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La maîtrise d'ouvrage déléguée comme appui aux programmes et politiques publiques de reconstruction et de développement en rd Congo, cas du bureau central de coordination (bceco) de 2016 à  2020


par Hossein Kabengele Tubajiki
Université pédagogique Nationale UPN - Licence 2021
  

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3.2.4. Secteur lié aux réformes des finances publiques

6. Projet d'informatisation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Le projet SYCO-GD-TVA a comme objectif global l'installation au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI) d'un système d'information pour la collecte et la gestion des données de la valeur ajoutée sur les opérations réalisées par les assujettis via des Electronic Financial Devices enregistreuses).

Tableau 8 : Projet d'informatisation de la taxe sur la valeur ajoutée

MAITRE D'OUVRAGE

DIRECTION GENERAL DES IMPOTS « DGI »

FINANCEMENT

GOUVERNEMENT DE LA RD CONGO

BUDGET

20.6 millions de dollars américains

MONTANT DECAISSE AU 31/12/2020

4.296 millions de dollars américains

DATE DE DEMARRAGE

Septembre 2017

DATE DE CLOTURE

31/12/2020

OBJECTIF GLOBAL

LE PROJET SYCO-GD-TVA A COMME OBJECTIF GLOBAL

L'INSTALLATION AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
IMPÔTS (DGI) D'UN SYSTÈME D'INFORMATION POUR LA
COLLECTE ET LA GESTION DES DONNÉES DE LA VALEUR

AJOUTÉE SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES

ASSUJETTIS VIA DES DISPOSITIFS FISCAUX ÉLECTRONIQUES

 

Source : BCECO, Rapports annuel 2020

Ce système permettra à l'administration fiscale de

o Disposer des données relatives à la TVA collectée auprès des assujettis, notamment les grandes surfaces de vente, les transporteurs, les messageries, les télécoms, les banques, etc. ;

o Maitriser les données de la TVA collectée pour un effet dissuasif sur la rétention de l'impôt par les contribuables ;

o Elargir l'assiette fiscale ;

o Accroitre la contribution de la TVA aux ressources de l'Etat. Le système permettra aussi à la Direction Générale des Impôts (DGI) de :

o Effectuer en temps réel un contrôle efficace des déclarations fiscales des contribuables ;

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o Minimiser les fraudes fiscales et les minorations des chiffres d'affaires.

La mise en oeuvre du projet SYCO-GD-TVA comprend :

o La phase préparatoire : Elle concerne la préparation des documents du projet (note conceptuelle, charte du projet, budget, etc.) ;

o La phase de mise en place de l'infrastructure du système d'information de collecte et de gestion des données de la TVA les principales activités à réaliser au cours de cette phase concernent notamment la construction du bâtiment devant abriter le data center principal du système, la mise en place du système, l'acquisition des équipements électroniques fiscaux (EFD), le recrutement des opérateurs téléphoniques pour la fourniture des services des Access Point Name (APN) dédiés à la DGI et des distributeurs locaux des EFD ainsi que les services des Consultants chargés d'accompagner techniquement le Maître d'Ouvrage dans l'exécution du projet.

Les travaux de Data Center du système sont exécutés par l'entreprise NEW-SOTEM sous la surveillance du bureau d'études Creste. Au cours de l'année 2020, les activités réalisées sont : l'achèvement des travaux de construction du Data Center pour lesquels la réception provisoire des travaux a été effectuée le 06 mars 2020. Cette réception provisoire concerne les travaux de construction du bâtiment devant abriter le data center tandis que le second est spécifique à la fourniture et à l'installation des équipements électriques, électromécaniques et électroniques. Tous les équipements ont été installés et mis en service par une équipe des techniciens fournisseurs.

Les travaux confortatifs portant sur la sécurisation du Data center et sur les aménagements extérieurs n'ont pas été exécutés par manque de financement. Toutefois, un accord de principe a été conclu avec la Direction Générale des Impôts pour qu'un contrat soit signé entre le BCECO et l'entreprise NEW SOTEM quant à ce.

Projet de construction et réhabilitation de l'immeuble de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du Ministère des Finances

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Le projet de construction et réhabilitation de l'immeuble de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du Ministère des Finances a comme objectif l'amélioration des conditions de travail des agents et cadres de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du Ministère des Finances.

Tableau 9 : Projet de construction et réhabilitation de l'immeuble de la Direction d'Etudes et Planification « DEP » du Ministère des Finance

MAITRE D'OUVRAGE

MINISTERE DES FINANCES

FINANCEMENT

GOUVERNEMENT DE LA RD CONGO

BUDGET

1.600 millions de dollars américains

MONTANT DECAISSE AU 31/12/2020

1.130 millions de dollars américains

DATE DE DEMARRAGE

08/01/2018

DATE DE CLOTURE

31/12/2020

OBJECTIF GLOBAL

AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS ET
CADRES DE LA DIRECTION D'ETUDES ET PLANIFICATION « DEP
» DU MINISTÈRE DES FINANCES.

 

Source : BCECO, Rapports annuel 2020

La Direction des Etudes et Planification du Minis1ère des Finances à Kinshasa disposait d'un immeuble de R-i-1 destiné initialement au logement, dont la surface bâtie ne dépassait guère 200 m2.

Cette Direction stratégique du ministère des Finances souffrait d'une insuffisance d'espaces de bureaux pour installer ses 206 agents et cadres répartis à travers quatre divisions. En sus, les locaux existants ne répondaient pas aux conditions qui permettent un bon rendement car le bâtiment était vétuste et l'aménagement n'était pas adapté.

C'est ainsi que le BCECO a signé un Protocole d'Accord de Collaboration avec le ministère des Finances en vue d'assurer la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée du projet qui consistait en :

o La réhabilitation du bâtiment R-i-1 existant et l'aménagement des bureaux ;

o La construction d'un immeuble R-i-2 en extension du bâtiment existant ;

o L'aménagement extérieur ;

o Le précâblage en réseau téléphonique et Internet ;

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o La fourniture et l'installation d'un groupe électrogène de 150 KVA.

Les travaux de réhabilitation, construction, précâblage et aménagement extérieur ont été réceptionnés provisoirement le 1er décembre 2020 à la suite d'une première réception provisoire partielle prononcée le 26 juin 2019 compte tenu de l'urgence de l'occupation des bureaux par les bénéficiaires. Le groupe électrogène de 150 KVA, fourni par la firme PRODIMPEX a été installé et mis en service.

Vu l'écroulement du mur du soutènement situé à la devanture du bâtiment, le BCECO a lancé un avis d'appel d'offres en vue de sa réhabilitation. L'attribution du marché est prévue courant janvier 2021 pour un début des travaux en février 2021.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite