Titre 1 - Un conflit d'interprétation
caractérisant les relations financières entre l'État et
les collectivités
territoriales 8
Chapitre 1 : Un conflit soulevé par le mythe de
l'autonomie financière des collectivités territoriales
9
Section 1 : Une autonomie financière des
collectivités territoriales enjolivée 9
I. Une ambiguïté conceptuelle de l'autonomie
financière 9
A. L'assimilation de l'autonomie financière
au concept de ressources propres 10
B. La mesure de l'autonomie financière par le
concept de part déterminante 11
II. Une garantie constitutionnelle apparente de
l'autonomie financière 12
A. L'autonomie financière comme corollaire de
la libre administration des collectivités
territoriales 13
B. L'autonomie financière apparemment
garantie par le principe constitutionnel de
compensation financière 14
Section 2 : Une autonomie financière des
collectivités territoriales désenchantée 15
I. Une substance fragile de l'autonomie financière
des collectivités territoriales 15
A. L'éclatement progressif du concept de
ressources propres 15
B. L'artificialité dévoilée de
l'autonomie financière à travers la fiscalité locale
16
II. Une portée relative du principe d'autonomie
financière des collectivités territoriales 18
A. L'ineffectivité évidente du principe
d'autonomie financière limité à un pouvoir de gestion
18
B. L'ineffectivité de l'autonomie
financière face à son absence de garantie
constitutionnelle
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