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Le plan comptable issu de la conférence inter africaine de la prévoyance sociale "CIPRES" et sa mise en Å“uvre à  l'institut national de sécurité sociale "INSS".

( Télécharger le fichier original )
par Gabriel Molele
Institut Supérieur de Commerce de Kinshasa - Graduat 2015
  

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2. PROBLEMATIQUE

L'histoire de l'humanité a notamment été marquée par le phénomène de la mondialisation, de la modélisation et de l'harmonisation de l'économie depuis plus d'une décennie ; qui a diversement transformé la vie quotidienne des personnes tant physiques que morales. L'expansion de celle-ci fait en sorte que les décisions engageant la vie de l'entreprise ne soient plus prises d'une manière aveugle.

Pour ce, chacune d'elles doit mettre en place une comptabilité qui est un outil très efficace de gestion. Elle et ses travaux prennent une part sans cesse croissante en termes de moyens matériels et humains au sein d'une entité. Celle-ci tient à la nécessité de la firme d'avoir à sa disposition des informations comptables régulières et sincères, émises dans un timing bien défini et à une date contemporaine. Ces informations sont soit pour l'entreprise elle-même, soit pour lui permettre de les communiquer aux tiers.

Jadis, l'INSS appliquait le PCGC qui ne répondait même pas à ses spécificités du fait que ce plan l'obligeait à tenir sa comptabilité comme une entreprise commerciale. Les organismes de sécurité sociale, les banques et les organismes d'assurances étant expressément exclus de l'application du système comptable de l'OHADA, l'INSS ne pouvait pas basculer comme les autres entreprises vers le nouveau référentiel comptable en application en RDC depuis le 01/01 /2014. Réfléchissant sur cette situation, nous nous sommes alors posé la question principale suivante à laquelle ce travail apporte quelques éléments de réponse : n'étant pas autorisé à utiliser le référentiel comptable de l'OHADA, comment l'INSS applique-t-il le plan comptable CIPRES spécifique à son secteur d'activité ? Cette question est mieux comprise à travers les sous-questions suivantes :

- Quels sont les caractéristiques de ce plan comptable sectoriel ?

- Quel est le cheminement suivi par l'INSS pour sa mise en oeuvre en son sein ?

- Quel est l'apport de ce plan comptable CIPRES dans l'amélioration de la présentation de l'information financière de l'INSS ?

Le développement de cette étude tente d'apporter des réponses à ces interrogations.

7 Joseph MUSENGA et MUKALALIRYA KAMBALE, cités par Gertude BAKU, Notes de cours de Comptabilité Générale, 1er Graduat, ISC/Kinshasa-Gombe, 2012-2013.

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3. INTERET DU SUJET

En optant pour ce sujet, notre souci principal est d'apporter notre modeste contribution en décrivant l'opérationnalisation de la mise en oeuvre du plan comptable CIPRES à l'INSS.

Cette étude permettra de savoir ce que le plan comptable CIPRES a apporté à l'INSS, les avantages et opportunités qu'elle lui offre et la démarche méthodologique que l'INSS a utilisée pour son implantation. Pour nous-mêmes, cette étude nous permettra de maîtriser la pratique des connaissances acquises au cours de notre formation.

Aussi, cette étude constitue pour l'INSS et tous ceux qui s'intéressés par sa gestion, à savoir l'Etat-propriétaire, les bailleurs des fonds et les partenaires, les affiliés et les cotisants, les bénéficiaires des prestations sociales, la tutelle, les administrations, voir même le public, un instrument de référence pour rendre aisée la lecture et la compréhension de l'information financière publiée par cette entreprise.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe