Paragraphe II : Sur les présumés
auteurs
Les solutions relatives aux auteurs sont celles qui
permettront un allongement ou une extension des délais de prescription
en droit interne et leur application en DI (A), mais également la
création des conditions permettant une distance entre les
présumés auteurs des crimes et les victimes (B).
A- Allongement des délais de prescriptions
En matière pénale, la prescription est un mode
général d'extinction du droit de poursuivre et du droit
d'exécuter une peine. Relativement aux poursuites, un délai est
fixé selon les législations, pour que les victimes saisissent le
juge afin de rentrer dans leurs droits. Ainsi, en matière criminelle
nous avons 20 ans au Cameroun et en France, avec une dérogation de 10
ans pour la France. Cependant, les crimes internationaux ne sont pas pris en
compte dans ces délais car subissant le principe de
l'imprescriptibilité des crimes internationaux.
Cependant, la législation française a beaucoup
évoluée dans la mesure où elle n'aligne pas les crimes de
guerre dans le cadre des crimes imprescriptibles. Les crimes de guerre, leur
régime de prescription n'a pas été aligné sur
l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité. Ils
deviennent en revanche imprescriptibles lorsqu'ils sont
justement connexes aux crimes contre l'humanité129.
Le droit international devrait prendre en compte non seulement
les droits des victimes comme c'est le cas actuellement, mais également
prendre en considération les droits des présumés auteurs
des crimes internationaux. En effet, l'idée de mettre sur pied des
délais de 40 voire 50 ans si les victimes ne se manifestent pas pour que
les présumés auteurs ne soient plus poursuivi. Car, tout comme en
droit interne, les crimes peuvent aussi être oubliés avec le temps
dans la société internationale.
B- Séparation des auteurs amnistiés des
victimes
La séparation entre les victimes et leurs bourreaux est
une mesure qui permettra d'éviter un certain nombre d'incidents.
En effet, les crimes peuvent être effacés, les
crimes peuvent être oubliés par la société et la
réconciliation nationale peut être présente. Cependant dans
les pensées des victimes ayants perdu des êtres chers ou ayant
été rendu handicap a cause des violations, la mémoire
subsiste, les souvenirs restent.
C'est pour cette raison qu'il faut éviter de mettre
dans les mêmes villes ou quartiers les deux parties car, une idée
de vengeance peut toujours traverser la pensée des victimes, c'est ainsi
qu'une nouvelle crise peut naitre à nouveau.
Aussi, les violations étant une question du
passé et faisant partie désormais de l'histoire du pays, il se
peut que la descendance des différentes parties se remettent en conflit
si surtout il existe un déséquilibre dans le partage des
richesses dans le pays.
Les gouvernants devraient désormais mettre en place une
démocratie durable avec des institutions fortes et durables.
76
129 CECILE RIDE, « réforme de la
prescription pénale, allongement des délais de prescription et
traitement particulier des infractions occultes et dissimulées
».
CONCLUSION
77
Les solutions données dans cette deuxième partie
pour le but de garantir les Droits de l'Homme de manière
générale et ceux des victimes de graves violations en particulier
ne peuvent être appliquée qu'avec la volonté des
diffèrent acteurs tant sur la scène national qu'international
car, elles dépendent d'eux. Sur le plan national, nous observons trois
parties dont chacune devrait faire sa part de choses. D'abord l'Etat qui, doit
impérativement mette en place des mécanismes permettant la bonne
administration de la justice à travers une séparation des
pouvoirs, ce qui engendre une politique démocratique, ce qui permettra
aux victimes de bien saisir les autorités compétentes pour
dénoncer les violations et demander réparations. S'agissant des
victimes, ces derniers doivent faire des efforts pour saisir les juridictions
compétentes sans avoir du retard, ceci, afin que les preuves sur des
supposés violations des Droits de l'homme ne disparaissent pas. Elles
doivent aussi oeuvrer pour la reconstruction de la Nation, en
privilégiant la paix et la réconciliation nationale. Enfin, en ce
qui concerne les présumés auteurs des violations des Droits de
l'homme, il est important pour eux également d'oeuvrer pour la
reconstruction nationale et, celle-ci ne peut être possible qui s'ils se
rendaient aux autorités compétentes afin d'établir la
vérité.
