De la durée asymétrique des causes de suspension du contrat de travail en droit congolais analyse et perspectives

B. TECHNIQUES

Par techniques, il faut entendre « les outils qui permettent aux chercheurs de récolter et dans une certaine mesure, de traiter les informations nécessaires à l'élaboration d'un travail scientifique.

Pour l'élaboration de ce travail, nous allons faire appel à la technique documentaire. Celle-ci nous amènera à récolter certaines informations dans les livres, revues, périodiques, travaux de recherche, etc. d'une part et d'autre part, la technique d'observation participative qui nous aidera à recueillir les renseignements nécessaires à cette étude.

VI. DELIMITATION DU SUJET

Pour mieux appréhender le fait en étude, tout chercher doit circonscrire son sujet de recherche dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, notre travail couvre la période allant de l'année 2002 à l'année de 2021. La première correspond à l'entrée en viguerie de la loi n°15/2002 du 16 octobre 2002 portant Cond du travail tandis que la second marque la fin de nos investigations et l'élaboration du présent travail.

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour de deux chapitres.

Le premier chapitre traite de considérations générale sur le contrat de travail et le second, lui portera sur la durée asymétrique de cause de suspension du contrat de travail.

¹⁶ SHOMBA KINYAMBA, méthodologie de recherche scientifique. M.E.S, Kinshasa, 2006, p62

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CHAP I. CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE CONTRAT DE

TRAVAIL

Dans ce chapitre, nous entendront appréhendent la nature juridique du contrat de travail en mettent tour à tour, en évidence sa définition, ses caractères, ses différents types, et ses causes de suspension en droit congolais ainsi que les effet à l'égard des parties.

1. Notion du contrat de travail

Le contrat de travail est un terme nouveau, datant du 19e siècle en remplacement de celui de louage de service, employé par les articles 390 à 427 du code civil congolais livre III ainsi que l'article 1er du décret-loi du 21 février 1967 portant sur le contrat de louage de service¹⁷. Il ressort de ce mot, deux termes, à savoir le contrat et le travail.

a) Le contrat

Le législateur congolais définit le terme contrat comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose¹⁸

b) Travail

Du point de vue terminologique, le terme « travail )) signifie « activité )) productrice, résultat de cette activité, mais, dans notre organisation économique et sociale, le terme « travail )) a une signification bien précise : ce n'est pas n'importe quelle activité, même socialement utile, consacrée, c'est-à-dire l'activité qui a non seulement une valeur d'usage pour l'individu ou la société, mais un secteur d'échange sur le marché 19

Les deux termes (contrat et travail) mis ensemble, forment le contrat du travail qui est défini en Droit congolais comme étant « toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, (le travailleur), s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou

¹⁷ KUMBU KINGIMBI, droit du travail manuel d'enseignement, Kin, janvier 201, p14

¹⁸ Art 1^er du décret du 30 juillet 1885 de contrat ou des obligations code civil congolais livre III

¹⁹ KUMBI KINGIMBI, op.cit. p17

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autre sous la direction et l'autorité directe ou indirecte de celui-ci, moyennant une rémunération²⁰.

En droit français d'ailleurs, face au silence du législateur sur la définition du contrat de travail, la cour de cassation se réfère toujours au lien de subordination pour dire s'il y a ou non contrat du travail²¹.

Selon la doctrine, le contrat du travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération²².

Notons que, bien que la définition du législateur congolais souffre d'un désavantage relatif à sa longueur, elle revêt pourtant un intérêt certain, en ce sens qu'elle est, on ne peut en douter, plus claire et plus complète.

Ainsi, en mettant notre avis, nous définissons le contrat du travail comme un contrat synallagmatique conclu à titre onéreux et caractérisé par la fourniture d'un travail en contrepartie d'une rémunération et par l'existence, dans son exécution, d'un lien de subordination du travailleur à l'employeur.