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La collecte des données marines et le droit de la mer


par Wafa ZLITNI
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis - Master de recherche en Droit international 2021
  

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Annexes

152

153

Annexe I. Projet de formulaire de demande de consentement pour la conduite de recherches scientifiques marines élaboré par la DOALOS

Annexe II. Projet de formulaire de consentement à la conduite de recherches scientifiques marines élaboré par la DOALOS

Annexe III. Projet de formulaire de rapport préliminaire de l'expédition élaborée par la DOALOS

Annexe IV. Demande de transfert de techniques marines élaborée par la COI

154

Annexe I : Projet de formulaire de demande de consentement pour la conduite de recherches scientifiques marines élaboré par la DOALOS

DOALOS, Guide révisé pour l'application des dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, op. cit., pp. 50-56.

Date:

1. Renseignements d'ordre général

1.1 Nom et/ou numéro de l'expédition:

Nom:

Adresse :

Nom du directeur:

1.3 Chercheur responsable du projet:

Nom:

 

Pays:

 

Affiliation:

 

Adresse:

 

Téléphone:

 

Télécopie:

 

Courriel:

 

Site Internet (pour CV et photo):

 

1.4 Entité(s)/Participant(s) de l'État côtier impliqué(s) dans la planification du projet:

Nom:

Pays:

155

Affiliation:

 

Adresse:

 

Téléphone:

 

Télécopie:

 

Courriel:

 

Site Internet (pour CV et photo):

 

2. Description du projet

2.1 Nature et objectifs du projet:

2.2 S'il s'agit d'un élément d'un projet à plus grande échelle, donner le nom du projet et de l'organisation responsable de sa coordination:

2.3 Projets de recherche pertinents déjà réalisés ou prévus:

2.4 Publications antérieures en rapport avec le projet:

2. Espaces géographiques

 

3.1 Indiquer les espaces géographiques dans lesquelles le projet doit être réalisé (latitudes et longitudes, y compris les coordonnées de la route et de points de passage de l'expédition)

 

3.2 Joindre une (des) carte(s) à l'échelle appropriée (1 page, haute résolution) montrant les espaces géographiques où il est prévu d'effectuer les travaux et, dans la mesure du possible, la position et la profondeur des stations d'échantillonnage, le tracé des levés et la localisation des installations et du matériel.

 

4. Méthodes et moyens envisagés

4.1 Caractéristiques du navire :

156

Nom:

 

Type/Classe :

 

Nationalité (État du pavillon):

 

Numéro d'identification (OMI/Lloyds):

 

Site Internet pour schéma et

spécifications:

 

Propriétaire:

 

Exploitant:

 

Longueur totale (mètres):

 

Tirant d'eau maximal (mètres):

 

Déplacement/tonnage brut:

 

Propulsion:

 

Vitesse de croisière et vitesse de pointe :

 

Indicatif d'appel:

 

Numéro INMARSAT et méthode et capacité de communication (y compris les fréquences d'urgence):

 

Nom du capitaine :

 

Nombre de membres d'équipage :

 

Nombre de chercheurs à bord:

 

Documents pertinents requis par les conventions et règlement internationaux

 

Autres informations pertinentes:

 

157

4.2 Caractéristiques de l'aéronef:

Nom:

 

Marque/modèle :

 

Nationalité (État du pavillon):

 

Site Internet pour schéma et

spécifications:

 

Propriétaire:

 

Exploitant:

 

Longueur totale (mètres):

 

Propulsion:

 

Vitesse de croisière et vitesse de pointe

 

Numéro d'enregistrement:

 

Indicatif d'appel:

 

Méthode et capacité de communication (y compris les fréquences d'urgence):

 

Nom du pilote :

 

Nombre de membres d'équipage :

 

Nombre de chercheurs à bord:

 

Caractéristique des systèmes de

détection:

 

Autres informations pertinentes:

 

4.3 Caractéristiques du véhicule sous-marin autonome :

Nom:

 
 

Constructeur et marque/modèle :

 
 

Nationalité (État du pavillon) :

 
 

Site Internet pour schéma

spécifications:

et

 

Propriétaire:

 
 

158

Exploitant:

 

Longueur totale (mètres):

 

Déplacement/tonnage brut:

 

Vitesse de croisière et vitesse de pointe :

 

Rayon d'action/Autonomie :

 

Méthode et capacité de communication (y compris les fréquences d'urgence):

 

Caractéristiques des méthodes de

détection:

 

Autres informations pertinentes:

 

4.4 Autre embarcation utilisée pour le projet, y compris sa finalité :

4.5 Caractéristiques des méthodes et instruments scientifiques:

Types d'échantillons et de mesures:

Méthodes utilisées:

qui

seront

Instruments utilisés:

qui

seront

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

4.6 Indiquer la nature et la quantité des substances risquant d'être rejetées dans le milieu marin:

 

4.7 Indiquer s'il est prévu d'effectuer des forages. Dans l'affirmative, veuillez préciser:

 

4. Escales:

7.1 Dates et noms des escales prévues:

7.2 Besoins logistiques particuliers dans les ports d'escale :

7.3 Nom/adresse/téléphone de l'agent maritime (si disponibles):

159

4.8 Indiquer si des explosifs seront utilisés. Dans l'affirmative, veuillez en indiquer le type et la marque, la composition chimique, la classe commerciale, le mode d'arrimage, la taille, la profondeur de détonation, la fréquence de détonation et la position en latitude et longitude :

5. Installations et matériel

Précisions concernant les installations et le matériel (notamment les dates de la mise en place, de l'utilisation et de la récupération, la méthode et le calendrier prévus pour la récupération, et, dans la mesure du possible, la localisation et la profondeur exactes et les mesures):

6. Dates:

6.1 Dates prévues de la première arrivée du navire de recherche et/ou d'autres plateformes dans la zone des recherches et de son dernier départ de la zone :

6.2 Indiquer si plusieurs entrées sont prévues:

160

8. Participation du représentant de l'État côtier

8.1 Modalités de la participation du représentant de l'État côtier au projet de recherche :

 

8.2 Dates et ports prévus pour l'embarquement/le désembarquement:

 
 

9. Accès aux données, échantillons et résultats des recherches

9.1 Dates prévues pour la communication à l'État côtier du rapport préliminaire devant inclure les dates escomptées de la communication des données et des résultats finals:

 

9.2 Dates prévues pour la communication par l'État côtier du rapport final:

 

9.3 Moyens envisagés pour donner à l'État côtier accès aux données (notamment leur format) et aux échantillons:

 

9.4 Moyens envisagés pour fournir à l'État côtier une évaluation des données, des échantillons et des résultats des recherches:

 

9.5 Moyens envisagés pour fournir une assistance technique dans l'évaluation et l'interprétation des données, des échantillons et des résultats des recherches:

 

9.6 Moyens envisagés pour diffuser le résultat des recherches à l'échelle internationale :

 

10. Autres permis demandés

10.1 Indiquer les autres types de permis de l'État côtier prévus pour cette recherche (reçus ou en attente):

 

11. Liste des documents justificatifs

 

11.1 Liste des pièces jointes, comme les formulaires supplémentaires requis par l'État côtier, etc. :

 

Signature :

Coordonnées du point focal :

Nom:

Pays:

161

Affiliation: Adresse : Téléphone : Télécopie : Courriel:

 

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld