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De l'occupation illégale en droit positif congolais. à‰tude des quelques cas devant les tribunaux de la ville de Kinshasa.

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par JOB IMEMBE BALENO
Université de Kinshasa - Licence en droit privé et judiciaire 2014
  

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II. INTERET DU SUJET

Ce travail présente un intérêt tant sur le plan théorique que pratique.

II.1. Sur le plan théorique

Sur le plan théorique, cet intérêt est beaucoup plus considéré dans domaine scientifique étant donné que, le mémoire est une exigence académique, notre apport est d'étudier cette question de l'occupation illégale pour que nous puissions amener à l'université un mémoire qui contribuera à l'arsenal scientifique et juridique de notre alma mater, qu'est l'université de Kinshasa.

En outre, Il sera donc intéressant à toute personne de vérifiée l'exacte disposition de la loi sur la prévention de l'occupation illégale c'est-à-dire il sera permis à toute personne qui nous lira, de bien pénétrer l'aspect fondamental et la compréhension des dispositions de la loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés notamment dans son article 207. Nous voudrions par nos moyens théoriques enseignés aux chercheurs la notion d'occupation, encore la sanction qui tombe lorsqu'on occupe illégalement une terre de l'Etat.

Ainsi, toute personne ayant en vue de se procuré une portion de terre de l'Etat pour s'en occuper aura à sa disposition un document qui constituera un éclaircissement de sa connaissance notamment dans les limites de ses responsabilités pour ne pas tomber sous le coup de l'occupation illégale.

II.2. Sur le plan pratique

Pratiquement, beaucoup des décisions sont rendis à tord et cette étude constitue un modeste apport tendant à corriger tant soit peu, le glissement sur l'infraction de l'occupation illégale.

A travers cette étude, nous voudrions encore permettre aux praticiens du droit d'éradiqué toute confusion au tour de cette prévention et tout praticien aura à sa porté un document qui constituera ou mieux qui servira de référence comme source du droit (doctrine) et comme référence dans les enseignements.

C'est par ces intérêts que nous trouvons des méthodes à suivre pour atteindre les objectifs ou les résultats de notre étude.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery