Les relations financières entre l'état et les collectivités territoriales

• Titre 1 - Un conflit d'interprétation caractérisant les relations financières entre l'État et les collectivités
  
• Chapitre 2 : Un conflit alimenté par l'illusion de relations financières équilibrées entre l'État et les
  
  • Section 2 : L'odyssée malmenée des collectivités territoriales face aux stratégies et contraintes de
    
• Titre 2 - Une métamorphose bienvenue des relations financières entre l'État et les collectivités
  
  • Section 1 : Une tentative de restructuration des relations financières entre les collectivités
    
  • Section 2 : Une tentative de suppression du lien de subordination caractérisant les relations
    
  • Section 1 : Une nécessaire collaboration en matière financière entre l'Etat et les collectivités
    
  • Section 2 : Une nécessaire transformation des rôles de l'Etat et des collectivités territoriales en
    
• Introduction
  
  • Section 1 : Une autonomie financière des collectivités territoriales enjolivée
    
    • A. L'assimilation de l'autonomie financière au concept de ressources propres
      
  • Section 2 : Une autonomie financière des collectivités territoriales désenchantée
    
    • A. L'éclatement progressif du concept de ressources propres
      
    • B. L'artificialité dévoilée de l'autonomie financière à travers la fiscalité locale
      
    • A. L'ineffectivité évidente du principe d'autonomie financière limité à un pouvoir de gestion
      
    • B. L'ineffectivité de l'autonomie financière face à son absence de garantie constitutionnelle
      
    • A. La tutelle de l'Etat exprimée à travers son pouvoir réglementaire
      
    • A. Un encadrement indirect passant par les dotations forfaitaires
      
    • A. Le contrôle de l'emprunt des collectivités territoriales par l'Etat
      
    • A. La limitation des dépenses de fonctionnement par la contractualisation
      
  • Section 1 : Une tentative de restructuration des relations financières entre les
    
    • A. Une coopération institutionnelle affirmée
      
    • A. Une communicabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales à renforcer
      
    • A. Une différenciation dérogatoire à valeur constitutionnelle accordée par l'Etat
      
    • A. Une volonté de coopérer assumée par l'Etat et les collectivités territoriales
      
    • B. Un partenariat à renforcer selon un objectif de cohérence des politiques publiques
      
  • Section 2 : Une nécessaire transformation des rôles de l'Etat et des collectivités
    
    • A. Une intégration subtile de la notion étatique de performance sur les budgets locaux
      
    • A. Une autonomie fiscale reconnue pour certaines collectivités locales européennes
      
• Conclusion
  
• Bibliographie
  
• Titre 1 - Un conflit d'interprétation caractérisant les relations financières entre l'État et les collectivités
  
  • A. L'ineffectivité évidente du principe d'autonomie financière limité à un pouvoir de gestion
    
• Chapitre 2 : Un conflit alimenté par l'illusion de relations financières équilibrées entre l'État et les
  
  • Section 2 : L'odyssée malmenée des collectivités territoriales face aux stratégies et contraintes de
    
• Titre 2 - Une métamorphose bienvenue des relations financières entre l'État et les collectivités
  
  • Section 1 : Une tentative de restructuration des relations financières entre les collectivités
    
  • Section 2 : Une tentative de suppression du lien de subordination caractérisant les relations
    
  • Section 1 : Une nécessaire collaboration en matière financière entre l'Etat et les collectivités
    
  • Section 2 : Une nécessaire transformation des rôles de l'Etat et des collectivités territoriales en
    
• Annexes
  
• Annexe 1. Carte de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2020
  
• Annexe 1. Carte de l'intercommunalité à fiscalité propre au 1er janvier 2020