Section 1 : les critiques portées aux
confrontations et aux règlementations
Dans le cadre de la présente section, nous verrons les
critiques portées aux confrontations (sous-section 1) ainsi que celles
portées aux règlementations (sous-section 2)
Sous-section 1 : critiques portées aux
confrontations
L'une des principales critiques pouvant être portées
à la confrontation est qu'elle est orientée. Ce qui fait qu'en la
forme ou qu'au fond, elles ne traitent de tous les indicateurs. Nous pouvons
aussi retenir le fait que:
- elles n'étudient en détail les textes
internationaux et sous régionaux en matière d'OGM ;
- L'effet ricochet des autres textes internationaux sur cette
règlementation n'est pris en compte ;
- L'effet ricochet de la règlementation indirecte
nationale sur la règlementation internationale directe n'est pris en
compte ;
- L'effet ricochet de la règlementation indirecte
nationale sur l'indirecte internationale n'est pris en compte ;
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- La confrontation des deux groupes de normes sous
régionaux n'est pas clairement établie ;
Sous-section 2 : critiques portées aux
règlementations - Aux textes français :
L'on peut critiquer l'omniprésence de normes
européennes dans les enjeux d'OGM : ce qui peut avoir un effet pervers
sur les normes nationales voire une addiction.
- Aux textes maliens :
La principale critique est son mimétisme voire le suivisme
de la loi-cadre africaine, mais aussi le fait que ces normes ne font intervenir
une grande partie des couches sociales.
Les rouages de la démocratie participative ne sont pas
très rodés au Mali comme en France, ce qui est critiquable.
Section 2 : les possibilités de recommandations
liées aux confrontations et aux règlementations
Sous-section 1 : les recommandations
Nous avons : Au Mali :
- L'instauration du dispositif préliminaire et un article
« objectif » ;
- Plus de précision, comme en France, du champ
d'application ;
- Les définitions doivent être moins strictes ;
- La notification, la décision et son réexamen
doivent être en fonction des disséminations ;
- La dissémination en milieu confiné doit
être plus précise ;
- La participation du public doit être plus moderne et les
canaux de communication plus
diverse ;
- Les expressions « identification et étiquetage
» transformées en « transparence et
traçabilité » et prévoir des seuils
;
- Supprimer l'exportation ;
- Détailler plus la répartition ;
- Augmenter la gamme des infractions et des sanctions et
l'interventionnisme du juge ;
- Prévoir un dispositif d'adaptation aux autres textes
;
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- Prévoir un dispositif de coexistence des cultures ;
- Instaurer une surveillance territoriale et des clauses de
coopération internationale ; - Refondre les annexes ;
La règlementation malienne mérite une refonte
totale et dématérialiser les procédures par le biais de
l'informatique.
En France :
- La transformation du Haut conseil des biotechnologies pour
avoir des comités plus indépendants avec beaucoup de pouvoir
décisionnel ;
- Détailler le dispositif de responsabilité ;
- Mettre en évidence la traçabilité et la
transparence et les voies de recours ;
- Au niveau des dispositifs d'adaptation, prévoir les
adaptations communautaires ;
- Remplacer santé publique par santé humaine ;
- Prévoir plus de définitions ainsi qu'un
préambule au lieu de faire des renvois ;
- Transposer les procédures standards et
spécifiques dans les textes ;
- Prévoir des disséminations involontaires comme au
Mali ;
- Mettre des annexes ;
La règlementation française doit être remise
à niveau par une restructuration ; le défi sera de la transformer
en une règlementation plus abordable et simple pour tout juriste
néophyte du droit des OGM et des normes communautaires.
Sous-section 2 : L'ossature d'un modèle type de
loi OGM
Le préambule
Chapitre 1 . Dispositions Générales
Section 1 . Objectif
Section 2 . Champ d'application
Section 3 . Définitions
Chapitre 2 . Cadre Institutionnel
Chapitre 3 . Disséminations Volontaires
Section 1 . Dispositions générales
Section 2 . Disséminations Volontaires à des
fins autres que la mise sur le marché
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