Section 2 : Une nécessaire transformation des
rôles de l'Etat et des collectivités territoriales en
matière financière 60
83
I. Le passage essentiel d'un contrôle de l'Etat
à une auto-évaluation des collectivités
territoriales 60
A. Une intégration subtile de la notion
étatique de performance sur les budgets locaux 61
B. Une légitimation du dialogue entre l'Etat
et les collectivités territoriales par l'auto-
évaluation 62
II. L'opportunité de l'attribution d'une
autonomie fiscale aux collectivités territoriales
françaises : analyse comparative au niveau
européen 64
A. Une autonomie fiscale reconnue pour certaines
collectivités locales européennes 64
B. L'impossible reconnaissance de l'autonomie
fiscale des collectivités territoriales en
France 66
Conclusion 69
Bibliographie 70
Index des décisions 76
Index 80
Table des matières 81
Annexes 84
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