai 1946. C'est ainsi, qu'à partir de 1956, les pays francophones d'Afrique subsaharienne ont été dotés d'une institution dénommée Caisse de Compensation des Prestations Familiales « CCPF ». Et, en 1956 à Dakar, l'Institution de Prévoyance Sociale et de Retraite de l'Afrique de l'Ouest (IPRAO) vit le jour.

Telle que définie ci-haut, la sécurité sociale, après avoir pris pied dans bon nombre de constitutions promulguées au lendemain de la dernière guerre mondiale et des indépendances que les nouveaux dirigeants politiques ont eu la latitude de la mise en place d'un véritable système national de sécurité sociale répondant aux normes universellement admises ; et a fait l'objet de la consécration la plus solennelle. Cette déclaration en son article 23 fait l'obligation à tous les Etats d'organiser une sécurité sociale en faveur de leurs citoyens.

Le législateur congolais, après accession de la République Démocratique du Congo à l'indépendance, a créé et a mis en place un établissement public à caractère technique et social doté d'une personnalité juridique et d'une autonomie administrative et financière dénommé Institut National de Sécurité Social « INSS » en sigle par le Décret-loi organique du 29 juin 1961 dans le souci de mettre fin à la discrimination et d'assouplir l'administration en matière de sécurité sociale par la fusion de trois (3) caisses qui sont : la caisse des pensions des travailleurs du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi, la caisse centrale pour la compensation des allocations familiales des travailleurs du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi, et le fonds des invalidités des travailleurs du Congo-Belge et du Ruanda-Urundi.

L'INSS a pour mission l'organisation et la gestion du régime général de la sécurité sociale en couvrant les éventualités suivantes :

- les prestations de vieillesse, d'invalidité et des survivants (branche des pensions) ;

- les prestations en cas d'accidents du travail et des maladies professionnelles (branche des risques professionnels) ;

4 Hamadou KIMBA B., Conception d'un Système de Comptabilité Analytique par la Méthode des Sections Homogènes d'un Organisme de Sécurité Sociale : Cas de la CNSS du Niger, Mémoire de Fin d'études, Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion, 2012-2013, p. 02.

5 IDEM.

3

- les prestations en cas de charge de familles (branche des allocations familiales).

Par la loi N° 78/002 du 06 juin 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques et l'ordonnance N° 78/186 du 05 mai 1978 portant statuts d'une entreprise publique dénommée « INSS » telle que modifiée par la loi N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicable aux établissements publics, il est redevenu un établissement public conformément aux dispositions de ladite loi. Et conformément au Décret-Loi 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics, il fut placé sous la tutelle du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale.

Il gère son patrimoine et les fonds dont il dispose en vue de la réalisation de sa mission dans les conditions optimales. Il est principalement financé par les cotisations sociales à la charge des employeurs affiliés et à celle des travailleurs, et accessoirement par les revenus de ses immeubles de rapports, les revenus des placements, etc.

Le contexte actuel de l'environnement socio-économique caractérisé par l'avènement des organisations d'intégration économique régionale, les déficiences dans la gestion administrative, technique et financière des organismes de Prévoyances Sociales, la prise en charge des travailleurs migrants, ont amené les institutions de prévoyance sociale en Afrique à envisager l'harmonisation de leurs mécanismes et instruments de gestion.

Ainsi, un traité portant création de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (C.I.PRE.S) a été signé le 21 septembre 1993 à Abidjan en Côte d'Ivoire par quatorze (14) Etats africains pour faire face aux enjeux et aux défis de l'heure, afin de poursuivre communément la réalisation des objectifs ci-après :

- fixer les règles communes de gestion ;

- instituer un contrôle régional de la gestion des organismes de prévoyance sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;

- réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régime de prévoyance sociale ;

- faciliter la mise en oeuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d'une politique de formation initiale et continue des cadres et techniciens des organismes de prévoyance sociale dans les Etats membres.

A travers la Comptabilité qui est une science d'organisation d'entreprise telle que le management, les phénomènes de déséquilibres économiques sont relevés dans le cadre de la gestion quotidienne des entreprises6. Les professeurs MUSENGA et MUKALALIRYA, l'ont définie comme étant l'outil de démarche permanent d'identification, de saisie, de mesure, de traitement, d'analyse, d'interprétation et de communication d'informations

6 Jean-Placide MUTSHIPAYI NSEYA, Tenue de la Comptabilité au sein d'une entreprise publique Cas de la Direction Générale de Douanes et Accises, Mémoire de Fin d'études, ISC/Kinshasa-Gombe, 2013-2014, p 01.

4

utilisées pour permettre aux décideurs de planifier, d'évaluer et de contrôler l'utilisation des ressources dont ils ont la responsabilité7.

Du fait que la CIPRES a un système comptable qui lui est propre, nous voulons à travers cette étude examiner sa mise en oeuvre à l'INSS.

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote