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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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8. PARTITION DU TRAVAIL

Mise à part l'introduction et la conclusion, la matière dont nous traitons Le présent travail estscindée en deux chapitres. au travers lesquels nous allons confirmer, infirmer ou nuancer nos hypothèses :

Il faut toujours éviter des longues circonlocutions dans un travail scientifique, qui en augmentent inutilement le volume. Cette observation vaut donc également aussi pour l'ensemble du travail.

Le premier chapitre traite du fondement de la limitation de la responsabilité civile du transporteur aérien. Ici il est question de parler des conditions et causes de la responsabilité du transporteur aérien, tout en tenant compte des cas exonératoires ; et la limitation de la de responsabilité. du transporteur aérien, sans ignoré l'exclusion des limites.

Il faut que ce premier chapitre fasse bien ressortir les explications en faveur de la limitation et vos critiques à son sujet !!!!!

Et leLe deuxième aborde l'incidence de la limitation de responsabilité du transporteur aérien sur l'indemnisation équitable. Il est question de parler d'abord de l'impact du déplafonnement sur la réparation intégrale et les conséquences des limites de la responsabilité du transporteur aérien, pour ensuite démontrer la nécessité du déplafonnement de l'indemnisation des victimes des dommages causés par les aéronefs.

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