S'agissant enfin du contexte international, les Etats
souverains, les organisations internationales et l'ONU doivent mettre en place
en tout accord, les dispositions contraignantes qui permettent de lutter
efficacement contre les impunités même en droit national.
Egalement élaborer des conventions qui sanctionnent
économiquement les Etat qui violent les dispositions des conventions de
lutte contre l'impunité.
CONCLUSION GENERALE
78
L'étude des amnisties et des prescriptions
pénales nous ont permis de comprendre que ce sont deux institutions de
clémences utilisées par le droit interne à la base, avant
d'etre récupéré par le droit international, plus
précisément le Droit international des droits de l'homme,
à travers ses différentes branches que sont le DIH pour ce qui
est de la question des victimes, et le DIP pour la répression.
De leur étude au niveau national, ce sont des pratiques
courantes qui existent depuis plusieurs siècles et dont la
réception est plutôt acceptée avec beaucoup de
succès. En effet, avec pour but la recherche de la paix durable, la
justice, la vérité et la réconciliation nationale, les
amnisties et les prescriptions pénales ont des fondements purement
sociaux, moraux et surtout institutionnelles, qui encadre leur manifestation.
Quant à la manifestation, il importe de relever qu'elle dépend de
la politique menée par la législation interne, et l'ampleur des
événements. Ainsi les amnistie, bien que prévues par les
textes, elles sont prises après une consultation du peuple qui peut
être sous forme de referendum ou un vote de ses représentants au
parlement. Les prescriptions pénales par contre n'ont point besoin d'une
consultation du peuple puisque comme les amnisties, elles sont prévues
par la loi mais leur application peut être à l'égard d'un
seul individu ou d'un groupe restreint.
Au vu de cette manifestation, le DIDH a jugé bon de
récupérer ces institutions dans son système juridique et
de les reconnaitre. Toutefois, cette reconnaissance reste mitigée entre
acceptation et refus, en considération des droits des victimes. En
effet, si les amnisties sont acceptées (avec des conditions) les
prescriptions pénales sont à leur tour rejeté au profit du
principe de l'imprescriptibilité. Ce conditionnement et ce refus
d'acceptation montre une volonté de lutter contre les pratiques
d'impunité. C'est alors que nous pouvons affirmer que «
L'analyse des différentes institutions de clémence du point
de vue du droit international confirme que notre époque, au moins dans
le discours ambiant, supporte mal l'impunité, en tout cas pour les
crimes les plus graves. On peut y voir une progression des droits de l'homme en
même temps qu'une progression des préoccupations pour l'humain
mais un tel constat ne saurait être vu comme optimiste dans la mesure
où ces progressions se font en corrélation,
mais non en proportion, de l'ampleur des atteintes que
subissent les humains et des violations que subissent leurs droits, mais aussi
de la connaissance que l'on en a. »130.
Le rejet des institutions de clémence par le DIDH
s'explique surtout par l'impact que ces institutions produisent sur la
scène nationale, voire internationale car, quand il s'agit des crimes
internationaux comme les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité
ou les génocides, amnistier ou prescrire les peines c'est laisser impuni
les auteurs de violations en leur ôtant toute responsabilité, mais
surtout violer les droits des victimes qui veulent rentrer dans leurs droits,
que sont : la connaissance de la vérité, la réparations et
voir des criminels payer pour leurs actes. C'est dans cette perspective que le
DIDH a prévu des mécanismes des droits des victimes non seulement
prévus pour les Etats, mais aussi pour la société
internationale. C'est mécanismes sont tantôt extra
juridictionnels, comme il en est les cas de la Justice Transitionnelle qui
permet de mettre en lumière la vérité, réparer les
dommages causé et réconcilier la population pour une paix
durable. A côté des mécanismes extra-juridictionnels
existent des mécanismes juridictionnels qui ont pour but la
répression et la recherche de la réparation sans oublier la
possibilité d'incarcérer les auteurs des violations des droits de
l'homme. Toutefois, le DIDH étant un droit évolutif, plusieurs
autres solutions peuvent être avancée pour soutenir les solutions
déjà pris par les mécanismes institués, afin de
rendre plus efficace le DIDH.
79
130 Gabriele DELLA MORTE
BIBLIOGRAPHIE
80
| 
