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L'effectivité du droit des investissements direct étranger au Cameroun.


par Loà¯c MESSELA
Université catholique d'Afrique Centrale - Master 2 en Contentieux et Arbitrage des Affaires 2018
  

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AVERTISSEMENT

L'Université Catholique d'Afrique Centrale n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; celles-ci doivent être considérées comme
propres à leur auteur.

Page ii

DEDICACE

A
Ma grand-mère - NDOBO veuve MESSIA Pauline
Mes parents : MESSELA Jean-Louis ;
Et BESSALA épouse MESSELA Remy Renée J. Marie-Madeleine.

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REMERCIEMENTS

Nous adressons notre profonde gratitude à l'endroit de toutes les personnes qui ont contribué de manière actives ou passives à la réalisation de ce mémoire. Il s'agit ici de :

· Notre Directeur de mémoire le Docteur Achille SUNKAM KAMDEM, qui malgré son agenda chargé, a bien voulu diriger ce travail de recherche, et dont les conseils, critiques et suggestions ont été précieuses dans la réalisation de ce dernier ;

· La coordonnatrice du Master Contentieux et Arbitrage des affaires, le Docteur Pulchérie AMOUGUI pour l'apport inestimable tout au long de notre formation ;

· Maître Albert ELOUNDOU ELOUNDOU qui a bien voulu nous accueillir dans son cabinet et dont les conseils nous ont permis d'améliorer notre compréhension du droit et de ses procédures ;

· Maître André TACHATCHOUA pour ses encouragements ;

· Tous les enseignants de l'Université Catholiques d'Afrique Centrale pour tous les enseignements et les connaissances qu'ils nous ont dispensé tout au long de notre formation ;

· Madame BILE née MESSIA Germaine qui a pris le soin de relire ce travail avec beaucoup d'attention et ce en dépit de ces multiples occupations.

· La famille ONGOH Roger qui a toujours été un roc sur qui s'appuyer durant les périodes de doutes auxquelles nous avons fait face tout au long de notre cursus universitaire.

A tous nos camarades du Master Contentieux et Arbitrage des Affaires, en particulier KOUEKE KONGUEN Raïssa pour ses encouragements et sa participation active à la réalisation de ce travail.

Tous ceux dont les noms n'ont pu être cités, et qui ont oeuvré à la réalisation de ce travail ; recevez ici l'expression de notre sincère et profonde gratitude.

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ACRONYMES ET ABREVIATIONS

ANIF: Agence Nationale d'Investigation Financière

AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

API : Agence de Promotion des Investissements

ARMP: Agence de Régulation des Marchés Publics

AUA : Acte Uniforme relatif au droit de l'Arbitrage

AUDSCGIE : Acte Uniforme relatif au Droit des Société Commerciales et des Groupement d'Intérêts Economiques

C/ : contre

CAMTEL : Cameroon Telecommunications

CARPA : Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariats

Cass. : Cour de cassation française

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CIRDI: Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements

Civ. : Chambre civile

CONAC: Commission Nationale Anti-Corruption

CNPS : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

DSCE : Document Stratégique sur la Croissance et l'Emploi

GICAM: Groupe Inter-patronal du Cameroun

IDE : Investissements Directs Etrangers

Ibid : Même référence que ci-dessus

LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

OAPI : Organisation Africaine de la propriété Intellectuelle.

OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

ONZFI : Office Nationale de la Zone Franche Industrielle

Op. cit. : opere citato (cité plus haut)

PME : Petites et Moyennes Entreprises

RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon