Titre 2 - Une métamorphose bienvenue des
relations financières entre l'État et les
collectivités
territoriales 37
Chapitre 1 : La nécessaire restructuration des
relations financières des collectivités territoriales
38
Section 1 : Une tentative de restructuration des
relations financières entre les collectivités
territoriales 38
Section 2 : Une tentative de suppression du lien de
subordination caractérisant les relations
financières entre l'Etat et les
collectivités territoriales 46
Chapitre 2 : Une coopération financière
entre l'Etat et les collectivités territoriales préconisée
52
Section 1 : Une nécessaire collaboration en
matière financière entre l'Etat et les collectivités
territoriales passant par un renforcement de leur
coopération 53
Section 2 : Une nécessaire transformation des
rôles de l'Etat et des collectivités territoriales en
matière financière 60
Conclusion 69
Bibliographie 70
Index des décisions 76
Index 80
Table des matières 81
Annexes 84
6
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