Chapitre 2. Un encadrement astreignant de la
recherche
scientifique marine 57
Section I.
Les pouvoirs de l'Etat côtier en matière de recherche
scientifique marine 57
Paragraphe I. Le principe du
consentement de l'Etat côtier à la
recherche scientifique 58
A. Le consentement nécessaire dans les zones sous la
souveraineté de
l'Etat côtier 58
B. La persistance du consentement dans les zones sous la
juridiction de l'Etat côtier 61
Paragraphe II. Le
pouvoir discrétionnaire de l'Etat côtier dans l'octroi
de son consentement 64
A. Un consentement subordonné à des conditions
excessives 64
191
B. La décision de l'Etat côtier de ne pas octroyer
son consentement . 68
Section II. La tentative d'équilibre entre les
droits de l'Etat côtier
et les libertés des chercheurs 74
Paragraphe I.
Les garanties des chercheurs en matière de
recherche scientifique marine dans les zones sous juridiction
74
A. Le recours juridictionnel en cas de refus abusif du
consentement 74
B. Les atténuations du principe du consentement dans les
zones sous
la juridiction de l'Etat côtier 78
Paragraphe II. Les
limites de la liberté de la recherche scientifique
marine au-delà des zones sous juridiction . . 82
A. Les principes généraux régissant la
conduite de la recherche
scientifique marine 82
B. Des recherches effectuées à des fins
exclusivement pacifiques 85
| 
