Section 3 . Disséminations Volontaires à
des fins de mise sur le marché
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Chapitre 4 : Disséminations involontaires
Chapitre 5 : La Transparence et la
Traçabilité
Chapitre 6 : La Responsabilité et la Coexistence des
cultures
Chapitre 7 : L'éthique et La Répression
Section 1 : Infractions et sanctions administratives
Section 2 : Infractions et sanctions pénales
Chapitre 8 : Voies de recours
Chapitre 9 : Échanges et Coopérations
internationales
Chapitre 10 : Dispositions finales
Section 1 : l'Adaptation aux autres textes de loi
Section 2 : Les Procédures en cours (la
transition)
Les Annexes
Il faut une dissolution des dispositifs de notifications, de
décisions et réexamens, d'évaluation et de gestion des
risques, de confidentialité dans chaque forme de
dissémination.
La répétition étant pédagogique, elle
démontre l'insistance du législateur sur les points comme les
principes de précaution, de participation ; la conservation de la
biodiversité ou la place des populations autochtones et des pays
pauvres.
Section 3 : le point de départ d'objectifs
ambitieux, voire utopistes, dans les nouvelles règlementations
Il est constant que l'actuel dispositif règlementaire
franco-malien est lacunaire, ce qui favorise l'avènement de nouveaux
objectifs. De ce fait nous verrons l'adoption d'objectifs nouveaux raisonnables
(sous-section 1) ainsi que des objectifs nouveaux utopistes (sous-section 2)
Sous-section 1 : L'adoption d'objectifs nouveaux
raisonnables
Si par exemple, le ministère de l'Environnement malien
dans la perspective de présenter un nouveau projet de loi OGM, en 2022,
adopte plusieurs séries de projets SMART dont un qui vise à :
D'ici 2022, réaliser une campagne de sensibilisation radiophonique et
télévisée chaque mois sur le contenu de son projet de loi
et recueillir les objections formulées chaque trimestre pendant des
ateliers qui seront organisés dans chaque mairie. La campagne fera
l'objet d'une budgétisation.
En France par exemple le ministère de l'Environnement, qui
en vue de voter un moratoire sur la mise au marché de certaines plantes
GM, demanda à une structure indépendante de réaliser une
enquête sur les effets indirects de l'utilisation de ses plantes dans
l'alimentation animale
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sur l'homme notamment le rapport entre l'augmentation de
certaines maladies chroniques et la grande consommation de viande d'animaux
nourris des plantes.
Ou encore en France, l'étude de l'instauration d'une
police d'assurance et de réassurance relative à la couverture des
risques de dissémination et la réparation des dommages.
De ces deux situations, nous essayerons de poser les objectifs
comme :
Au Mali :
- L'augmentation des transferts de technologie et de ressources
humaines ;
- L'implication de toutes les couches sociales aux enjeux des OGM
;
- La formalisation du cadre informel ainsi que la lutte contre la
bio piraterie ;
- Insuffler un vent de réforme des normes africaines des
OGM
En France :
- Revoir la politique nationale de culture des OGM (du fait qu'il
est paradoxal d'importer des tonnes de PGM) ;
- Étudier les perspectives d'assurance et de
réassurance des cultures ;
- Insuffler un vent de réforme des normes de l'UE en
matière d'OGM ;
Sous-section 2 : Des objectifs nouveaux
utopistes
- La remise en question du système actuel des brevets, par
l'instauration de nouvelles exceptions ;
- La règlementation des valeurs éthiques et morales
par l'adoption d'une éthique et d'une morale universelle et immuable
;
- La vulgarisation des dispositifs de moratoire pour certains
herbicides et pesticides ; - L'incitation des organismes internationaux
à prendre position sur la notion d'OGM ; - La réduire des actions
de lobbying internationales et nationales ;
- Le soutien des pays riches en biodiversité (pauvres
économiquement) par le biais des coopérations publiques
privées par l'instauration, par exemple, d'un fonds international ;
- La promotion de l'agriculture biologie et la recherche des
huiles essentielles comme alternatives aux herbicides et pesticides ;
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