Section 3 : la morale tirée des résultats
de confrontation
Comme toute étude, l'une des principales finalités
est d'en tirer un enseignement. C'est dans ce cadre que nous verrons
Sous-section 1 : la morale issue du cadre
franco-malien.
L'étude des deux législations nous apprend que :
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- Les deux pays ont en commun :
Les mêmes bases scientifiques dans l'étude des OGM
;
Leur participation à la guerre asymétrique des OGM
;
La dissémination d'OGM sur leur territoire ;
L'existence de rapports de forces nationaux et internationaux
;
L'effectivité des rapports règlementaires
Une règlementation à l'avènement et aux
réformes délicates ;
Les bases internationales sont quasi-identiques ;
L'antagonisme des positions anti et pro OGM ;
La méfiance populaire des consommateurs ;
- Les points différents :
La variation des époques d'avènement ;
La différence des niveaux de développement et
d'avancée technologique en matière d'OGM ;
La différence du nombre de spécialistes des pays
;
La différence des positions vis-à-vis des rapports
de force ;
La différence des motifs règlementaire ;
La différence des bases règlementaires sous
régionaux et leur dépendance;
Les évolutions jurisprudentielles et doctrinales
différentes ;
La différence d'efficacité et d'efficience des deux
normes ;
La différence des éthiques et des
déontologies ;
La différence des formes de disséminations
nationales ;
Sous-section 2 : l'extension de la
morale
Cet enseignement synoptique, généralisable à
d'autres pays, permet de dire que :
Les pays moins développés adoptent souvent une
législation généraliste en matière d'OGM
contrairement aux pays développés et émergeants qui ont
une législation approfondie ;
Le niveau de développement influe sur la
disponibilité des ressources humaines, financières et techniques
d'un pays ;
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L'état des ressources naturelles et leur position sur
l'échiquier politique internationale déterminent la nature et la
résistance dans le jeu des rapports de forces internationales ;
Le niveau d'instruction d'une population et sa proactivité
influence l'adéquation des normes aux réalités
nationales.
Le niveau et la fréquence des réformes sont
influencés par la technocratie du pouvoir législatif et la
participation des citoyens ;
Les normes communautaires peuvent être un avantage ou un
inconvénient pour la législation nationale des OGM et
l'alimentation des controverses.
Chapitre 4 : l'examen critique et les possibles
recommandations afférentes aux confrontations et règlementations
Après avoir étudié les résultats de
la comparaison, nous apporterons un examen critique ainsi que des
recommandations dans le cadre de ce dernier chapitre tout en évoquant un
dispositif de suivi des progrès.
De ce fait, nous verrons les critiques portées aux
confrontations et aux règlementations (section 1) ; les
possibilités de recommandations liées aux confrontations et aux
règlementations (section 2) ainsi que le point de départ
d'objectifs ambitieux, voire utopistes, dans les nouvelles
règlementations (section 3).
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