§II. Le jugement sous RP 20896/III du 1er novembre
2011 du Tripaix/Ngaliema
Cette affaire a opposer le MP et la PC Mr B.O domicilié
à Kinshasa sur l'avenue Kamundu n°6 bis dans la commune de Ngaliema
contre la prévenue E.M. domicilié sur la même avenue au
n°6 et dans la même commune que le cité B.O.
Leur différend nous pousse à s'asseoir sur trois
points, d'abord faire le résumer de fait(1), en suite donné la
position du juge selon le dispositif(2) et enfin donné notre commentaire
sur la décision rendue selon une autre image et une autre
compréhension(3).
1. Résumer de fait
Mr B.O. ici partie civile a attrait en justice la dame E.M.
pour répondre du chef d'occupation illégale, ladite infraction
est consacrée par l'article 207 de la loi sous examen.
Cependant, en date du 12 février 1971, la dame A.C.
mère de la citée acheta des mains de Mr T.J. la parcelle
située au n°6 bis de l'avenue Kamundu dans la commune de Ngaliema
au quartier Manenga, et il se fait que plus tard, il lui est établit une
fiche parcellaire, un PV de constat de lieu et un PV de confirmation avec une
attestation provisoire de propriété qui lui permettra
d'être en possession de deux parcelles contigües sur la même
avenue portant respectivement les numéros de police 6 et 6 bis.
En date du 13 Août 1982, le citant prétend que
fort de ces titres, la dame A.C. mère de E.M. lui vendit la parcelle
portant le n°6 bis (en présence de 2 témoins) et une
servitude de passage lui était bien reconnue.
Arriver au mois de novembre 1993, la dame E.M, ici la
citée, supprima pure et simplement cette servitude, qui, lui a
été reconnu par la justice sous prétexte qu'elle a des
prétention de propriété sur ladite parcelle et elle ignore
également la présence de la parcelle n°6 bis, car pour elle,
c'est ne pas deux parcelles mais plutôt une seule parcelle portant le
numéro 6 et elle dit détenir le livret de logeur et la fiche
parcellaire tout en usant de divers procédure et saisi la justice pour
prouver ses titres auxquels le citant considère comme faux.
Comme la dame E.M. a agit par des manoeuvres frauduleuses pour
se procurer tout les titres, Mr B.O. a attrait cette dame en justice pour
annuler ces irrégularités et la condamnée du chef
d'occupation illégale.
C'est par ce résumer que nos idées se sont
ensemblées pour commenté cette infraction mise à la charge
de la dame E.M. vu la position du juge dans le dispositif.
2. La position du juge dans le dispositif
Le tribunal de céans statuant publiquement et
contradictoirement à l'égard du citant B.O et de la citée
E.M reçoit la présente action et la dite partiellement
fondée.
Dit également établie en fait comme en droit
l'infraction dite d'occupation illégale mise à charge de la
citée et la condamne à trois mois de servitude pénale
principale.
Le tribunal mettra en outre, les frais d'instance à
charge de la citée et les dit payables dans les délais
légaux, à défaut, elle subira sept jours de contrainte par
corps.
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