WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les relations financières entre l'état et les collectivités territoriales


par Sandrine Cesbron
Université de Bordeaux  - M2 Droit des collectivités territoriales  2020
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Titre 2 - Une métamorphose bienvenue des relations financières entre l'État et les collectivités

territoriales 37

Chapitre 1 : La nécessaire restructuration des relations financières des collectivités territoriales 38

Section 1 : Une tentative de restructuration des relations financières entre les collectivités

territoriales 38

I. Une interdiction de tutelle entre les collectivités territoriales fragilisée par le renforcement

de la notion de chef-de-file 38

A. Une fragilisation du principe d'interdiction de tutelle budgétaire entre les collectivités

territoriales 39

B. Une recherche d'équilibre notion de chef-de-file et interdiction de tutelle budgétaire

entre collectivités territoriales 40

II. Un lien de coopération entre les collectivités territoriales à renforcer 42

A. Une coopération institutionnelle affirmée 42

B. Une coopération de projets à renforcer 43

Section 2 : Une tentative de suppression du lien de subordination caractérisant les relations

financières entre l'Etat et les collectivités territoriales 46

I. Un accompagnement nécessaire des collectivités par l'Etat pour donner suite à la

décentralisation 46

A. Une communicabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales à renforcer 46

B. Un rôle d'Etat interventionniste à limiter 47

II. Une reconnaissance progressive des différences des collectivités territoriales par l'Etat 49

A. Une différenciation dérogatoire à valeur constitutionnelle accordée par l'Etat 49

B. Une différenciation générale des compétences pensée par l'Etat 50

Chapitre 2 : Une coopération financière entre l'Etat et les collectivités territoriales préconisée 52

Section 1 : Une nécessaire collaboration en matière financière entre l'Etat et les collectivités

territoriales passant par un renforcement de leur coopération 53

I. Une coopération financière voulue par l'Etat et les collectivités territoriales

nécessairement limitée 53

A. Une volonté de coopérer assumée par l'Etat et les collectivités territoriales 53

B. Une limitation de la coopération nationale entre l'Etat et les collectivités territoriales par

la coopération internationale 55

II. Un renforcement nécessaire de la coopération financière entre l'Etat et les collectivités

territoriales 56

A. Un renforcement de la co-responsabilisation passant par un accroissement de

l'effectivité du pouvoir de gestion des collectivités territoriales 57

B. Un partenariat à renforcer selon un objectif de cohérence des politiques publiques 58

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery