Le développement du regime d'assurance chomage en Algerie

Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie

chômage s'accentue pendant la période du Programme d'Ajustement Structurel (PAS) 1994-1998¹.

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1966 1982 1984 1987 1990 1992 1996 2000 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017

Graphe N°1, évolution du taux de chômage entre 1966 au 2017

L'économie Algérienne est soumise au programme d'ajustement structurel depuis la signature en avril 1994, d'un accord avec le Fonds Monétaire International et l'acceptation, pour la première fois de son histoire, de rééchelonner ses dettes extérieures vis-à-vis des Clubs de Paris et de Londres. Cet engagement dans le rééchelonnement a été repoussé par tous les gouvernements qui se sont succédé, depuis l'apparition de la crise de 1988 jusqu'à la fin de l'année 1993, année au cours de laquelle le service de la dette extérieure avait atteint le taux record de 86%².

Face à ce phénomène qui a touché en premier lieu les jeunes primo-demandeurs d'emploi dont l'intégration venait se heurter à la chute drastique de l'investissement (public) et celle de la création d'emplois massive qui³

¹ Evolution du taux de chômage de 1962 à 2011, Tableau 28, www.ons.dz.

² A. Bouyakoub, L'économie Algérienne et PAS, -Revue Université d'Oran, printemps 1997, P.77.

³ M. AIT BELKACEM, Le régime Algérien d'assurance chômage : gestion passive d'un risque de sécurité sociale ou mesure active de lutte contre le chômage, mémoire de Magistère, Université d'Alger, Février 2003, P. 17.

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Chapitre 1 : Le régime d'assurance chômage et son application en Algérie

caractérisait le dynamisme des années 1970 que l'on pourrait qualifier de « glorieuses », s'agissant de la création d'emplois¹.

Le système Algérien de sécurité sociale a connu une évolution en matière de couverture sociale et ce, par rapport aux risques couverts et les conditions de bénéfice des avantages sociaux, notamment après les années 1990 et les changements économiques suite à la mondialisation de l'économie et l'ouverture du marché national par le retrait de l'Etat, et l'imposition des règles du marché à toutes les entreprises économiques².

Les indicateurs été alarmants, le taux de chômage s'envole pour atteindre 28,1 % de la population active en 1996³.

Pour faire face à ce changement radical, le droit social a vu la promulgation des lois de l'année 1990, puis les décrets législatifs sur le volet social (94/09, 94/10, 94/11) et les textes d'application⁴.

Comme indiqué dans l'introduction, l'instauration du régime qui prend en charge les travailleurs dans le secteur économique étatique dans le cadre d'une nouvelle sphère dite assurance chômage, cela est devenu un choix incontournable, compte tenu des conditions politiques et économiques du pays, et par la suite le législateur a réagi par son arsenal juridique qui régi et concrétise ladite assurance.

Si les pouvoirs publics ont attendus l'année 1994 pour élargir la liste des risques couverts par la sécurité sociale, à celui du chômage, cette année n'est pas fortuite, jusque-là, le chômage n'était pas perçu comme un risque économique

¹ M. AIT BELKACEM Op. cit P,8.

² A. KHELIFI, Cours de droit de la sécurité sociale, 2^ème année Master de la sécurité sociale, version 2018-2019, P.6.

* L'adoption d'un régime d'assurance chômage avait été réclamée par l'UGTA depuis 1990 et rejetée par trois gouvernements successifs (celui de HAMROUCHE, M. GHOUZALI et M. BELAID Abdessalem) pour enfin être adopté par le gouvernement de SIFI.

³ Office Nationale des Statistiques, Rétrospective Statistique 1962 - 2011, chapitre 2, Emploi, 2011, P.6.

⁴ Idem.

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